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Publication date: 30 May 2017

Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA

Cette réflexion était au centre de l’anniversaire célébré à Vienne, qui réunissait des personnalités de premier plan du passé et du présent. Les participants ont évoqué la façon dont l’Agence est devenue le centre d’excellence de l’UE en matière de droits fondamentaux. Ils ont également reconnu la nécessité pour la FRA de poursuivre son travail principal et de répondre aux besoins émergents de manière efficace et opportune. 10 years of FRA anniversary logoCette réflexion s’est poursuivie dans le Rapport sur les droits fondamentaux de 2017 qui analysait spécifiquement une partie de la dynamique sous-tendant les principaux changements en faveur du respect des droits fondamentaux dans l’UE, depuis la création de l’Agence en 2007. Toutefois, des exemples ont également révélé des domaines où les droits fondamentaux ne sont toujours pas pleinement respectés.

Alimenter le débat de l’UE sur les migrations

L’un de ces domaines était la migration, qui est restée une grande priorité dans l’ensemble de l’UE durant toute l’année 2017. Face à cette situation, l’Agence a continué à apporter un soutien sur le terrain aux hotspots migratoires en Grèce et en Italie. À cette fin, elle a fourni des conseils pratiques en matière de droits fondamentaux aux acteurs et aux organisations de la société civile de l’UE qui travaillent directement avec les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants.

Elle a accordé une attention spéciale aux besoins des enfants migrants, qui sont particulièrement vulnérables. À titre d’exemple, elle a offert des orientations sur la manière optimale de mettre un terme à la rétention des enfants migrants. Elle prévoyait notamment de proposer des logements de remplacement, de fournir des conseils et un accompagnement, et d'améliorer l'administration des dossiers impliquant des enfants.

Parallèlement, tout au long de l’année, l’Agence a collecté des données sur la situation des droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés qui arrivent dans les États membres de l’UE les plus touchés par la migration. Ces données ont été réunies dans des aperçus mensuels, axés sur différents thèmes, tels que l’éducation et la police de proximité.

Favoriser l’inclusion

De nombreux migrants arrivés en Europe se sont installés, à la recherche d’une vie meilleure, mais les obstacles à leur intégration restent multiples. En 2017, la deuxième enquête de l'UE sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS II) (EU-MIDIS II), au cours de laquelle la FRA a interrogé plus de 25 500 personnes issues de l’immigration ou de minorités ethniques vivant dans l’ensemble de l’UE, a concrètement démontré en quoi la discrimination et le harcèlement restaient répandus, près de dix ans après la première enquête de l’Agence (suivre #FactNotFake). EU-MIDIS 2 minority groups and thematic areasCette enquête a simultanément dissipé les stéréotypes en révélant qu’une grande majorité des personnes issues de l’immigration ou de minorités ethniques éprouvaient un fort sentiment d’appartenance au pays dans lequel elles résidaient désormais, et qu’elles avaient confiance dans ses institutions publiques. Mais elle a également montré en quoi les expériences de discrimination et de harcèlement pouvaient ébranler ces sentiments.

Le rapport de la FRA intitulé Together in the EU (Ensemble dans l’UE) a fourni des conseils supplémentaires sur l’inclusion et l’intégration des migrants. Il a défini et comparé les politiques de l’UE qui sont appliquées dans des domaines importants pour une intégration réussie : éducation, communication avec les jeunes, participation politique, non-discrimination et apprentissage linguistique.

Des inégalités de différente nature ont également été analysées par la FRA dans son document Challenges to women’s human rights in the EU (Défis pour les droits humains des femmes dans l’UE), rédigé pour le Colloque de la Commission européenne sur les droits fondamentaux. Ce document appelle l’Union européenne et ses États membres à consentir des efforts renouvelés et plus importants visant à promouvoir l’égalité des genres et à faire évoluer les attitudes de la société, afin de contribuer à l’éradication de la discrimination et de la violence envers les femmes. Cette nécessité est devenue encore plus apparente à la suite de la campagne #MeToo déclenchée par les révélations d’abus généralisés dans l’industrie cinématographique, le monde politique et d’autres sphères.

Renouer avec les droits fondamentaux

Favoriser l’inclusion nécessite également d'opérer des changements dans la manière d'impliquer toute personne dans la défense des droits fondamentaux. C’est pourquoi, durant l’année, la FRA a organisé une série de quatre réunions d’experts avec des groupes divers tels que des artistes, des experts en communication, des instances religieuses et différents acteurs de la société civile. Ces réunions ont souligné l’importance de redéfinir notre perception des droits fondamentaux en favorisant l’engagement dans la sphère artistique ou en transformant la manière dont nous communiquons au sujet de ces droits. Elles ont de plus souligné la nécessité de redécouvrir l’espace partagé entre les droits de l'homme et la religion, et de contrecarrer les multiples manières dont le soutien à la société civile est érodé.

Inclure les droits fondamentaux dans les discussions sur la sécurité

La sécurité est une préoccupation majeure pour de nombreux Européens et représente une priorité du programme politique de l’UE. L’Agence a alimenté les débats politiques pertinents en fournissant des conseils ciblés sur la manière de respecter les droits fondamentaux grâce à des garanties adéquates. Elle a examiné les avantages et les inconvénients de l’échange d’informations entre les systèmes informatiques de sécurité et de gestion des frontières de l’UE. Les avantages incluaient notamment l’amélioration de l’efficacité, mais au risque d’un accès non autorisé ou d'un piratage informatique. De tels conseils visaient à influer sur les évolutions futures, à mesure que ces systèmes seront mis en ligne.

Dans ce contexte, l’Agence a publié son deuxième rapport sur la surveillance. Image showing text surveillance and monitoring and trackingElle a exploré les changements juridiques depuis la publication du premier rapport en 2015, étudiant les avis des experts du renseignement et des contrôleurs eux-mêmes, afin d’examiner comment les lois régissant la surveillance fonctionnent en pratique. Elle a montré que, si les réformes des lois sur la surveillance améliorent la transparence, un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement.

Cap sur 2018

L’année prochaine, l’Agence organisera une fois de plus son Forum des droits fondamentaux. Le thème retenu sera l’« appartenance ». Forte du succès de son édition 2016, cette manifestation phare dans le domaine des droits fondamentaux se concentrera sur le renforcement des liens qui rattachent tous les habitants de l’UE à la société dans laquelle ils vivent. Elle démontrera que les droits de l'homme doivent être garantis pour tous et respectés par tous. Il sera beaucoup plus facile de renforcer le sentiment d’appartenance si des partenariats sont favorisés entre des communautés et des institutions qui dialoguent rarement les unes avec les autres. Le Forum a pour objectif d’offrir l’espace qui permettra à un tel événement de se produire.