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Consolider un droit humain « moderne » : la protection des données dans l'UE

La Journée européenne de la protection des données à caractère personnel nous donne l'occasion de nous rappeler que nos données à caractère personnel nous concernent au premier chef. Celles-ci constituent une partie de notre identité humaine et sont intrinsèquement liées à notre vie privée ; leur protection nécessite de solides garanties.

Il n'est donc pas surprenant que la Cour européenne des droits de l'homme protège notre droit au respect de la vie privée et familiale, conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. En outre, la déclaration des droits spécifique à l’Union européenne, à savoir la Charte des droits fondamentaux, souligne l'importance de la protection des données en consacrant un article autonome à ce droit devenu si important dans nos vies où le numérique occupe une part croissante. Cet article relatif à la protection des données à caractère personnel nous dit trois choses : nos données ne peuvent être utilisées qu'à des fins déterminées, uniquement sur la base de notre consentement et nous avons le droit d'accéder aux données collectées à notre sujet.

En réalité, de nombreuses personnes dans l'UE s'inquiètent de la façon dont les données qui les concernent sont protégées. Une récente enquête réalisée par Eurobaromètre indique que plus de 90 % des Européens sont fermement convaincus de la nécessité de protéger les données à caractère personnel. Parallèlement, 90 % des citoyens de l'Union veulent bénéficier de droits identiques dans toute l'UE en matière de protection des données, quel que soit le lieu dans lequel elles sont traitées. Les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données qui ont été adoptées en mai 2016 visent à concrétiser ce souhait grâce à des garanties nettement plus solides.

L'objectif est de renforcer les moyens dont disposent les utilisateurs. Tout le monde devrait recouvrer le contrôle de ses données à caractère personnel. Les utilisateurs disposent du « droit à l'oubli numérique », du « droit à la portabilité des données » et ils ont un accès plus large à leurs données, ainsi que la possibilité d'exiger l'arrêt de l'utilisation ce celles-ci. Ils peuvent également entamer des poursuites judiciaires en vue d'être indemnisés s'ils estiment que ces droits sont bafoués.

La vaste portée de la nouvelle réglementation aura des incidences sur tout détenteur ou utilisateur de données à caractère personnel sur le territoire européen et au-delà. Elle vise à assurer la protection des données dès la conception ainsi que la protection des données par défaut. Cela implique que des garanties devraient être intégrées aux produits et services dès les premiers stades de leur développement et que des paramètres par défaut compatibles avec le respect de la vie privée devraient devenir la norme, notamment sur les réseaux sociaux ou dans les applications mobiles.

Ces règles prendront effet deux ans après leur adoption officielle, qui a eu lieu en mai 2016, sans qu'il y ait besoin de les transposer dans la législation nationale. Grâce à ces règles modernes, ce droit moderne sera mis sur le devant de la scène. En définitive, elles devraient permettre de mieux promouvoir et protéger les droits de chacun d'entre nous, dans notre vie quotidienne et dans nos activités professionnelles, à l'ère du numérique.