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Ce rapport examine les pratiques en vigueur et montre comment il est possible d'éviter de placer ces enfants en rétention grâce à des mesures telles que la mise à disposition de logements de remplacement, des restrictions de circulation ou des systèmes de tutelles renforcés.

Le rapport intitulé European legal and policy framework on immigration detention of children (Cadre juridique et politique européen sur la rétention des enfants migrants) souligne la nécessité de créer des systèmes crédibles et efficaces afin d'éviter de placer des enfants en rétention dans le cadre de procédures d'asile et de retour. Il s'agirait, notamment, de mettre à disposition des logements de remplacement, de fournir des conseils et un mentorat, et d'améliorer l'administration des dossiers en assurant une participation accrue des enfants.

Ce rapport révèle que, bien que la rétention des enfants migrants ne soit pas illégale, elle ne devrait pas être arbitraire et n'est légitime que dans certaines situations, dans lesquelles, là aussi, les conditions doivent être adaptées aux besoins des enfants.

Ces exceptions doivent être respectées à la lettre, ce qui suppose notamment de définir des périodes de rétention maximales, qui devraient être aussi courtes que possible. À l'heure actuelle, la durée de la rétention peut aller jusqu'à 18 mois.

Le fait de protéger les enfants contre l'exploitation ou de les empêcher de disparaître ne devrait pas servir de prétexte à la rétention. En revanche, il est nécessaire d'améliorer les installations, de fournir en permanence un soutien spécialisé et de renforcer les systèmes de tutelle. Il importe également de former le personnel impliqué afin qu'il sache comment traiter et informer les enfants de manière appropriée, mais aussi comment les faire participer aux procédures.

Si aucune autre solution que la rétention n'est envisageable, alors les infrastructures devraient être adaptées aux enfants. Il conviendrait ainsi d'éviter de placer du personnel armé en uniforme et des fils barbelés autour des centres. De telles mesures, associées à une éducation adéquate et à des soins de santé prodigués en dehors des installations de rétention, garantiraient que les enfants sont traités avec respect et dignité et réduiraient le stress et les traumatismes dont ceux-ci pourraient être victimes plus tard au cours de leur vie.

Il convient d'évaluer chaque dossier de manière individuelle et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Une consultation et une liaison étroites avec les autorités chargées de la protection de l'enfance contribueraient à faire en sorte que les besoins des enfants soient satisfaits, à garantir un contrôle efficace et à prévenir les abus et les violations des droits, tout en maintenant une certaine obligation de rendre des comptes.

Le rapport expose en détail les principales garanties en matière de droits fondamentaux qui existent dans le droit relatif aux droits de l'homme au niveau international et de l’UE et qui empêchent le recours à la rétention. En plus d'examiner les actions entreprises par les États membres dans ce domaine, il donne également des exemples de pratiques encourageantes destinées à contribuer à mettre un terme à la rétention ou à la limiter.