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Consultez le « Focus » sur les personnes LGBTI et l’édition de mars des faits marquants de la collecte mensuelle de données.

Près de 80 pays dans le monde continuent de qualifier l’orientation sexuelle d’infraction pénale et, dans cinq de ces pays, celle-ci peut être sanctionnée par la peine de mort. Si une telle persécution constitue un motif valable pour demander l’asile conformément au droit de l’Union, les chiffres officiels ne sont pas collectés, ce qui rend l’évaluation du nombre de demandeurs LGBTI difficile. Néanmoins, selon les estimations d'organisations de la société civile, ils représentent un nombre significatif des demandeurs d'aide. Par exemple, aux Pays-Bas, une organisation a été contactée à elle seule par près de 3 000 demandeurs.

Alors que l’UE offre un refuge aux personnes LGBTI qui peuvent être persécutées dans leurs pays d’origine, de nombreux États membres manquent à leur devoir d'apporter un soutien adéquat aux demandeurs d’asile LGBTI, comme le démontre ce dernier rapport. Les conclusions énumérées ci-dessous découlent des principaux constats établis :

  1. Seuls quelques États membres ont prévu des lignes directrices nationales ou une formation en matière d’entretien avec des personnes LGBTI.
  2. Les entretiens sont souvent trop brefs pour évaluer de manière spécifique les allégations de persécutions de personnes LGBTI en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela pose particulièrement problème car les demandeurs peuvent éprouver de l'embarras à révéler des aspects intimes de leur vie.
  3. Les fonctionnaires chargés des questions d’asile ont aussi tendance à avoir des visions stéréotypées de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, telles que la connaissance de bars gays dans leurs pays d’origine dont les demandeurs peuvent ne pas avoir eu connaissance s’ils ont vécu dans des sociétés anti-LGBTI. En outre, les interprètes peuvent également avoir des préjugés anti-LGBTI.
  4. Cependant, le rapport montre comment le soutien de la société civile a amélioré significativement la gestion des dossiers de demande d’asile ainsi que l’ouverture des demandeurs envers les autorités compétentes en matière d’asile.
  5. En ce qui concerne les conditions d’accueil, la plupart des États membres ne disposent pas de lieux d’hébergement spécifiquement prévus pour les personnes LGBTI. Toutefois, des mesures spéciales telles que le transfert dans des chambres individuelles peuvent en général être utilisées en cas de mauvais traitements ou de harcèlement, mais de tels crimes de haine sont rarement déclarés ou enregistrés.
  6. Aussi, la formation visant à sensibiliser le personnel des centres d’accueil aux réalités des personnes LGBTI n’est pas systématique et est souvent dispensée par des ONG qui distribuent également des brochures d’informations.
  7. Les personnes transgenres sont également fréquemment confrontées à des difficultés supplémentaires, en particulier en ce qui concerne la poursuite de leur traitement hormonal. Le traitement hormonal des demandeurs d’asile peut être simplement indisponible ou délivré au cas par cas.

Le rapport cerne également les pratiques encourageantes élaborées, par exemple, par le Bureau européen d’appui en matière d’asile que d'autres États membres peuvent utiliser pour soutenir les demandeurs d’asile LGBTI.

La Commission européenne a demandé à l’agence de recueillir des données sur la situation au regard des droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres, en particulier ceux faisant face à d’importants mouvements migratoires. Le rapport couvre les 14 États membres suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Suède.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. Le prochain « Focus » sera consacré à l’éducation.