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La Commission européenne propose de réviser le règlement relatif à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Dans ce contexte, le Parlement européen a demandé à la FRA son avis au sujet des incidences des révisions sur les droits fondamentaux.

Dans l’ensemble, la FRA estime que la protection des droits fondamentaux pourrait être plus forte. À titre d’exemple, le rôle de l’actuel officier aux droits fondamentaux devrait être étendu. Le renforcement de la protection devrait inclure : une augmentation du personnel d’appoint et des ressources parallèlement à l’expansion de l’agence, des garanties accrues concernant l’indépendance de l’officier, et la capacité d’atténuer les risques en matière de droits fondamentaux.

Il convient également de renforcer la procédure de réclamation afin de la rendre plus efficace. À titre d’exemple, l’officier aux droits fondamentaux devrait être en mesure de déposer des plaintes et de rendre compte chaque année de l’efficacité du processus. Des délais devraient également être imposés pour le suivi des plaintes.

De plus, l’avis souligne la nécessité de réduire les risques en matière de droits fondamentaux dans le cadre des mesures d’accompagnement au retour. Il suggère d’associer les organismes internationaux au suivi des opérations de retour forcé et d’inclure des agents experts dans le domaine de la protection des enfants dans les équipes de retour. L’avis souligne la nécessité d’assurer un contrôle indépendant des retours, dans la mesure où l’agence ne peut pas effectuer elle-même les retours et le contrôle.

L’avis s’intéresse également à la coopération avec les pays tiers. Afin de réduire les risques, l’agence devrait procéder à des analyses d’impact avant de mener des opérations en dehors de l’UE. Des experts en droits fondamentaux devraient également faire partie des équipes déployées dans les pays tiers. En outre, l’agence ne devrait pas être chargée de renvoyer les migrants en situation irrégulière qui se trouvent dans des pays tiers, mais limiter son soutien à une assistance technique en matière de retours.

L’appui de la FRA au renforcement de la protection des droits fondamentaux au sein de l’agence devrait être mieux reflété dans le règlement. Elle pourrait également prêter son expertise aux équipes d’appui à la gestion des flux migratoires.

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été créée en 2016, en remplacement de l’agence précédente, Frontex. Une grande partie des travaux de gestion des frontières de l’agence ont une incidence sur les droits fondamentaux. La FRA lui apporte un soutien en matière de droits fondamentaux depuis 2009.

Cet avis vise à informer le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne. Il ne couvre que partiellement la protection des données, car le Contrôleur européen de la protection des données se concentrera sur ce point dans son propre avis.

La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques, en réponse aux demandes émanant du Parlement européen, du Conseil de l’UE ou de la Commission européenne. Ces avis font partie de l’assistance et de l’expertise que la FRA apporte aux institutions et aux États membres de l’UE dans le domaine des droits fondamentaux.