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Permettre aux victimes d’accéder à la justice pour que leurs droits fondamentaux soient aussi respectés

© Freshideas / Adobestock
Chaque année, des millions de personnes sont victimes d’infractions pénales au sein de l’Union européenne (UE). Le 22 février, à l’occasion de la journée européenne des victimes de la criminalité, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) appelle les États membres à s’assurer que les droits des victimes occupent le devant de la scène. Alors seulement, elles auront vraiment accès à la justice qu’elles méritent et à laquelle elles ont droit.

Les victimes comptent sur des systèmes de justice pénale efficaces et inclusifs. De tels systèmes offrent la garantie que les infractions ne restent pas impunies. En leur absence, les victimes d’infractions violentes auront le sentiment que leurs droits sont bafoués et que leur droit à un traitement juste et équitable est enfreint.

La directive de l’UE relative aux droits des victimes de 2012 a marqué une étape importante dans la mise en place de normes contraignantes minimales. Ces normes accordent aux victimes de la criminalité le droit de comprendre et d’être compris, le droit au soutien et le droit à une évaluation personnalisée. Elles renforcent également les droits existants, notamment le droit à être informé.

À ce jour, peu de progrès ont été réalisés dans les États membres depuis l’expiration, en 2015, du délai accordé pour transposer la directive en droit national. Il reste encore beaucoup à faire. Dans la plupart des États membres, le droit de toutes les victimes à recevoir un soutien adapté n’est pas encore devenu réalité. De nombreuses victimes, y compris des femmes et des victimes de racisme, vivent toujours dans la crainte d’être à nouveau prises pour cible. De plus, leur droit à prendre part correctement aux procédures pénales n’est souvent pas appliqué.

De son côté, la FRA continuera à soutenir le renforcement des droits des victimes au sein de l’UE. Les études qu’elle conduit continuent à lever le voile sur la fréquence à laquelle des personnes, telles que des femmes, des enfants et des personnes issues de minorités, sont victimes de la criminalité. Les recherches qu’elle mène visent à découvrir pourquoi ce sujet est tellement tabou et recensent des pratiques encourageantes qui permettent de créer des systèmes de justice plus inclusifs pour les victimes.

Comme la FRA et d’autres organismes l’ont montré, les femmes sont particulièrement victimes d’agressions, de harcèlement et de discrimination. En 2017, l’UE a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« convention d’Istanbul »). Compte tenu de tous les autres États membres de l’UE qui l’ont également signée, cette convention devrait marquer un tournant important dans la prévention des violences à l’égard des femmes et dans la protection des femmes contre ces violences.

Les États membres de l’UE doivent revoir leurs codes pénaux afin de s’assurer que les violences à l’égard des femmes sont pénalisées. Ces violences incluent toutes les formes d’actes sexuels non consentis, de violence psychologique et de traque furtive. Il en va de même pour la violence domestique à l’encontre de la partenaire actuelle ou d’une ex-conjointe. En outre, les femmes doivent avoir accès à un soutien spécialisé.

Il s’agit d’un exemple de la façon dont les droits d’un groupe de victimes, à savoir les femmes, sont mieux protégés. Il est temps que les États membres accordent à toutes les victimes les droits qui leur sont légalement conférés pour qu’elles soient correctement protégées, qu’elles soient soutenues et qu’elles accèdent à la justice.