L’avis de la FRA sur les révisions de la directive « retour » de l’Union européenne (Opinion on the revisions to the EU Return Directive) s’intéresse aux conséquences, sur les droits fondamentaux, des propositions de modifications de cette directive.
Il démontre que le respect des droits fondamentaux est dans l’intérêt des autorités nationales et permet d’éviter les violations de droits au cours des procédures de retour. De telles violations peuvent donner lieu à des difficultés susceptibles de nuire à l’efficacité et à la crédibilité de la politique de retour de l’Union européenne.
Compte tenu des modifications proposées, la FRA propose notamment les principales suggestions d’améliorations suivantes :
La directive « retour » de l’Union européenne a été adoptée en 2008. Elle fournit aux États membres des normes et procédures communes applicables aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence sur le territoire d’un État membre.
La Commission européenne propose de réviser cette directive pour surmonter les difficultés rencontrées par les États membres en ce qui concerne les retours et pour accroître l’efficacité des politiques de retour de l’Union.
À la lumière de ces considérations, le Parlement européen a demandé à la FRA son avis, qui viendra étayer sa position concernant cette proposition.
Cet avis vient en outre compléter un avis antérieur, l’avis de la FRA sur le rôle accru de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRA Opinion on the enhanced role of the European Border and Coast Guard Agency) de novembre 2018, qui aborde aussi partiellement les questions liées au retour.
La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques, en réponse aux demandes d’avis émanant du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou de la Commission européenne.
Ces avis juridiques font partie de l’assistance et de l’expertise que la FRA apporte aux institutions et aux États membres de l’Union dans le domaine des droits fondamentaux.