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Ce scandale, qui a ramené les utilisateurs à la réalité, a révélé comment certaines entreprises traitaient les données à caractère personnel de leurs clients comme si elles étaient les leurs, en faisant souvent abstraction de leurs droits.

Cette situation a eu un contrecoup sur le secteur des technologies. En effet, nombre de consommateurs abandonnent les services en ligne alors qu’ils se mettent à reprendre le contrôle de leurs données à caractère personnel. Prenons l’exemple de Facebook. Rien qu’en Europe, ce réseau social a perdu quatre millions d’utilisateurs entre le premier et le troisième trimestre de 2018.

La confiance des consommateurs se dégrade fortement alors que les utilisateurs se montrent de plus en plus méfiants lorsqu’il s’agit de partager ou non leurs données avec des tiers.

Depuis mai 2018, le nouveau régime de protection des données de l’UE, à savoir le règlement général sur la protection des données (RGPD), met davantage l’accent sur les droits des utilisateurs.

Les nouvelles règles se veulent efficaces et tournées vers l’avenir, en offrant de solides garanties en faveur des données à caractère personnel à mesure que les avancées technologiques repoussent les limites dans des domaines tels que la surveillance, l’interception des communications et le stockage des données.

Les utilisateurs disposent d’un « droit à l’oubli » et d’un « droit à la portabilité des données », et ils peuvent accéder plus facilement à leurs données, voire demander aux entreprises de cesser de les utiliser. Ils peuvent également leur demander réparation en cas de violation de leurs droits.

La réglementation préconise aussi une approche minimaliste en ce qui concerne les données. Autrement dit, les entreprises ne devraient demander que les données dont elles ont réellement besoin plutôt que ce qu’elles peuvent obtenir.

Les entreprises qui exercent leurs activités en Europe peuvent également tirer profit de ce nouveau régime, qui, en plus de leur garantir la sécurité juridique, leur permet d’exercer leurs activités plus facilement dans l’ensemble de l’UE, étant donné que les règles ont été harmonisées.

En outre, le respect du RGPD peut contribuer à rétablir la confiance envers certaines entreprises, en permettant aux utilisateurs de voir si une entreprise traite les données à caractère personnel avec la prudence requise.

Pour aider à tenir le rythme, la FRA, le Conseil de l’Europe et le Contrôleur européen de la protection des données ont mis à jour leur manuel de droit européen en matière de protection des données, qui connaît un succès certain.

Ce manuel fournit des informations utiles sur le droit européen en matière de protection des données et sur ses modalités pratiques d’application.

Il constitue un outil pratique pour les juristes ainsi que pour les organisations non gouvernementales et d’autres instances susceptibles d’être confrontées à des questions juridiques liées à des violations des droits relatifs à la protection des données ; en effet, nombreux sont ceux qui s’attendent à ce que cette question occupe le devant de la scène tout au long de l’année 2019.

De même, d’importantes questions en matière de protection des données font actuellement l’objet de débats. Un accord sur la conservation des données est encore en attente, un nouveau règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques en est encore au stade de projet et la proposition de directive de l’UE sur le droit d’auteur a atteint son stade final. La FRA continuera d’apporter sa contribution aux discussions, en fournissant, sur demande, des éléments de preuve et des conseils.

Néanmoins, le RGPD fournit déjà un solide cadre de protection des données dans l’ensemble de l’UE. Il donne aux particuliers et aux autorités de surveillance les moyens de protéger efficacement les données à caractère personnel des citoyens et de faire appliquer leurs droits fondamentaux. Les utilisateurs peuvent désormais reprendre le contrôle de leurs données et veiller à ce que leurs droits soient respectés.