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Le document d’orientation portant sur les contrôles aux frontières et les droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures (Border controls and fundamental rights at external land borders) contient des conseils pratiques destinés aux agents chargés de la gestion des frontières concernant cinq aspects de leur travail :

  1. traiter chaque individu dans le respect de sa dignité ;
  2. identifier et orienter les personnes vulnérables ;
  3. respecter la base juridique et les principes de nécessité et de proportionnalité en cas de recours à la force ;
  4. appliquer des mesures de sauvegarde lorsque des personnes sont retenues aux frontières ;
  5. respecter les garanties procédurales et protéger les données à caractère personnel.

Ce document donne des exemples de mesures concrètes que les gardes-frontières et d’autres autorités compétentes devraient prendre dans le cadre de leurs activités quotidiennes afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes.

La FRA a déjà publié des orientations pratiques sur divers thèmes, notamment sur les moyens de réduire le risque de refoulement en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ; sur l’arrestation de migrants en situation irrégulière et sur la relocalisation des enfants non accompagnés.

Consulter l’ensemble des orientations pratiques de la FRA >>>