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Relocalisation des enfants non accompagnés : difficultés et bonnes pratiques

Graffiti/shadow on a brickwall showing a refugee girl walking with her suitcase
bettysphotos © adobestock.com, 2020
Depuis 2015, des milliers de garçons et de filles sont arrivés dans l’UE sans leurs parents. Près de 1 400 de ces enfants non accompagnés ont déjà été relocalisés depuis la France, la Grèce, l’Italie et Malte vers d’autres États membres de l’UE au moyen de programmes de relocalisation. Alors que plusieurs États membres de l’UE ont récemment recommencé à relocaliser certains enfants en provenance de Grèce, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un rapport mettant en évidence les défis et les bonnes pratiques des programmes de relocalisation antérieurs. Ce rapport aidera les autorités nationales à prendre des mesures qui respectent à la fois pleinement les droits des enfants et qui sont réalisables en pratique.

Le rapport de la FRA, portant sur la relocalisation des enfants non accompagnés et l’application des bonnes pratiques aux futurs programmes (Relocation of unaccompanied children: applying good practices to future schemes), met en lumière les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques recueillies dans le cadre de la mise en œuvre de différents programmes, obligatoires et volontaires, de relocalisation depuis 2015.

Ce rapport se concentre sur les principales étapes de la procédure de relocalisation depuis l’identification d’un enfant en vue d’une relocalisation jusqu’à son intégration dans l’État membre de destination.

Sur la base de la recherche documentaire de la FRA et de plus de 45 entretiens avec 72 représentants des autorités nationales, des institutions européennes, des organisations internationales et des organisations de la société civile, l’Agence invite l’UE et ses États membres à envisager les quatre mesures suivantes :

  • mettre en place des délais raisonnables pour la relocalisation des enfants non accompagnés qui permettent une protection efficace de l’enfant ;
  • utiliser des critères d’éligibilité fondés sur la vulnérabilité et les besoins de protection de l’enfant ;
  • veiller à ce que l’enfant bénéficie du soutien d’un tuteur légal à toutes les étapes de la relocalisation ;
  • maintenir l’unité familiale et faciliter le regroupement familial si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Informations générales :

La FRA a mené les entretiens entre novembre 2019 et mars 2020 dans 10 États membres de l’UE : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas et le Portugal.