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Le rapport de la FRA, portant sur la relocalisation des enfants non accompagnés et l’application des bonnes pratiques aux futurs programmes (Relocation of unaccompanied children: applying good practices to future schemes), met en lumière les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques recueillies dans le cadre de la mise en œuvre de différents programmes, obligatoires et volontaires, de relocalisation depuis 2015.

Ce rapport se concentre sur les principales étapes de la procédure de relocalisation depuis l’identification d’un enfant en vue d’une relocalisation jusqu’à son intégration dans l’État membre de destination.

Sur la base de la recherche documentaire de la FRA et de plus de 45 entretiens avec 72 représentants des autorités nationales, des institutions européennes, des organisations internationales et des organisations de la société civile, l’Agence invite l’UE et ses États membres à envisager les quatre mesures suivantes :

  • mettre en place des délais raisonnables pour la relocalisation des enfants non accompagnés qui permettent une protection efficace de l’enfant ;
  • utiliser des critères d’éligibilité fondés sur la vulnérabilité et les besoins de protection de l’enfant ;
  • veiller à ce que l’enfant bénéficie du soutien d’un tuteur légal à toutes les étapes de la relocalisation ;
  • maintenir l’unité familiale et faciliter le regroupement familial si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Informations générales :

La FRA a mené les entretiens entre novembre 2019 et mars 2020 dans 10 États membres de l’UE : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas et le Portugal.