Six mesures visant à mieux protéger les migrants de l’exploitation au travail

Le document intitulé «Six mesures pour les inspecteurs du travail – garanties prévues par le droit de l’UE pour les travailleurs de pays tiers» identifie les domaines d’action suivants:

1. Une meilleure information - souvent, les travailleurs de pays tiers ne connaissent pas leurs droits. Les inspecteurs peuvent fournir aux migrants des informations sur leurs droits et obligations lors de visites sur place ou dans le cadre de campagnes ciblées.
2. Justice - la plupart des travailleurs de pays tiers ne signalent pas l’exploitation dont ils sont victimes aux autorités par crainte de perdre leur emploi et leur permis de séjour. Les travailleurs qui ne sont pas en situation régulière dans l'UE ont peur d'être arrêtés, voire d'être expulsés. Les inspecteurs peuvent aider les travailleurs migrants à signaler les cas d’exploitation, à déposer des plaintes et à faire valoir leurs droits.
3. Détection des cas d'exploitation - les inspecteurs peuvent détecter les cas de violation du droit du travail et d’exploitation au travail, et orienter les victimes vers les organismes de soutien.
4. Rémunération intégrale - chaque travailleur, quel que soit son statut, a le droit d'être rémunéré pour son travail. Les inspecteurs du travail peuvent informer les migrants de leurs droits et les aider à obtenir les salaires qui leur sont dus.
5. Logement décent - les employeurs fournissent souvent aux travailleurs de mauvaises conditions d’hébergement, sans eau courante, électricité ou installations sanitaires adéquates. Les inspecteurs peuvent identifier les conditions d’hébergement inadéquates et contrôler le respect des normes par les employeurs, en coopération avec les autorités compétentes.
6. Changement d’emploi - certaines catégories de travailleurs originaires de pays tiers ont le droit de changer d’employeur, ce qui constitue un droit essentiel en cas d’abus. Les inspecteurs du travail peuvent informer les travailleurs migrants de ce droit.

La FRA collabore avec les inspecteurs du travail dans l’ensemble de l’UE afin d’élaborer un manuel pratique pour les aider à détecter les cas d’exploitation au travail et à protéger les droits des travailleurs migrants. Ce manuel sera publié à l’automne 2024.

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre des travaux en cours de la FRA sur l’exploitation au travail. Sur le même sujet, la FRA a également publié des rapports intitulés Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive (Protéger les migrants en situation irrégulière contre l’exploitation par le travail: le rôle de la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs) et Protecting migrant workers from exploitation in the EU: workers’ perspectives (Protection des travailleurs migrants contre l’exploitation dans l’UE: perspectives des travailleurs).