La pression croissante sur l’espace civique menace la démocratie européenne
Le rapport de la FRA intitulé « Civic Space Update : Enabling civil society to uphold EU values and strengthen democracy » (Actualités sur l’espace civique : permettre à la société civile de défendre les valeurs de l’UE et de renforcer la démocratie) montre que les organisations de la société civile (OSC) sont confrontées à des défis croissants dans un contexte d’instabilité géopolitique, de campagnes de désinformation et de polarisation sociale grandissante. Selon l’analyse de la FRA, 67% des organisations de défense des droits de l’homme font état d’attaques ou de menaces en ligne, 60% signalent une couverture médiatique négative ou des campagnes de dénigrement, 39% subissent des réductions de financement motivées par des considérations politiques et 36% sont confrontées à des contrôles administratifs ou à des audits excessifs. Les organisations font également état d’une intensification des atteintes à la liberté de réunion et à la liberté d’expression, notamment lors de manifestations.
Les États membres de l’UE prennent des mesures pour mieux protéger et soutenir la société civile, mais les stratégies globales visant à préserver un espace civique ouvert restent une exception. La pression persistante exercée sur l’espace civique met en évidence la nécessité d’adopter des approches plus cohérentes et à long terme, conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la société civile.
Le rapport de la FRA recommande les mesures suivantes au niveau de l’UE et des États membres afin de protéger et de renforcer l’espace civique :
- Améliorer le suivi : renforcer la collecte de données et l’analyse des évolutions de l’espace civique, y compris des signaux d’alerte précoce.
- Apporter un soutien au niveau national : élaborer ou actualiser des stratégies visant à protéger la société civile et à lutter contre les campagnes de désinformation ciblant les acteurs de la société civile.
- Protéger les libertés : préserver les libertés d’association, de réunion et d’expression, en veillant à ce que la législation ne restreigne pas de manière disproportionnée l’espace civique.
- Renforcer la participation : permettre aux OSC de contribuer en temps utile et de manière significative à l’élaboration des politiques et de la législation, y compris lors de la réalisation d’évaluations des droits de l’homme.
- Protéger les acteurs de la société civile : renforcer les mesures de protection destinées aux organisations menacées, notamment par une aide d’urgence, une assistance juridique et de mesures de cybersécurité.
- Obtenir des financements : garantir un accès large et non discriminatoire aux sources et aux mécanismes de financement, conformément aux normes internationales et au droit de l’Union.
Afin de soutenir les efforts de l’UE pour protéger l’espace civique, la FRA collaborera avec la Commission européenne, les organisations de la société civile et les organisations internationales pour renforcer le suivi. Il s’agira notamment de mettre en place une plateforme d’information en ligne offrant un accès aux données de suivi, aux rapports et aux ressources existants pour protéger la société civile.
Ce rapport s’appuie sur les données et informations recueillies par Franet, le réseau de recherche multidisciplinaire de la FRA. Ce document s’appuie également sur une consultation menée par la FRA en 2024 auprès des OSC participant à sa plateforme des droits fondamentaux. Ces conclusions sont complétées par des recherches documentaires, des entretiens, des réunions avec les parties prenantes et des échanges avec des organisations intergouvernementales.
Le rapport porte sur l’évolution de la situation jusqu’en janvier 2025 dans l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi qu’en Albanie, en Macédoine du Nord et en Serbie.