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Mise à jour du manuel de droit, largement utilisé, en matière d’asile et d’immigration

Jonathan Stutz / Adobe Stock
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme publient la troisième édition de leur manuel pratique, largement utilisé, de droit européen en matière d’asile et d’immigration.

Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration est un guide complet relatif au droit européen dans ce domaine. Il examine également la situation des étrangers que l’Union européenne (UE) qualifie de ressortissants de pays tiers.

Depuis l’édition de 2014, le droit de l’Union en matière d’asile, de gestion des frontières et d’immigration a considérablement évolué. Il s’agit notamment de lois couvrant les nouveaux systèmes informatiques à grande échelle de l’UE pour gérer les migrations. Cette nouvelle version contient également les développements de la jurisprudence.

Le manuel aidera les praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en droit en matière d’asile en leur proposant une introduction à ses questions clés. Il sera utile aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux gardes-frontières, aux fonctionnaires de l’immigration, aux personnes travaillant avec des autorités nationales, aux organisations non gouvernementales ou encore d’autres entités susceptibles d’être confrontées à des questions juridiques en lien avec l’asile.

Il cherche à sensibiliser et à améliorer la connaissance des normes pertinentes mises en place par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en particulier à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme. Le cas échéant, il fait également référence à la Charte sociale européenne, à d’autres instruments du Conseil de l’Europe et aux traités internationaux des Nations Unies se rapportant à l’asile.

Les dix chapitres couvrent une série de questions. Il s’agit notamment de l’entrée dans l’UE, des systèmes de migration intelligents et de leur interopérabilité, de la rétention, du traitement des demandes d’asile, de la vie familiale, des retours forcés et de la réponse aux besoins spécifiques de certains groupes de personnes.

Le manuel est disponible en anglais et en français, ainsi qu’en allemand et en italien. D’autres versions linguistiques suivront en 2021.

La première édition a été publiée en 2013, suivie d’une deuxième édition en 2014. Il y a eu près de 200 000 téléchargements à ce jour. Il complète d’autres manuels de droit européen couvrant l’accès à la justice, la protection des données, les droits de l’enfant, ainsi que la non-discrimination.