Droit européen relatif aux droits de l’enfant : le nouveau guide pratique de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE et du Conseil de l’Europe

20/11/2015
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.

Lire le Manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant >>

« La promotion et la protection des droits de l’enfant font partie des objectifs de l’UE. Or les praticiens du droit ne connaissent pas toujours suffisamment le droit européen et la jurisprudence européenne en la matière » a déclaré Constantinos Manolopoulos, Directeur par intérim de la FRA. « Nous nous réjouissons de la publication de ce guide qui sera d’une grande utilité pour les praticiens du droit et contribuera à leurs efforts consentis pour une meilleure protection des enfants, afin que ces derniers puissent exercer efficacement leurs droits. »

Pour Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale de la Démocratie au Conseil de l’Europe, « la législation et la politique pour la promotion des droits de l’enfant n’auront que peu d’effet si elles ne sont pas directement mises en œuvre par la jurisprudence nationale et internationale. Les professionnels qui travaillent avec et pour les enfants ont besoin d’un état des lieux complet et surtout, ils doivent comprendre la jurisprudence développée par les juridictions internationales et régionales en la matière. Avec ce manuel, il disposeront d’un outil précieux pour faire des droits de l’enfant une réalité dans leur vie au quotidien. »

Le Manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant, puisqu’il fait référence à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il contient des informations sur : les règlements et directives pertinents de l’UE ; la Charte sociale européenne (CSE) ; les décisions du Comité européen des droits sociaux ; d’autres instruments du Conseil de l’Europe ; ainsi que sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux.

Le manuel est destiné à aider les avocats, les juges, les procureurs, les travailleurs sociaux, les organisations non-gouvernementales et d’autres instances qui s’occupent de questions juridiques liées aux droits de l’enfant. Il couvre des questions telles que l’égalité, l’identité personnelle, la vie familiale, la protection de remplacement et l’adoption, la migration et l’asile, la protection de l’enfant contre la violence et l’exploitation, ainsi que les droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et d’autres procédures.

Le manuel est disponible en anglais et en français. D’autres versions linguistiques suivront en 2016. Son lancement est prévu dans le cadre du Forum mondial pour la démocratie organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Notes aux éditeurs :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fournit aux institutions de l’UE et aux États membres des avis fondés sur des éléments de preuve pour garantir la protection des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans l’Union européenne.
  • Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il réunit 47 États membres, dont les 28 membres de l’Union européenne. Il défend la liberté d'expression et des médias, la liberté de réunion, l'égalité et la protection des minorités. Il se fonde sur les principes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.
  • La Cour européenne des droits de l’homme a été instituée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour statuer sur les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Les décisions, arrêts et autres informations relatives à la Cour sont disponibles sur le site www.echr.coe.int.

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