« Les enfants privés de soins parentaux courent un risque accru d’être victimes de la traite des êtres humains. La tutelle peut contribuer à éviter la traite, à protéger les enfants et à leur permettre d’exercer leurs droits », affirme la coordinatrice de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, le docteur Myria Vassiliadou, à l’approche des événements marquant la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains le 18 octobre. « La Commission européenne est déterminée à faire en sorte que tous les enfants soient protégés contre la traite des êtres humains. »
« Des milliers d’enfants non accompagnés sont victimes de la traite vers l’Union européenne et à l’intérieur de celle-ci. Un grand nombre d’entre eux n’est pas couvert par les systèmes censés les protéger », déclare le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Des tuteurs qualifiés peuvent, et doivent, être essentiels au bien-être de ces enfants vulnérables. Pour mieux protéger les enfants contre les dangers qu’ils encourent, les États membres doivent, de toute urgence, élaborer et mettre en œuvre des normes de qualité qui renforceront les systèmes de tutelle dans l’UE. »
Les tuteurs sont un maillon essentiel des systèmes de protection des enfants dont les intérêts ne peuvent être représentés par leurs parents. Le rapport de la FRA sur les systèmes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne, intitulé Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union, examine les caractéristiques principales des systèmes de tutelle de tous les États membres de l’UE, dont le but est de répondre aux besoins des enfants privés de soins parentaux. Ceci inclut les enfants risquant d’être victimes de la traite des êtres humains ou d’autres formes de violence et d’exploitation.
Ce rapport comparatif vient compléter le manuel sur La tutelle des enfants privés de soins parentaux, qui sera bientôt disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Il aidera les décideurs à prendre des mesures en vue de promouvoir la protection effective de tous les enfants, conformément à la directive et à la stratégie de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il le fait en expliquant les forces et les faiblesses des systèmes nationaux de tutelle, qui varient fortement d’un pays à l’autre et parfois à l’intérieur d’un même pays. À titre d’exemple :
Globalement, l’absence d’une approche homogène de la tutelle, en dépit des dispositions du droit national et international, aboutit souvent à une aide et à une protection insuffisante des enfants que les systèmes de tutelle sont censés protéger. Le droit en matière de migration et d’asile prime souvent sur la législation relative à la protection de l’enfance.
Une approche intégrée de la protection de l’enfant, qui tienne davantage compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc manifestement indispensable. L’harmonisation et le renforcement des systèmes de tutelle sont un élément vital de la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d’exploitation.
Le présent rapport souligne les différences importantes qui existent actuellement entre les États membres. Pour lire le rapport, veuillez consulter la page suivante : Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union (Systèmes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 158030-642
Notes aux éditeurs :