La FRA présente des recommandations provenant de toute l'UE pour lutter contre les crimes de haine

28/04/2016
Dans toute l'UE, nous observons quotidiennement des crimes de haine à l'encontre de minorités religieuses et de migrants. En réaction à cette situation, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) publie aujourd'hui un recueil de bonnes pratiques paneuropéennes pour lutter contre les crimes de haine. Il s'agit de l'aboutissement des travaux menés par le groupe de travail sur la lutte contre les crimes de haine, qui sera présenté aujourd'hui à l'occasion d'une réunion de ce groupe de travail, en coopération avec la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE.

« Les crimes de haine ne portent pas seulement atteinte à la victime, mais aussi aux autres personnes appartenant au même groupe, et ils minent la cohésion sociale, ce dont l'Europe ne peut se permettre, particulièrement à l’heure actuelle », indique le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Pour lutter efficacement contre les crimes de haine, nous devons réunir nos ressources et examiner ce qui fonctionne réellement. Il existe de nombreuses bonnes pratiques à travers l'UE dont nous devrions tirer pleinement profit. »

« En organisant cette réunion à Amsterdam, la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE offre une plateforme pour un échange d’informations et un partage des expériences respectives permettant de tirer des enseignements mutuels. Aider les victimes à franchir les premier pas et signaler les crimes de haine. Utiliser au mieux nos moyens de faire respecter la loi. Comprendre toute l’importance du problème grâce à une collecte statistique améliorée, » a déclaré le ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur. « Nous ne devrions pas laisser les frontières géographiques faire obstacle au succès. »

« Les crimes de haine sont un affront aux valeurs fondamentales de l’UE. Chaque jour, des violations des droits fondamentaux ont lieu dans toute l’UE, des personnes sont la cible d’attaques du fait de leur apparence, de leurs convictions, et de ce qu’ils sont » a déclaré la Commissaire européenne chargée de la Justice Vera Jourova. « Afin de lutter efficacement contre les crimes de haine et d’aider les victimes, nous avons besoin de données de meilleure qualité. Le groupe de travail de la FRA sur l'amélioration du signalement et de l'enregistrement des crimes de haine dans l'UE constitue un pas important dans cette voie. »

« Le groupe de haut niveau de la Commission européenne sur le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance, nouvellement formé, réunira les États membres, la FRA, la société civile et d’autres organisations internationales, dans le but de rassembler les diverses expertises et de développer les synergies afin d’aboutir, ensemble, à des résultats concrets pour la société dans son ensemble. Le travail de la FRA sur la collecte de données et le soutien qu’elle apporte aux États membres dans l’amélioration de l’enregistrement des crimes de haine doit être rendu opérationnel et sera d’une importance centrale dans ce contexte. »

Le recueil en ligne comprend des mesures appliquées par des pays de l'UE pour lutter contre les crimes de haine, ainsi que des détails concernant leur mise en œuvre et leur évaluation. Environ 30 pratiques sont lancées aujourd'hui, ce qui n’est qu’un début, le recueil étant un document évolutif qui sera révisé et complété dans les mois à venir. Il est destiné aux décideurs politiques et aux agents des services répressifs, qui sont encouragés à réviser et adapter les pratiques issues d'autres pays en fonction de leur contexte national.

Le recueil marque l'accent que la FRA met de façon croissante sur les praticiens, en tant qu'acteurs clés de la lutte contre les crimes de haine. Dans ce contexte, l'Agence des droits fondamentaux publie également un nouveau rapport fondé sur des entretiens avec 263 experts des services répressifs, de la justice pénale et d'organisations de la société civile. Le rapport énumère une série d'évolutions prometteuses à travers l'UE et souligne principalement les difficultés en matière d'enregistrement des crimes de haine, ainsi que le risque que les officiers de police partagent les attitudes discriminatoires des contrevenants, la probabilité que la discrimination soit négligée dans la procédure juridictionnelle, et les défis globaux liés à la volonté de promouvoir et de réaliser un idéal de société diversifiée, fondée sur le respect de la dignité humaine.

Aujourd'hui, la majorité des crimes de haine – que ce soit contre les personnes roms, les personnes LGBT ou les membres des communautés musulmane ou juive – ne sont toujours pas signalés ni poursuivis et restent donc invisibles, laissant souvent les victimes sans aucun moyen d'obtenir réparation pour leurs souffrances. L'objectif des activités de la FRA est, d'une part, d'aider les États membres à encourager les victimes à signaler leurs expériences et à les soutenir et, d'autre part, d'améliorer les performances de la police et du corps judiciaire dans la lutte contre les crimes de haine, de manière à contribuer à garantir l'accès de toutes les victimes à la justice.

Le rapport est disponible en ligne : Access to justice for victims of hate crimes: the views of practitioners (L'accès des victimes de crime de haine à la justice : l'opinion des praticiens).

Une vidéo de la FRA sur le recueil et son mode d'utilisation est disponible ici : Vidéo sur le recueil Pour plus d'informations sur le travail de la FRA dans le domaine des crimes de haine, veuillez consulter :

Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse media@fra.europa.eu 
Tél. +43 1 580 30 642 Notes aux éditeurs :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fournit son assistance et son expertise aux décideurs politiques de l’UE et des États membres, contribuant ainsi à des débats et des politiques plus documentés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.
  • La FRA a créé le groupe de travail sur l'amélioration du signalement et de l'enregistrement des crimes de haine dans l'UE en 2014. Il réunit les 28 États membres de l'UE, ainsi que des représentants de la Commission européenne, de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et de la FRA.
  • Après la réunion de ce jour, le groupe de travail deviendra un sous-groupe du groupe de haut niveau de la Commission européenne sur le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance et se concentrera en particulier sur l'assistance aux États membres dans le développement d'une méthodologie commune pour la collecte de données et l'enregistrement des crimes de haine.

 

 

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