Nouveau manuel sur l'accès à la justice dans le droit européen

©Shutterstock/Xtock
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22/06/2016
Le 22 juin 2016, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l'homme lancent un manuel de droit européen en matière d'accès à la justice.

« L'accès à la justice n'est pas seulement un droit, en soi, c'est également un élément clé pour concrétiser d’autres droits fondamentaux », affirme le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Ce manuel offre aux praticiens du droit une ressource essentielle en la matière pour les aider à soutenir activement toutes les personnes qui ont des difficultés à accéder pleinement et de façon effective à la justice. »

« Ce manuel résume les principes clés de l'accès à la justice, et s’appuie sur un vaste ensemble du droit européen et de la jurisprudence européenne », explique le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Guido Raimondi. « Ces informations, faciles à utiliser, sur les principales normes européennes aideront grandement les praticiens du droit à veiller à ce que tous ceux qui entendent faire valoir leurs droits bénéficient d'un soutien adéquat, d'un procès équitable et d'un accès à un recours effectif. »

Le Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice est un guide pratique complet relatif au droit européen dans ce domaine. Il vise à sensibiliser et à améliorer les connaissances au sujet des normes pertinentes mises en place par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en particulier à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce manuel est conçu pour aider les juges, les procureurs et les praticiens du droit impliqués dans un contentieux dans les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les questions juridiques liées à l'accès à la justice. Il sera également utile aux organisations non gouvernementales et autres organes qui assistent les individus dans leur accès à la justice.

Cette publication est principalement axée sur le droit civil et pénal. Elle couvre des sujets tels que le droit à ce que la cause d’une personne soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, l'aide juridictionnelle, le droit de se faire conseiller, défendre et représenter, le droit à un recours effectif, la durée des procédures, ainsi que d'autres entraves à l'accès à la justice. Elle examine aussi l'accès la justice dans différents domaines : victimes de crime, personnes handicapées, personnes emprisonnées et personnes en détention provisoire, droit environnemental, et justice en ligne.

Le manuel est disponible en anglais et en français. D'autres versions linguistiques seront publiées par la suite.

Son lancement est prévu lors du premier Forum des droits fondamentaux, organisé par la FRA à Vienne. Cet événement de haut niveau, d'une durée de quatre jours, réunit des décideurs politiques, des leaders d'opinion et des intervenants locaux en vue de débattre de nouvelles manières de répondre aux défis européens en matière de droits fondamentaux.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Notes aux éditeurs :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fournit aux institutions de l’UE et aux États membres des avis fondés sur des éléments de preuve pour garantir la protection des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans l’Union européenne : www.fra.europa.eu.
  • La Cour européenne des droits de l’homme a été instituée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour statuer sur les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Les décisions, arrêts et autres informations relatives à la Cour sont disponibles sur le site www.echr.coe.int.
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Communiqué de presse - Nouveau manuel sur l'accès à la justice dans le droit européen

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