Une justice adaptée aux enfants : le point de vue de l’enfant

22/02/2017
Les enfants faisant l'objet de procédures judiciaires se sentent souvent intimidés, mal informés et mal compris, comme le révèle un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Sur la base d'entretiens avec des enfants dans différents États membres de l’UE concernant leur vécu et leur opinion, ce rapport novateur indique le chemin qu'il reste à parcourir pour adapter nos systèmes judiciaires aux enfants.

« Nous confrontons des enfants qui ont déjà vécu ou ont été témoins de situations de profonde détresse à des conditions inutilement stressantes. Tant les décideurs que les professionnels doivent veiller à ce que les angoisses des enfants faisant l'objet de procédures judiciaires soient prises au sérieux et maintenues à une intensité minimale », déclare le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Ce rapport fournit des indications claires sur les moyens sur lesquels les États membres peuvent s'appuyer, non seulement pour assurer que les enfants soient réellement entendus, mais aussi pour qu’ils se sentent en sécurité et protégés. »

Dans l’UE, environ 2,5 millions d’enfants sont confrontés chaque année à des procédures judiciaires en tant que victimes, témoins ou parties. Il peut s’agir de conflits relatifs au droit de garde de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce ou de cas d’abus sexuel ou d’exploitation sexuelle.

Le rapport sur une justice adaptée aux enfants : points de vue et expériences des enfants impliqués dans des procédures judiciaires (Child-friendly justice: Perspectives and experiences of children involved in judicial proceedings) s’appuie sur des entretiens avec 392 enfants. Il recense à la fois les obstacles auxquels les enfants doivent faire face et les solutions possibles, ainsi qu’un certain nombre de pratiques encourageantes déjà utilisées dans différents États membres de l’UE.

Les enfants ont souligné l’importance de leur droit à être entendus avec compréhension et respect. Ce souhait reflète la nécessité de disposer de lignes directrices claires et concrètes et de former tous les intervenants professionnels en contact avec les enfants. Ces derniers veulent aussi être tenus au courant de l’évolution de leur dossier et de leurs droits tout au long de procédures souvent longues. Ce souhait démontre la nécessité de fournir des informations adaptées à l’âge des enfants avant, pendant et après la procédure judiciaire.

Il est ressorti clairement des entretiens que de nombreuses situations donnent aux enfants un sentiment d'incertitude et d’insécurité. Il est crucial que les États membres mettent en place des garanties de procédures pour répondre aux besoins des enfants dans des situations extrêmes comme des cas de violence familiale ou d’abus sexuel, mais aussi dans le cadre des nombreuses affaires concernant la garde des enfants qui sont soumises aux instances judiciaires dans l’UE. Ces mécanismes de sauvegarde peuvent se traduire par la mise à disposition de salles d’audience adaptées aux enfants, l'utilisation de liaisons vidéo ou de témoignages enregistrés au préalable, ainsi que par la protection des données à caractère personnel des enfants envers les médias et le public.

Les conclusions reposent sur des entretiens menés avec des enfants dans neuf États membres : Allemagne, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni. Ce rapport complète un rapport précédent de l’Agence des droits fondamentaux portant sur les points de vue des professionnels sur une justice adaptée aux enfants.

Pour un complément d'informations, veuillez consulter le dossier de presse ou contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 642

Notes aux éditeurs :

  • Le 28 avril, le rapport sera présenté au siège de la FRA lors d’une manifestation qui se déroulera en présence de la ministre irlandaise de l’Enfance et de la Jeunesse, Dr. Katherine Zappone.
  • La FRA fournit aux décideurs de l'UE et des États membres des avis fondés sur des données factuelles, contribuant ainsi à des débats et des politiques plus éclairés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.
  • Le site web de la FRA contient davantage d’informations sur les travaux de l’agence concernant les droits de l'enfant
Downloads: 

Child-friendly justice: Perspectives and experiences of children - Media memo

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