L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un rapport de la FRA appelle à la « tolérance zéro » en la matière

25/06/2019
Des travaux de recherche de la FRA publiés aujourd’hui soulignent la nécessité urgente pour les gouvernements européens de faire plus pour lutter contre les formes graves d’exploitation par le travail dans les entreprises, les usines et les exploitations agricoles dans l’ensemble de l’UE. Des entretiens directs menés avec des centaines de travailleurs exploités révèlent des pratiques illégales dans des secteurs tels que l’agriculture, la construction, le travail domestique, l’hôtellerie, la fabrication et les transports.

De nombreux travailleurs exploités provenant de l’UE ou de pays tiers sont souvent invisibles. Mais les points de vue des travailleurs présentés dans le rapport de la FRA sur « Protéger les travailleurs migrants de l’exploitation dans l’UE » montrent combien leur exploitation contribue à la chaîne d’approvisionnement des biens et services quotidiens que nous consommons sans nous poser de questions – de la nourriture dans nos assiettes aux chemises que nous portons.

Le rapport révèle que plus de la moitié des travailleurs ont trouvé leur emploi simplement de bouche–à-oreille. Puis ils se sont retrouvés dans des « conditions dignes de camps de concentration » où « ils nous traitent comme des chiens, comme des esclaves ».

L’étude de la FRA constate que certains des travailleurs migrants exploités dans l’UE :

  • sont payés pas plus de 5 euros par jour ;
  • sont contraints de rembourser leurs dettes aux trafiquants avant de pouvoir empocher un cent ;
  • travaillent 92 heures, sept jours par semaine, sans vacances ni congé ;
  • dorment dans des conteneurs, sans eau ni électricité ;
  • sont surveillés par leurs chefs via CCTV 24 heures sur 24 , 7 jours sur 7;
  • subissent des passages à tabac, des violences verbales et des menaces de nouvelles violences ;
  • ne reçoivent pas de vêtements de protection pour travailler avec des produits chimiques dangereux ;
  • font face à des violences sexuelles et fondées sur le genre ou sont forcés à transporter des drogues ;
  • sont menacés de licenciement et d’expulsion lorsqu’ils réclament leur salaire.

Le rapport présente 13 actions destinées aux institutions et aux États membres de l’UE afin de mettre fin à l’exploitation :

  1. Mettre un terme aux pratiques frauduleuses ou trompeuses en matière de recrutement.
  2. Coopérer avec Europol, les fournisseurs de service Internet et les médias sociaux pour s’attaquer aux sites web de recrutement utilisés par les trafiquants et les employeurs abusifs.
  3. Faire appliquer le droit du travail pour protéger les droits des travailleurs migrants en matière de salaire, de conditions et d’horaires.
  4. Tous les États membres de l’UE qui ne l’ont pas encore fait devraient ratifier la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l’Organisation internationale du travail et inclure les travailleurs domestiques dans les législations nationales découlant de la directive européenne sur le temps de travail.
  5. Veiller à ce que tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers et détachés, aient des conditions de vie adéquates et bénéficient de contrats de location équitables, et à ce que le loyer ne soit pas automatiquement déduit du salaire, lorsque l’hébergement est fourni par l’employeur.
  6. Intégrer l’exploitation par le travail dans le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail d’ici à 2020.
  7. Inclure les travailleurs domestiques dans la directive européenne sur la sécurité et la santé au travail.
  8. Permettre aux organes chargés de l’application de la loi, de l’inspection et de la surveillance d’identifier et de combattre l’exploitation par le travail grâce à la formation et à des ressources suffisantes.
  9. Élaborer des programmes de migration des travailleurs réglementés et ciblés afin de combler les pénuries sur le marché du travail.
  10.  Réduire la dépendance des travailleurs vis-à-vis des employeurs, par exemple en délivrant des titres de séjour ou des visas non liés à un seul employeur.
  11. Permettre aux travailleurs saisonniers de changer d’employeur librement et plus d’une fois, au titre de la directive européenne sur les travailleurs saisonniers.
  12. Informer les travailleurs de leurs droits dans une langue qu’ils comprennent.
  13. Mettre des services de soutien spécialisés à la disposition de toutes les victimes de la criminalité, y compris les victimes d’une exploitation grave par le travail. Il s’agit notamment de veiller à ce que les organisations de soutien aux victimes de la traite couvrent également les victimes de l’exploitation par le travail.

Le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty, déclare : « Ce rapport montre comment l’exploitation commence souvent par de fausses promesses et des fraudes, décrit les conditions extrêmes que subissent les travailleurs exploités et identifie ce qui facilite l’exploitation. Mais il met également en exergue ce qui peut être fait pour aider les travailleurs à accéder à la justice.

Nous espérons que l’accent que nous avons mis sur cette question encouragera les autorités nationales compétentes, ainsi que les partenaires sociaux, à reconnaître la réalité de l’exploitation grave par le travail et à prendre les mesures nécessaires pour instaurer un climat de “ tolérance zéro ” ».

Notes du rédac​teur

Le rapport s’appuie sur des entretiens individuels et des entretiens de groupe réalisés avec 237 travailleurs adultes qui ont été victimes d’une exploitation grave par le travail entre 2013 et 2017. Il est axé sur l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations :media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 642

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