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Égalité, non-discrimination et racisme
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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15 -
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17 -
Droit de propriété
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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31 -
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Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
Protection de la santé
36 -
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38 -
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41 -
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46 -
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Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2018
Unmasking bias motives in crimes: selected cases of the European Court of Human Rights
This paper discusses the evolution of European Court of Human Rights case law relating
to hate crime, providing an update on the most recent rulings. Approaching hate crime
from a fundamental rights perspective, it shows how Member State authorities’ duty to
effectively investigate the bias motivation of crimes flows from key human rights
instruments, such as the European Convention on Human Rights.
Report / Paper / Summary
Infracțiuni motivate de ură
Egalitate, nediscriminare și rasism
12
décembre
2018
Demascarea motivelor bazate pe prejudecată ale infracțiunilor: selecție de cauze relevante ale Curții Europene a Drepturilor Omului
Această lucrare prezintă evoluția jurisprudenței Curții Europene a Drepturilor
Omului cu privire la infracțiunile motivate de ură, oferind o actualizare în ceea
ce privește cele mai recente hotărâri. Abordarea infracțiunilor motivate de ură
dintr-o perspectivă a drepturilor fundamentale arată cum datoria autorităților
statelor membre de a investiga în mod eficient motivarea bazată pe prejudecată
a infracțiunilor decurge din instrumentele cheie ale drepturilor omului, cum ar fi
Convenția europeană a drepturilor omului.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Religion and belief
Security
Hate crime
10 December 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Antisemitism
Michael O'Flaherty focuses on the situation of the Jewish community living in the EU.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Victims’ rights
Security
10
décembre
2018
Experiences and perceptions of antisemitism - Second survey on discrimination and hate crime against Jews in the EU
This report outlines the main findings of FRA’s second survey on Jewish people’s experiences with hate crime, discrimination and antisemitism in the European Union – the biggest survey of Jewish people ever conducted worldwide. Covering 12 EU Member States, the survey reached almost 16,500 individuals who identify as being Jewish. It follows up on the agency’s first survey, conducted in seven countries in 2012.
Watch findings video
Watch launch event
Read press release
Opinion
Asylum, migration and borders
6
décembre
2018
European Border and Coast Guard Regulation and its fundamental rights implications
This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform
the European Parliament’s position on the legislative proposal on the European Border and
Coast Guard (EBCG) presented by the European Commission on 12 September 2018.
Handbook / Guide / Manual
Незаконно профилиране
Убежище, миграция и граници
Защита на данните, неприкосновеност на личния живот и нови технологии
Защита на данните
Равенство, недискриминация и расизъм
Расов и етнически произход
Правосъдие, права на жертвите и съдебно сътрудничество
Сигурност
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Предотвратяване на неправомерното профилиране днес и в бъдеще: ръководство
В настоящото ръководство се обяснява какво представлява профилирането, правните рамки, които го регулират и защо правомерното извършване на профилиране е необходимо за спазването на основните права и е от решаващо значение за ефективната дейност на полицейските и граничните органи. В ръководството също така са предоставени практически насоки за това как да се избегне неправомерно профилиране при операции на полицейските и граничните органи.
Handbook / Guide / Manual
Nezákonné profilování
Azyl, migrace a hranice
Ochrana údajů, soukromí a nové technologie
Ochrana údajů
Rovnost, nediskriminace a rasismus
Rasový a etnický původ
Spravedlnost, práva obětí a justiční spolupráce
Bezpečnost
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Jak zabránit protiprávnímu profilování dnes a v budoucnu: průvodce
Tento průvodce vysvětluje, co je to profilování, jaké právní rámce je upravují a proč je zákonné provádění profilování jednak nezbytné pro dodržování základních práv a jednak klíčové pro účinný výkon činnosti policie a činnosti v oblasti správy hranic. Tento průvodce rovněž poskytuje praktické pokyny k tomu, jak předcházet nezákonnému profilování v činnosti policie a v oblasti správy hranic.
Handbook / Guide / Manual
Ulovlig profilering
Asyl, migration og grænser
Databeskyttelse, privatlivets fred og ny teknologi
Databeskyttelse
Ligestilling, ikkeforskelsbehandling og racisme
Racemæssig eller etnisk baggrund
Retfærdighed, ofres rettigheder og retligt samarbejde
Sikkerhed
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Forebyggelse af ulovlig profilering i dag og i fremtiden: en vejledning
I denne vejledning forklares, hvad der forstås ved profilering, de retlige rammer, der regulerer profilering, og hvorfor det er både nødvendigt at foretage profilering lovligt for at overholde de grundlæggende rettigheder og afgørende for et effektivt politiarbejde og en effektiv grænseforvaltning. Vejledningen indeholder også praktiske retningslinjer om, hvordan ulovlig profilering kan undgås i forbindelse med politi- og grænseforvaltningsoperationer.
Handbook / Guide / Manual
Rechtswidrige Profilerstellung
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Datenschutz
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Sicherheit
5
décembre
2018
Unrechtmäßiges Profiling heute und in Zukunft vermeiden – ein Leitfaden
In diesem Handbuch wird erläutert, was Profiling ist, welcher Rechtsrahmen ihm zugrunde liegt und weshalb Profiling von rechtlicher Seite nicht nur die Grundrechte wahren muss, sondern auch von entscheidender Bedeutung für eine wirksame Polizeiarbeit und ein wirksames Grenzmanagement ist. Das Handbuch enthält außerdem praktische Anweisungen zur Vermeidung von unrechtmäßigem Profiling bei Einsätzen von Polizei und Grenzmanagement.
Handbook / Guide / Manual
Παράνομη δημιουργία προφίλ
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Προστασία δεδομένων, ιδιωτικότητα και νέες τεχνολογίες
Προστασία δεδομένων
Ισότητα, απαγόρευση των διακρίσεων και ρατσισμός
Φυλετική και εθνοτική καταγωγή
Δικαιοσύνη, δικαιώματα των θυμάτων και δικαστική συνεργασία
Ασφάλεια
5
décembre
2018
Πρόληψη της παράνομης κατάρτισης προφίλ σήμερα και στο μέλλον: οδηγός
Ο παρών οδηγός εξηγεί τι είναι η κατάρτιση προφίλ, τα νομικά πλαίσια που τη διέπουν και τον λόγο για τον οποίο η νόμιμη κατάρτιση προφίλ δεν είναι μόνο απαραίτητη για τη συμμόρφωση με τα θεμελιώδη δικαιώματα, αλλά και καίριας σημασίας για την αποτελεσματική αστυνόμευση και διαχείριση των συνόρων. Ο οδηγός παρέχει επίσης πρακτικές οδηγίες σχετικά με τρόπους αποφυγής της παράνομης κατάρτισης προφίλ στο πλαίσιο αστυνομικών επιχειρήσεων και επι-χειρήσεων διαχείρισης των συνόρων.
Handbook / Guide / Manual
Unlawful profiling
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Security
5
décembre
2018
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11 March 2021
Preventing unlawful profiling today and in the future: a guide
This guide explains what profiling is, the legal frameworks that regulate it, and why conducting profiling lawfully is both necessary to comply with fundamental rights and crucial for effective policing and border management. The guide also provides practical guidance on how to avoid unlawful profiling in police and border management operations.
Handbook / Guide / Manual
Elaboración ilícita de perfiles
Asilo, migración y fronteras
Protección de datos, privacidad y nuevas tecnologías
Protección de datos
Igualdad, no discriminación y racismo
Origen racial y étnico
Justicia, derechos de las víctimas y cooperación judicial
Seguridad
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Guía para prevénir la elaboración ilícita de perfiles en la actualidad y en el futuro
En esta guía se explica qué es la elaboración de perfiles, los marcos jurídicos que la regulan, y por qué llevarla a cabo de manera lícita no solo es necesario para respetar los derechos fundamentales, sino también crucial para la eficacia de la actuación policial y la gestión de fronteras. Esta guía contiene también orientaciones prácticas sobre cómo evitar la utilización ilícita de perfiles en las operaciones de vigilancia policial y gestión de fronteras.
Handbook / Guide / Manual
Ebaseaduslik profileerimine
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Andmekaitse, eraelu puutumatus ja uued tehnoloogiad
Andmekaitse
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Rassiline ja etniline päritolu
Õigusküsimused, ohvrite õigused ja õigusalane koostöö
Turvalisus
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Seadusliku aluseta profiilide koostamise tõkestamine nüüd ja tulevikus: juhend
Käesolevas juhendis selgitatakse, mida profiilide koostamine endast kujutab, milliste õigusaktidega seda reguleeritakse ning miks on nii profiilide koostamise seaduslikkus põhiõiguste tagamiseks kui ka politseitegevuse ja piirihalduse tõhus toimimine olulised. Juhendis antakse ka praktilisi soovitusi selle kohta, kuidas vältida politsei- ja piirivalvetoimingutes ebaseaduslikku profiilide koostamist.
Handbook / Guide / Manual
Laiton profilointi
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Tietosuoja, yksityisyydensuoja ja uudet teknologiat
Tietosuoja
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
Rotu ja etninen alkuperä
Oikeus, uhrien oikeudet ja oikeudellinen yhteistyö
Turvallisuus
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Opas lainvastaisen profiloinnin estämiseen nyt ja tulevaisuudessa
Tässä oppaassa selitetään, mitä profilointi on ja millä oikeudellisilla kehyksillä profilointia säännellään. Siinä myös osoitetaan, miksi profiloinnin tekeminen lainmukaisesti on sekä välttämätöntä perusoikeuksien noudattamiseksi että ratkaisevan tärkeää tehokkaan poliisitoiminnan ja rajaturvallisuuden varmistamiseksi. Oppaassa annetaan käytännön ohjeita siitä, miten laitonta profilointia voidaan välttää poliisi- ja rajaturvallisuustoimissa.
Handbook / Guide / Manual
Profilage illicite
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sécurité
5
décembre
2018
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour
lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux
et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Handbook / Guide / Manual
Nezakonito profiliranje
Azil, migracija i granice
Zaštita podataka, privatnost i nove tehnologije
Zaštita podataka
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
Rasno i etničko podrijetlo
Pravosuđe, prava žrtava i pravosudna suradnja
Sigurnost
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Vodič za sprečavanje nezakonite izrade profila danas i u budućnosti
U ovom se vodiču objašnjava što je izrada profila, opisuju pravni okviri kojima se ona uređuje i objašnjava zašto je zakonita izrada profila nužna da bi se poštovala temeljna prava, ali i ključna za djelotvoran rad policije i upravljanje granicama. Vodič sadržava i praktične smjernice o tome kako izbjeći nezakonitu izradu profila u policijskim operacijama i operacijama upravljanja granicama.
Handbook / Guide / Manual
Jogellenes profilalkotás
Menedékjog, migráció és határok
Adatvédelem, magánélet és új technológiák
Adatvédelem
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
Faji és etnikai származás
Igazságszolgáltatás, a sértettek jogai és igazságügyi együttműködés
Biztonság
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
A jogellenes profilalkotás megelőzése napjainkban és a jövőben: útmutató
Az útmutató ismerteti, mi a profilalkotás, milyen jogi keretek szabályozzák, és miért tekinthető úgy, hogy a profilalkotás jogszerű elvégzése az alapvető jogoknak való megfeleléshez is szükséges, és az eredményes rendészeti fellépés és határigazgatás szempontjából is kulcsfontosságú. Az útmutató emellett gyakorlati iránymutatást kínál azzal kapcsolatban, hogy miként kerülhető el a jogellenes profilalkotás a rendőrségi és a határigazgatási műveletek során.
Handbook / Guide / Manual
Profilazione illecita
Asilo, migrazione e frontiere
Protezione dei dati, vita privata e nuove tecnologie
Protezione dei dati
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Origine razziale e etnica
Giustizia, diritti delle vittime e cooperazione giudiziaria
Sicurezza
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Evitare la profilazione illecita oggi e in futuro: una guida
La presente guida spiega che cos’è la profilazione, illustra i quadri giuridici che la disciplinano ed espone i motivi per cui l’applicazione della profilazione entro i limiti stabiliti dalla legge è necessaria per rispettare i diritti fondamentali ed essenziale per un’efficace attività di polizia e gestione delle frontiere. La guida fornisce inoltre indicazioni pratiche su come evitare la profilazione illecita nelle operazioni di polizia e di gestione delle frontiere.
Handbook / Guide / Manual
Neteisėtas profiliavimas
Prieglobstis, migracija ir sienos
Duomenų apsauga, privatumas ir naujos technologijos
Duomenų apsauga
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
Rasinė ir etninė kilmė
Teisingumas, aukų teisės ir teisminis bendradarbiavimas
Saugumas
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Neteisėto profiliavimo prevencija dabar ir ateityje. Vadovas
Šiame vadove paaiškinama, kas yra profiliavimas, kokios teisinės sistemos jį reglamentuoja ir kodėl teisėtai vykdyti profiliavimą yra būtina siekiant užtikrinti pagrindines teises ir ypač veiksmingą viešąją tvarką bei sienų valdymą. Vadove pateikiama ir praktinių patarimų, kaip išvengti neteisėto profiliavimo vykdant policijos ir sienų valdymo operacijas.
Handbook / Guide / Manual
Pretlikumīga profilēšana
Patvērums, migrācija un robežas
Datu aizsardzība, privātums un jaunās tehnoloģijas
Datu aizsardzība
Līdztiesība, nediskriminācija un rasisms
Rases un etniskā piederība
Tiesiskums, cietušo tiesības un tiesu iestāžu sadarbība
Drošība
5
décembre
2018
Last versions available are EL and NL
11 March 2021
Nelikumīgas profilēšanas novēršana šodien un nākotnē – ceļvedis
Šajā ceļvedī ir paskaidrots, kas ir profilēšana, kāds ir tās tiesiskais regulējums un kāpēc profilēšana ir gan nepieciešama, lai ievērotu pamattiesības, gan būtiska efektīvai policijas darbībai un robežu pārvaldībai. Ceļvedī ir sniegti arī praktiski norādījumi par to, kā novērst nelikumīgu profilēšanu policijas un robežu pārvaldības operācijās.
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