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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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À propos de la FRA
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Préambule
Titre I: Dignité
1
Dignité humaine
2
Droit à la vie
3
Droit à l'intégrité de la personne
4
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6
Droit à la liberté et à la sûreté
7
Respect de la vie privée et familiale
8
Protection des données à caractère personnel
9
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11
Liberté d'expression et d'information
12
Liberté de réunion et d'association
13
Liberté des arts et des sciences
14
Droit à l'éducation
15
Liberté professionnelle et droit de travailler
16
Liberté d'entreprise
17
Droit de propriété
18
Droit d'asile
19
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20
Égalité en droit
21
Non-discrimination
22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23
Égalité entre femmes et hommes
24
Droits de l'enfant
25
Droits des personnes âgées
26
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28
Droit de négociation et d'actions collectives
29
Droit d'accès aux services de placement
30
Protection en cas de licenciement injustifié
31
Conditions de travail justes et équitables
32
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33
Vie familiale et vie professionnelle
34
Sécurité sociale et aide sociale
35
Protection de la santé
36
Accès aux services d'intérêt économique général
37
Protection de l'environnement
38
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41
Droit à une bonne administration
42
Droit d'accès aux documents
43
Médiateur européen
44
Droit de pétition
45
Liberté de circulation et de séjour
46
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48
Présomption d'innocence et droits de la défense
49
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51
Champ d'application
52
Portée et interprétation des droits et des principes
53
Niveau de protection
54
Interdiction de l'abus de droit
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Entreprises et droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
Articles connexes de la Charte de l’UE
Préambule
Article 1 - Dignité humaine
Article 2 - Droit à la vie
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
Article 14 - Droit à l'éducation
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
Article 16 - Liberté d'entreprise
Article 17 - Droit de propriété
Article 18 - Droit d'asile
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Article 20 - Égalité en droit
Article 21 - Non-discrimination
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
Article 24 - Droits de l'enfant
Article 25 - Droits des personnes âgées
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
Article 35 - Protection de la santé
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
Article 37 - Protection de l'environnement
Article 38 - Protection des consommateurs
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article 41 - Droit à une bonne administration
Article 42 - Droit d'accès aux documents
Article 43 - Médiateur européen
Article 44 - Droit de pétition
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
Article 46 - Protection diplomatique et consulaire
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51 - Champ d'application
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
Article 53 - Niveau de protection
Article 54 - Interdiction de l'abus de droit
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