De la vie en institution à la vie en société: principales conclusions et avis de la FRA

De la vie en institution à la vie en société: principales conclusions et avis de la FRA
Summary
May
2018
Les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont ratifié la CDPH, s’engageant à permettre aux personnes handicapées de vivre de façon autonome. Pour ce faire, ils doivent opérer un transfert sérieux et durable des modalités de résidence en institution aux modalités de résidence de proximité. La présente publication résume les conclusions des trois rapports de la FRA se penchant sur différents aspects de la désinstitutionnalisation.

De la vie en institution à la vie en communauté pour les personnes handicapées: perspectives de terrain. Résumé

De la vie en institution à la vie en communauté pour les personnes handicapées: perspectives de terrain. Résumé
Summary
December
2018
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a souhaité contribuer à une mise en oeuvre plus efficace de la désinstitutionnalisation, en rassemblant des preuves concrètes de ce qui fonctionne ou non sur le terrain. À cette fin, l’Agence a mené des recherches approfondies sur le terrain dans cinq États membres de l’UE (Bulgarie, Finlande, Irlande, Italie et Slovaquie) à différents stades du processus de désinstitutionnalisation. Le présent résumé fournit les principaux résultats de ces recherches menées sur le terrain ainsi que les avis de la FRA qui en découlent.

Être noir dans l’UE - Résumé

Être noir dans l’UE - Résumé
Summary
November
2019
Partout dans l’UE, les personnes d’ascendance africaine doivent faire face à des préjugés largement répandus et fermement ancrés ainsi qu’à l’exclusion. La discrimination et le harcèlement à caractère racial sont monnaie courante. Le taux d’expériences de violence raciste varie, mais atteint jusqu’à 14 %. Le profilage discriminatoire par la police est une réalité commune. Les obstacles à l’inclusion prennent de multiples formes, particulièrement lorsqu’il s’agit de chercher un emploi et un logement.

Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé

Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
Summary
May
2018
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
Summary
May
2018
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
Summary
January
2018
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
Summary
February
2017
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
Summary
April
2017
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.