Summary

Expériences et perceptions de l’antisémitisme – Deuxième enquête sur la discrimination et les crimes de haine à l’égard des personnes juives dans l’UE - Résumé
March
2019

Expériences et perceptions de l’antisémitisme – Deuxième enquête sur la discrimination et les crimes de haine à l’égard des personnes juives dans l’UE - Résumé

Summary
Le présent document expose les principales conclusions de la deuxième enquête de la FRA sur les expériences des personnes juives en rapport avec le crime de haine, la discrimination et l’antisémitisme dans l’Union européenne.
Travailler avec les Roms : Participation et autonomisation des communautés locales - Résumé
January
2019

Travailler avec les Roms : Participation et autonomisation des communautés locales - Résumé

Summary
Le présent rapport expose les principaux enseignements tirés du projet de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’engagement local en faveur de l’intégration des Roms, qui explore les moyens d’associer au mieux les Roms aux efforts d’intégration au niveau local.
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
May
2018

Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé

Summary
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
May
2018

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Summary
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
January
2018

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Summary
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé
November
2015

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé

Summary
En avril  2014, le Parlement européen a  demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) « d’effectuer des recherches approfondies sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions des recherches la FRA, qui sont intégralement publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama du droit des États membres.
L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé
March
2016

L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé

Summary
L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois, en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.
La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé
December
2015

La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé

Summary
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination, ainsi qu’à des violences sexuelles, physiques et psychologiques.Il expose les normes internationales et européennes pertinentes et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.
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