Publication date: 11 Juin 2020

La Charte dix ans après : comment libérer pleinement son potentiel?

Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte.

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Publication date: 04 June 2020

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Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte.

Le Conseil de l’UE a invité les États membres à s’échanger régulièrement leurs expériences liées à la Charte et à renforcer les organismes nationaux compétents. Toutefois, il n’est pas facile de déterminer exactement quand la Charte s’applique au niveau national, ce qui empêche essentiellement de l’utiliser davantage. La faible connaissance de la valeur ajoutée de la Charte par rapport aux sources juridiques consolidées de longue date constitue un autre obstacle sérieux.

Les praticiens du droit qui comprennent la Charte et peuvent la mettre en pratique aux niveaux national et régional/local peuvent contribuer à élargir son utilisation et à améliorer sa mise en oeuvre. Comme le présent Focus le démontrera, il est dès lors essentiel de mettre en place une formation plus spécialisée des acteurs nationaux quant à l’utilisation de la Charte.

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