19
août
2022

Protéger l’espace civique dans l’UE - Principales conclusions et avis de la FRA

Les organisations de la société civile sont confrontées à divers défis dans l’Union européenne. Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la protection de l’espace civique dans l’UE présente les conclusions de l’Agence sur ces défis. Il a été publié en septembre 2021. Ce résumé présente les principales conclusions et les avis de l’Agence exposés dans le rapport.
Aperçu

Les organisations internationales et régionales de défense des droits de l’homme, notamment le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, différentes entités du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)/le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), soulignent le rôle important de la société civile dans la protection et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie.

Au sein de l’Union européenne (UE), la société civile joue un rôle important dans la concrétisation des valeurs partagées entre l’UE et ses États membres, visées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Elle apporte une contribution importante à la mise en oeuvre des politiques de l’UE dans le domaine des droits de l’homme. Le rôle clé de la société civile se reflète également dans les traités de l’UE. De manière analogue, les documents d’orientation pertinents de l’UE, y compris les stratégies et les plans d’action, soulignent son importance.

L’article 11, paragraphe 2, du traité UE et l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) considèrent le dialogue civil et la participation de la société civile comme des outils de bonne gouvernance. C’est également le cas dans les documents d’orientation pertinents de l’UE, tels que la stratégie de l’UE visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne, le plan d’action pour la démocratie européenne et les plans d’action sectoriels sur la lutte contre le racisme, l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ+), l’inclusion des Roms, les droits des enfants, le handicap, les droits des victimes, les droits des femmes ou l’intégration des migrants.

Pourtant, les organisations de la société civile (OSC) sont confrontées à diverses difficultés dans l’ensemble de l’UE. Le présent rapport met en évidence les conclusions de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) concernant une série de problématiques de ce type. Les conclusions reposent sur des recherches menées en 2020 par Franet, le réseau de recherche de l’Agence, sur deux consultations en ligne distinctes réalisées en 2020 auprès d’organisations de la société civile ainsi que sur des recherches documentaires.

Le présent rapport décrit les évolutions juridiques et politiques pertinentes qui ont une incidence sur les activités des OSC oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme dans l’ensemble de l’UE. Il présente également des pratiques prometteuses en la matière. En outre, les avis exposés ci-après décrivent les moyens de favoriser un environnement de travail plus positif pour la société civile.

Dans l’ensemble, les recherches soulignent que la situation varie considérablement d’un État membre à l’autre. Elles font également apparaître que la situation a été généralement plus difficile en 2020 que les années précédentes, souvent en raison de la pandémie de COVID-19. En dépit de ces faits avérés, les recherches mettent également en évidence certaines évolutions positives.