Article 8 - Protection des données à caractère personnel

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
December
2018

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain

Report
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018
May
2018

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018

Handbook
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
May
2018

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Summary
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé
November
2015

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé

Summary
En avril  2014, le Parlement européen a  demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) « d’effectuer des recherches approfondies sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions des recherches la FRA, qui sont intégralement publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama du droit des États membres.
Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé
May
2015

Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé

Summary
Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité
February
2015

Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité

Paper
Les récents événements survenus à Paris ont mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils surviennent à l’heure où l’Union européenne est en train de débattre de ses priorités pour les cinq prochaines années en matière de sécurité intérieure. Le présent document examine de quelle façon la perspective des droits fondamentaux peut contribuer au débat actuel, de sorte qu’une approche ancrée sur les droits fondamentaux puisse favoriser la création de mesures légitimes, efficaces et durables de maintien de l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé
October
2014

Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé

Summary
Ce résumé et le rapport complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion des frontiers. Le rapport met en évidence les défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
Manuel de droit européen en matière de protection des données
June
2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Handbook
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé
October
2013

Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé

Summary
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.