Article 24 - Droits de l'enfant

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
January
2018

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Summary
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Asile et migration vers l’UE en 2015
May
2016

Asile et migration vers l’UE en 2015

Annual report
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé
December
2015

La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé

Summary
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination, ainsi qu’à des violences sexuelles, physiques et psychologiques.Il expose les normes internationales et européennes pertinentes et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
November
2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

Handbook
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé
June
2015

Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé

Summary
La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée. Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent, dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
November
2014

Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014

Conference Paper
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé
October
2014

Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé

Summary
Ce résumé et le rapport complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion des frontiers. Le rapport met en évidence les défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
June
2014

La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains

Handbook
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
December
2010

Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne

Report
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
La traite des enfants dans l’Union européenne - Défis, perspectives et bonnes pratiques
July
2009

La traite des enfants dans l’Union européenne - Défis, perspectives et bonnes pratiques

Report
La traite des êtres humains pose un gros problème de nos jours, que ce soit au sein de l’Union européenne ou ailleurs. Même s’il n’existe pas de statistiques fiables, il est clair que, chaque année, un grand nombre de personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation du travail ou autres.