Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
December
2018

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain

Report
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale
October
2018

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale

Handbook
En tant que catalogue très moderne des droits de l’homme, la Charte inclut de nombreux droits absents des déclarations de droits établies de longue date, et sa lecture suscite une impression très favorable. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’est pour les États membres uniquement « lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Mais que signifie cette expression souvent citée de l’article 51 de la Charte ?
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018
May
2018

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018

Handbook
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
June
2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Handbook
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.