Publications

Mise en œuvre des objectifs de développement durable dans l’UE : une question de droits de l’homme et de droits fondamentaux
June
2019

Mise en œuvre des objectifs de développement durable dans l’UE : une question de droits de l’homme et de droits fondamentaux

Annual report
Le présent chapitre étudie l’interaction entre le cadre des droits de l’homme et fondamentaux et les objectifs de développement durable (ODD) du programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après le «programme 2030») dans le cadre des politiques internes des États membres et de l’UE. Il se concentre plus particulièrement sur les ODD relatifs à la réduction des inégalités (ODD 10) et à la promotion de la paix, de la justice et d’institutions efficaces (ODD 16).
Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
10 clés pour bien communiquer sur les droits de l’homme
September
2018

10 clés pour bien communiquer sur les droits de l’homme

Toolkit
Ces 10 clés résument les principaux points soulevés par des responsables de la communication et des spécialistes de divers domaines, lors de réunions d’experts, de séminaires spécialisés et de groupes de réflexion organisés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2017 et en 2018.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018
May
2018

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018

Handbook
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
May
2018

Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé

Summary
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
May
2018

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Summary
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
March
2018

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018

Handbook
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
January
2018

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Summary
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
EU-MIDIS II – Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination – Les musulmans – Sélection de résultats
September
2017

EU-MIDIS II – Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination – Les musulmans – Sélection de résultats

Report
Les musulmans qui vivent dans l’Union européenne sont confrontés à la discrimination dans de nombreuses circonstances, en particulier lorsqu’ils cherchent un emploi, qu’ils travaillent ou qu’ils essaient d’accéder à des services publics ou privés. Ce rapport examine la manière dont des caractéristiques telles que le prénom et le nom d’une personne, la couleur de la peau et le fait de porter des symboles religieux visibles (le foulard par exemple) peuvent déclencher un comportement discriminatoire ou de harcèlement.
Rapport d’activité annuel 2016
June
2017

Rapport d’activité annuel 2016

Annual report
Le présent rapport annuel d’activité consolidé fournit une vue d’ensemble des activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2016.
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA
May
2017

Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA

Annual report
Différents efforts déployés aux niveaux national et de l’Union européenne (UE) visaient à promouvoir la protection des droits fondamentaux en 2016, tandis que certaines mesures risquaient de compromettre cette protection.
Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
December
2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

Paper
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats
November
2016

Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats

Report
80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un logement sans eau du robinet, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent. De plus, dans le domaine de l’éducation scolaire, les enfants roms accusent un retard d’apprentissage par comparaison avec les enfants non-Roms. Ce rapport souligne une réalité inquiétante mais incontournable : la plus vaste minorité ethnique de l’Union européenne continue à faire face à une discrimination et à un accès inégal à divers services vitaux.
Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président
June
2016

Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président

Other
Le Forum des droits fondamentaux 2016 s’est réuni à Vienne du 20 au 23 juin 2016. Intitulé « Droits, respect, réalité : l'Europe des valeurs dans le monde d'aujourd'hui », il abordait les défis urgents de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux. Les participants ont également échangé des pratiques encourageantes visant à mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme et les droits fondamentaux en Europe. La déclaration du Président s’inspire de l’esprit du Forum et d’un grand nombre de suggestions émises à cette occasion.
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
June
2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Handbook
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
Asile et migration vers l’UE en 2015
May
2016

Asile et migration vers l’UE en 2015

Annual report
Ce « Focus » examine de façon approfondie les questions de l’asile et de la migration dans l’Union européenne (UE) en 2015. Il se penche sur l’efficacité des mesures prises ou proposées par l’UE et ses États membres pour gérer cette situation, en se concentrant en particulier sur le respect des droits fondamentaux.
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé
March
2016

L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé

Summary
L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois, en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.
Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015
December
2015

Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015

Report
Alors que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) font l’objet d’une reconnaissance accrue dans l’Union européenne (UE), de nombreux obstacles au plein exercice de leurs droits fondamentaux subsistent. Le présent rapport est une mise à jour de l’édition 2010 de l’analyse juridique comparative de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la FRA intitulée Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé
December
2015

La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé

Summary
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination, ainsi qu’à des violences sexuelles, physiques et psychologiques.Il expose les normes internationales et européennes pertinentes et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
November
2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

Handbook
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé
November
2015

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé

Summary
En avril  2014, le Parlement européen a  demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) « d’effectuer des recherches approfondies sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions des recherches la FRA, qui sont intégralement publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama du droit des États membres.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé
June
2015

Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé

Summary
La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée. Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent, dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
Rapport d’activité annuel 2014
June
2015

Rapport d’activité annuel 2014

Annual report
Le présent rapport d’activité annuel consolidé présente un aperçu des activités et réalisations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2014. Il suit les lignes directrices du réseau de développement des agences de l’UE.
Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé
May
2015

Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé

Summary
Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité
February
2015

Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité

Paper
Les récents événements survenus à Paris ont mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils surviennent à l’heure où l’Union européenne est en train de débattre de ses priorités pour les cinq prochaines années en matière de sécurité intérieure. Le présent document examine de quelle façon la perspective des droits fondamentaux peut contribuer au débat actuel, de sorte qu’une approche ancrée sur les droits fondamentaux puisse favoriser la création de mesures légitimes, efficaces et durables de maintien de l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
Les victimes de la criminalité dans l’UE : l’étendue et la nature de l’aide aux victimes
February
2015

Les victimes de la criminalité dans l’UE : l’étendue et la nature de l’aide aux victimes

Summary
Ce résumé expose les conclusions de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) découlant de ses travaux de recherche sur les ser‑ vices d’aide aux victimes de la criminalité à travers l’UE, considérés sous l’angle des droits fondamen‑ taux. Il donne un aperçu général et comparatif des services d’aide aux victimes disponibles dans les 28 États membres de l’UE en fonction des objec‑ tifs et des buts de l’aide aux victimes énoncés par la directive victimes. L’accent est mis sur les arti‑ cles 8 et 9 de la directive relatifs aux services d’aide, même si d’autres dispositions étroitement liées sont également considérées.
Cartographie des systèmes de protection de l'enfance
February
2015

Cartographie des systèmes de protection de l'enfance

Online publication
À la demande de la Commission européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a mené des recherches sur les systèmes nationaux de protection de l’enfance dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Ces recherches visent à comprendre comment fonctionnent les systèmes nationaux de protection de l’enfance, et à identifier des défis communs et des pratiques encourageantes.
Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
November
2014

Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014

Conference Paper
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé
October
2014

Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé

Summary
Ce résumé et le rapport complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion des frontiers. Le rapport met en évidence les défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
June
2014

La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains

Handbook
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Rapport d'activité annuel 2013
June
2014

Rapport d'activité annuel 2013

Annual report
Le Rapport d'activité annuel 2013 de la FRA résume les activités de l'agence menées au cours de la dernière année en fonction de ses indicateurs de performance clés. Les annexes du rapport présentent le cadre de mesure des performances de la FRA, ainsi que ses principales réalisations par projet en 2013.
Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel  2013 de la FRA
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
Manuel de droit européen en matière de protection des données
June
2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Handbook
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.
Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé
April
2014

Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé

Summary
Le rapport analyse des données sur la participation politique des personnes handicapées collectées dans les 28 États membres de l’Union européenne par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission européenne.
Indicateurs de la participation politique des personnes handicapées
April
2014

Indicateurs de la participation politique des personnes handicapées

Online publication
La FRA, a élaboré 28 indicateurs des droits de l’homme afin d’évaluer la participation politique des personnes handicapées dans l’UE, en étroite coopération avec la Commission européenne et le Réseau académique européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission.
La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref
March
2014

La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref

Summary
La violence à l’égard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matière de dignité, d’égalité et d’accès à la justice. Les résultats de l’enquête indiquent qu’une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur cinq a fait l’objet d’une traque furtive (« stalking »), et une femme sur deux a déjà été victime d’une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel.
Un cadre stratégique interne à l’UE en matière de droits fondamentaux : unir nos forces pour obtenir de meilleurs résultats
February
2014

Un cadre stratégique interne à l’UE en matière de droits fondamentaux : unir nos forces pour obtenir de meilleurs résultats

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. L’année 2013 a également été caractérisée par un débat intense sur la meilleure manière de protéger et de promouvoir l’État de droit dans l’Union européenne.
Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police
December
2013

Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police

Toolkit
Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
November
2013

Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme

Report
Cette enquête de la FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de l’antisémitisme en ligne.
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
November
2013

Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne

Factsheet
Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé
October
2013

Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé

Summary
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles
October
2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Report
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
June
2013

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012

Annual report
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
May
2013

Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref

Report
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie
May
2013

Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie

Factsheet
En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité
December
2012

L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité

Report
Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.
EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité
November
2012

EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité

Report
Ce 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien.
Les crimes de haine au sein de l’Union européenne
November
2012

Les crimes de haine au sein de l’Union européenne

Factsheet
Malgré les efforts fournis par les États membres de l’UE pour lutter contre la discrimination et l’intolérance, y compris contre les crimes de haine, il y a des indications que la situation ne s’améliore pas.
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
November
2012

Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes

Report
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011
June
2012

Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome
June
2012

Choix et contrôle : le droit à une vie autonome

Report
Ce rapport examine l’expérience que les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées intellectuelles font des principes d’autonomie, d’inclusion et de participation dans leur quotidien.
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
June
2012

Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux

Report
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé
June
2012

Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé

Summary
Le présent résumé, qui est fondé sur des entretiens approfondis avec des personnes handicapées dans neuf États membres de l’UE, en 2010 et 2011, présente une partie de ce travail. Les personnes interrogées ont parlé de leurs expériences et de leurs conditions de vie. Cela nous permet de comprendre ce que signifie en pratique le droit à une autonomie de vie.
 La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
May
2012

La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref

Report
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
February
2012

Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé

Factsheet
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
La FRA. Nos activités. Notre approche.
February
2012

La FRA. Nos activités. Notre approche.

La FRA a été créée le 15 février 2007. Afin de célébrer nos cinq ans d'existence, nous avons publié une nouvelle brochure qui explique de manière simple qui nous sommes, ce que nous faisons et comment.
La directive sur l’égalité raciale : application et défis
January
2012

La directive sur l’égalité raciale : application et défis

Report
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
January
2012

Lutter contre la discrimination raciale

Factsheet
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
Fiche d'information: Violence à caractère sexiste à l’égard des femmes :  une enquête à l’échelle de l’Union européenne
October
2011

Fiche d'information: Violence à caractère sexiste à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’Union européenne

Factsheet
En 2011–2012, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalisera une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE. C’est la première enquête de ce type qui sélectionnera et interrogera un échantillon aléatoire de 40 000 femmes dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie.
Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres
July
2011

Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres

Report
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
June
2011

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

Report
L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.
June
2011

Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2010

Summary
2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits juridiquement contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le résumé du Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur des développements politiques et juridiques clés au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2010
June
2011

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2010

Annual report
2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur les défis et réussites au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.
March
2011

L’accès à la justice en Europe

Factsheet
Conformément au droit international et européen en matière de droits de l’homme, les États membres de l’UE doivent garantir à chacun le droit d’intenter une action en justice ou de saisir un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges, et d’obtenir réparation en cas de violation de ses droits.
L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir
March
2011

L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir

Report
Ce rapport présente une analyse comparative des procédures accessibles aux niveaux européen et international et décrit leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux, en mettant toutefois l’accent sur les mécanismes judiciaires des différents États membres de l’UE et sur les procédures et les pratiques assurant l’accès à la justice. Il identifie les obstacles concrets tels que les délais à respecter pour intenter des actions, les règles restrictives relatives à la qualité pour intenter une action, les frais de justice excessifs et la complexité des procédures judiciaires.
Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
March
2011

Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination

Handbook
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
December
2010

Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne

Report
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
November
2010

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

Report
Le présent rapport met à jour l’analyse juridique comparative de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publiée à l’origine en juin 2008. Il présente la situation fin 2009 tout en incluant dans la mesure du possible les informations recueillies en 2010. Les informations présentées dans ce rapport permettent de discerner cinq tendances principales.
November
2010

Les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne

Factsheet
Les développements des dernières années témoignent d’une prise de conscience croissante des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne. En rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité de Lisbonne renforce le cadre législatif de la non-discrimination. L’UE est désormais tenue de combattre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle, dans toutes ses politiques et activités.
November
2010

Principales tendances législatives 2008–2010 pour la protection des droits des LGBT dans l’Union européenne

Factsheet
En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de mener une étude sur la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En 2008, la FRA a publié sa première analyse comparative des législations sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’Union européenne. La présente fiche résume les principales tendances législatives qui ressortent de l’analyse des législations actualisée par la FRA en 2010.
EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités
October
2010

EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités

Report
Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique
September
2010

Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique

Report
Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile
September
2010

L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile : la perspective des demandeurs d’asile

Report
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
Rapport Annuel 2010
June
2010

Rapport Annuel 2010

Annual report
Le rapport annuel 2010 couvre les évènements et les développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne en 2009. C’est le premier rapport annuel à être publié après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 qui a renforcé de manière significative la protection des droits fondamentaux au niveau européen.
Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne
May
2010

Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne

Report
Ce rapport fournit une évaluation de la mise en oeuvre de la directive dans le monde du travail, d’après les perceptions de représentants d’organisations syndicales et patronales. L’agence complète sa contribution avec l’enquête EU-MIDIS et son Données en bref sur la « Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité » ainsi que par une analyse légale de l’impact de la directive sur le terrain.
January
2010

Décourvrir le passé pour l'avenir - Résumé

Summary
En 2009, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a réalisé la toute première recherche à l’échelle européenne sur le rôle des mémoriaux dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme dans l’Union européenne (UE). Le résumé du rapport, Découvrir le passé pour l’avenir – Le rôle des sites historiques et des musées dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme au sein de l’UE, fournit une sélection d’observations, des éléments de discussion ainsi que des recommandations.
Découvrir le passé pour façonner l’avenir – Le rôle des musées et sites historiques de l’Union européenne dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et l’éducation aux droits de l’homme
January
2010

Découvrir le passé pour façonner l’avenir – Le rôle des musées et sites historiques de l’Union européenne dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et l’éducation aux droits de l’homme

Report
L’Holocauste est à juste titre devenu une partie intégrante de la mémoire collective culturelle de l’Europe et du monde. Ce rapport présente les résultats de la première enquête à l’échelle de l’UE consacrée au rôle des sites et des expositions liés à l’Holocauste dans l’éducation des jeunes Européens relative à l’Holocauste et aux droits de l’homme.
La traite des enfants dans l’Union européenne - Défis, perspectives et bonnes pratiques
July
2009

La traite des enfants dans l’Union européenne - Défis, perspectives et bonnes pratiques

Report
La traite des êtres humains pose un gros problème de nos jours, que ce soit au sein de l’Union européenne ou ailleurs. Même s’il n’existe pas de statistiques fiables, il est clair que, chaque année, un grand nombre de personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation du travail ou autres.
Données en bref 2: Les musulmans
May
2009

Données en bref 2: Les musulmans

Report
Le présent rapport, consacré aux répondants qui se sont identifiés comme musulmans, est le second d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête.
Données en bref 1: Les Roms
April
2009

Données en bref 1: Les Roms

Report
Ce rapport consacré aux Roms est le premier d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête. Ce premier rapport est consacré aux Roms car il s’agit du groupe affichant le taux global le plus élevé de discrimination parmi tous les groupes interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS.
Compte-rendu d’incidents - Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie
August
2008

Compte-rendu d’incidents - Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie

Report
Le présent rapport a pour but de rassembler les faits de base concernant les événements anti-roms qui se sont déroulés en Italie aux mois de mai et juin 2008. Il résume les incidents d’agression contre les Roms et leurs campements, fournit une brève description du contexte des événements et décrit les mesures prises par les autorités italiennes sous la forme de mesures légales.
Le Guide de la diversité culturelle pour les émissions d’information sur les télévisions de service public
January
2008

Le Guide de la diversité culturelle pour les émissions d’information sur les télévisions de service public

Toolkit
Un groupe de professionnels du service public, tous spécialisés dans les activités menées auprès ou à destination des minorités ethniques ou culturelles, s’est rencontré régulièrement ces dix dernières années sous les auspices du Groupe de la Diversité Culturelle de l’UER, afin de partager son expérience et de développer des co-productions. Ce groupe qui a initié et nourri le Guide de la Diversité, à travers une série d’ateliers financés par le Fonds Social Européen, et dont l’Agence de l’Union Européenne pour les Droits Fondamentaux a assuré la publication.