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À propos de la FRA
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Préambule
Titre I: Dignité
1
Dignité humaine
2
Droit à la vie
3
Droit à l'intégrité de la personne
4
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6
Droit à la liberté et à la sûreté
7
Respect de la vie privée et familiale
8
Protection des données à caractère personnel
9
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11
Liberté d'expression et d'information
12
Liberté de réunion et d'association
13
Liberté des arts et des sciences
14
Droit à l'éducation
15
Liberté professionnelle et droit de travailler
16
Liberté d'entreprise
17
Droit de propriété
18
Droit d'asile
19
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20
Égalité en droit
21
Non-discrimination
22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23
Égalité entre femmes et hommes
24
Droits de l'enfant
25
Droits des personnes âgées
26
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28
Droit de négociation et d'actions collectives
29
Droit d'accès aux services de placement
30
Protection en cas de licenciement injustifié
31
Conditions de travail justes et équitables
32
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33
Vie familiale et vie professionnelle
34
Sécurité sociale et aide sociale
35
Protection de la santé
36
Accès aux services d'intérêt économique général
37
Protection de l'environnement
38
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41
Droit à une bonne administration
42
Droit d'accès aux documents
43
Médiateur européen
44
Droit de pétition
45
Liberté de circulation et de séjour
46
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48
Présomption d'innocence et droits de la défense
49
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51
Champ d'application
52
Portée et interprétation des droits et des principes
53
Niveau de protection
54
Interdiction de l'abus de droit
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La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE
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