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European Union Agency for Fundamental Rights Home page
  • À propos de la FRA
  • La Charte des droits fondamentaux de l’UE
    • Préambule
    • Titre I: Dignité
      • 1Dignité humaine
      • 2Droit à la vie
      • 3Droit à l'intégrité de la personne
      • 4Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
      • 5Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
    • Titre II: Libertés
      • 6Droit à la liberté et à la sûreté
      • 7Respect de la vie privée et familiale
      • 8Protection des données à caractère personnel
      • 9Droit de se marier et droit de fonder une famille
      • 10Liberté de pensée, de conscience et de religion
      • 11Liberté d'expression et d'information
      • 12Liberté de réunion et d'association
      • 13Liberté des arts et des sciences
      • 14Droit à l'éducation
      • 15Liberté professionnelle et droit de travailler
      • 16Liberté d'entreprise
      • 17Droit de propriété
      • 18Droit d'asile
      • 19Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
    • Titre III: Égalité
      • 20Égalité en droit
      • 21Non-discrimination
      • 22Diversité culturelle, religieuse et linguistique
      • 23Égalité entre femmes et hommes
      • 24Droits de l'enfant
      • 25Droits des personnes âgées
      • 26Intégration des personnes handicapées
    • Titre IV: Solidarité
      • 27Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
      • 28Droit de négociation et d'actions collectives
      • 29Droit d'accès aux services de placement
      • 30Protection en cas de licenciement injustifié
      • 31Conditions de travail justes et équitables
      • 32Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
      • 33Vie familiale et vie professionnelle
      • 34Sécurité sociale et aide sociale
      • 35Protection de la santé
      • 36Accès aux services d'intérêt économique général
      • 37Protection de l'environnement
      • 38Protection des consommateurs
    • Titre V: Citoyenneté
      • 39Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
      • 40Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
      • 41Droit à une bonne administration
      • 42Droit d'accès aux documents
      • 43Médiateur européen
      • 44Droit de pétition
      • 45Liberté de circulation et de séjour
      • 46Protection diplomatique et consulaire
    • Titre VI: Justice
      • 47Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
      • 48Présomption d'innocence et droits de la défense
      • 49Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
      • 50Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
    • Titre VII: Dispositions générales
      • 51Champ d'application
      • 52Portée et interprétation des droits et des principes
      • 53Niveau de protection
      • 54Interdiction de l'abus de droit
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La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé

La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé
Summary
December
2015
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination, ainsi qu’à des violences sexuelles, physiques et psychologiques.Il expose les normes internationales et européennes pertinentes et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
Handbook / Guide / Manual
November
2015
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
Fundamental Rights Report
June
2015
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
Summary
May
2015
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.

Cartographie des systèmes de protection de l'enfance

Cartographie des systèmes de protection de l'enfance
Rapport / Publication / Résumé
February
2015
À la demande de la Commission européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a mené des recherches sur les systèmes nationaux de protection de l’enfance dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Ces recherches visent à comprendre comment fonctionnent les systèmes nationaux de protection de l’enfance, et à identifier des défis communs et des pratiques encourageantes.

Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014

Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
Rapport / Publication / Résumé
November
2014
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
Fundamental Rights Report
July
2014
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.

La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains

La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
Handbook / Guide / Manual
June
2014
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel  2013 de la FRA
Fundamental Rights Report
June
2014
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Summary
June
2013
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
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