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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
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Equality data collection: promising practices
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
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26 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Handbook / Guide / Manual
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
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Report / Paper / Summary
30
juillet
2024
Guidance on investigating alleged ill-treatment at borders
Fundamental rights violations on the EU’s land and sea borders often go unreported. Investigations into these violations need to be more effective. This report gathers examples of alleged rights violations of migrants and refugees between 2020 and 2023. It sets out 10 steps to promote prompt and effective national investigations into incidents of ill-treatment at borders.
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Periodic updates / Series
1
juillet
2024
Search and rescue operations and fundamental rights - June 2024 update
The EU Agency for Fundamental Rights regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties in disembarking migrants in safe ports. This paper provides an overview of criminal investigations and other legal proceedings initiated by European Union (EU) Member States against civil society organisations deploying search and rescue vessels and aircraft in the Mediterranean and/or against individual crew members. The latest update covers the period from 2018 up until the end of May 2024.
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Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
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Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
29
octobre
2024
Forced Return Monitoring Systems – 2024 update
FRA publishes annual updates on the forced return monitoring systems that EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This latest update covers the period until the end of 2023.
Read all annual updates
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Handbook / Guide / Manual
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
19
septembre
2024
Monitoring fundamental rights during screening and the asylum border procedure – A guide on national independent mechanisms
This publication guides EU countries on setting up independent monitoring mechanisms to ensure fundamental rights are respected during screening and asylum border procedures. These processes at borders are for people arriving from non-EU countries. Monitoring mechanisms are meant to prevent rights violations, protect victims, and support investigations into any allegations of wrongdoing by public authorities. The guidance highlights the importance of transparency and accountability, which builds trust in public authorities. New EU regulations coming into effect in 2026 will require such monitoring systems to be in place. This updates the guidance published in 2022.
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Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
30
juillet
2024
Guidance on investigating alleged ill-treatment at borders
Fundamental rights violations on the EU’s land and sea borders often go unreported. Investigations into these violations need to be more effective. This report gathers examples of alleged rights violations of migrants and refugees between 2020 and 2023. It sets out 10 steps to promote prompt and effective national investigations into incidents of ill-treatment at borders.
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Handbook / Guide / Manual
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
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Periodic updates / Series
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
1
juillet
2024
Search and rescue operations and fundamental rights - June 2024 update
The EU Agency for Fundamental Rights regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties in disembarking migrants in safe ports. This paper provides an overview of criminal investigations and other legal proceedings initiated by European Union (EU) Member States against civil society organisations deploying search and rescue vessels and aircraft in the Mediterranean and/or against individual crew members. The latest update covers the period from 2018 up until the end of May 2024.
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Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
5
juin
2024
Fundamental Rights Report 2024
FRA’s Fundamental Rights Report 2024 analyses the year’s developments in fundamental rights. It focuses on the most pressing fundamental rights concerns facing Europe in 2023: the cost-of-living crisis, rights concerns at the EU’s external borders and migration, and threats to democracy. Re-structured, this year’s new approach is a shorter and sharper analysis. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a summary of the evidence supporting these opinions.
Read press release
Download full report
Download opinions
Fundamental Rights Report
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
5
juin
2024
Rapport sur les droits fondamentaux 2024 – Avis de la FRA
L’année 2023 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2024 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine des évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis. Elle fournit ainsi une vue d’ensemble concise mais instructive des principaux défis en matière de droits fondamentaux auxquels l’Union européenne (UE) et ses États membres doivent faire face.
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
17
avril
2024
Practical Tool for Guardians - Transnational procedures in the framework of international protection
This booklet is intended to support guardians assigned to children in the asylum procedure. It covers the technical aspects of the legal procedures related to the cross-border movement of such children. This booklet covers only procedures related to international protection. It is part of a series of four practical tools for guardians of unaccompanied children with international protection needs. The objective is to support guardians in their daily tasks and responsibilities during the asylum procedure, including the procedure under the Dublin III regulation and temporary protection. The tools have been developed by the European Union Agency for Asylum (EUAA) and FRA.
Read news item
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
31
janvier
2024
Mapping Child Protection Systems in the EU – Update 2023
Children’s rights exist to ensure the safety and wellbeing of every child. Improved child protection systems ensure that these rights are met. In recent years, the EU has taken significant steps to improve child protection systems. This mapping of child protection systems gives an overview of the state of such systems at national level and developments since 2015. It promotes the improvement of integrated child protection systems. It is an update of FRA’s mapping of child protection systems in 2015, based on data collected in 2023 in the 27 EU Member States. By publishing this, FRA aims to support securing the sustainable well-being, safety and rights of all children living in the EU.
Access the data explorer
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Irregular migration, return and immigration detention
18
décembre
2023
Children in migration: fundamental rights at European borders
Council of Europe (CoE) and European Union (EU) Member States have an undeniable sovereign right to control the entry of non-nationals into their territory. While carrying out border control, states have a duty to protect fundamental rights of all people under their jurisdiction, regardless of their nationality, status, or age. Children as a category
of vulnerable persons with special needs require heightened protection.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
12
décembre
2023
Fleeing Ukraine: Implementing temporary protection at local levels
Russia’s invasion of Ukraine forced millions of people to flee. Arriving in EU countries, they received protection in EU law under the Temporary Protection Directive. Many have begun to build a new life in their host country and enrich our societies in new ways. Local authorities took the lead in ensuring access to fundamental rights under temporary protection. This report explores the measures to ensure access to housing, education, employment and healthcare in 26 cities and regional authorities across 12 EU Member States. Despite unprecedented coordination and cooperation to overcome challenges, many uncertainties remain. Longer-term solutions will be needed after the directive expires in March 2025. Based on the information collected, the report identifies 12 priority actions and builds on FRA’s bulletins and survey findings on experiences of people displaced from Ukraine.
Read news item
Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
22
novembre
2023
Forced return monitoring systems – 2023 update
FRA publishes annual updates on the forced return monitoring systems that EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This latest update covers the period until the end of 2022.
Read all annual updates
Read news item
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
31
octobre
2023
The European Border and Coast Guard and fundamental rights
Fundamental rights are an important consideration in European border management. Virtually all activities can have an impact on rights – from risk analysis to training, border checks and border surveillance. Safeguards in laws regulating European border management aim to protect rights. This report is a contribution to the first review of the European Border and Coast Guard Regulation (EU) 2019/1896 that offers an opportunity to reflect on how best to improve the fundamental rights situation at the external borders of the EU.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
20
octobre
2023
FRA Strategic Plan 2023-2028
FRA’s strategic priorities and objectives are based on the agency’s role and mission as defined in its amended founding regulation. They build on FRA’s 2018–2022 strategy as well as how it performed, its experience and its vision. Their design takes into account future fundamental rights challenges facing Europe, the agency’s mandate, the broader operational context and the resources available.
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
12
octobre
2023
Practical Tool for Guardians — Introduction to international protection
This tool introduces newly appointed guardians to the concept of international protection, possible forms of protection recognised through the asylum procedure, the relevant legal framework and the related rights of the child. It is part of a series of four practical tools for guardians of unaccompanied children with international protection needs. The objective is to support guardians in their daily tasks and responsibilities during the asylum procedure, including the procedure under the Regulation (EU) No 604/2013 (Dublin III regulation) and temporary protection. The tools have been developed by the European Union Agency for Asylum (EUAA) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA).
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
12
octobre
2023
Practical Tool for Guardians — The asylum procedure
This booklet aims to support guardians assigned to children in the asylum procedure. It includes an overview of the asylum procedure with a specific focus on children, the guarantees in the asylum procedure and your role as a guardian in the different phases of the asylum process. There is also a section on what to do if something unexpected may happen, or if the age of the applicant is disputed. It is part of a series of four practical tools for guardians of unaccompanied children with international protection needs. The objective is to support guardians in their daily tasks and responsibilities during the asylum procedure, including the procedure under the Regulation (EU) No 604/2013 (Dublin III regulation) and temporary protection. The tools have been developed by the European Union Agency for Asylum (EUAA) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA).
Access all practical tools
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Irregular migration, return and immigration detention
11
octobre
2023
June 2023 update - Search and rescue operations in the Mediterranean and fundamental rights
Since October 2018, FRA has been publishing regular updates on NGO ships involved in search and rescue (SAR) operations in the Mediterranean, and the status of legal proceedings against them. This latest update covers until the end of June 2023.
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Read all SAR updates
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Trafficking and labour exploitation
29
septembre
2023
The Russian aggression against Ukraine – Displaced children finding protection in the EU - Bulletin 3
Russia’s invasion of Ukraine posed new challenges for the EU. Millions were forced to flee the war. As a result of the scale of people’s displacement, the EU activated for the first time the Temporary Protection Directive (TPD). More than 1.3 million children sought international protection in the EU. This bulletin explores the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of displaced children and ways to safeguard their rights. The third in a series, this bulletin builds on the evidence in FRA’s Bulletin #1 and #2 on the experiences of displaced people seeking safety in the EU.
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Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
6
septembre
2023
Promoting migrant integration – Strengthening EU law on long-term residence
Integration and social inclusion are important aspects of EU migration and asylum policy. The fundamental rights of long-term residents in the EU are explored through this report, focussing on the Long-Term Residence Directive. EU long-term resident status includes rights to move and reside in other EU Member States. This report examines the reasons behind the low uptake of EU long-term resident permits, despite them typically giving more rights than national long-term resident permits.
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Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
19 September 2024
Mécanismes nationaux de suivi dans le cadre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile : Orientations à l’intention des États membres de l’UE
De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE sont tenus de mettre en place des mécanismes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux lors des procédures de filtrage et d’asile aux frontières.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Trafic et exploitation par le travail
01 August 2024
Six mesures visant à mieux protéger les migrants de l’exploitation au travail
Les travailleurs migrants dans l’UE sont souvent victimes d’exploitation et d’abus au travail. Les nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) mettent en avant six mesures adressées aux inspecteurs du travail pour mieux protéger et faire valoir les droits des travailleurs migrants. Cet automne, l’Agence publiera également un manuel pratique contenant des conseils, des exemples et des exercices afin d’accompagner les inspecteurs du travail.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
30 July 2024
Les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE restent inefficaces
Incapacité à sauver et à aider les migrants en détresse, mauvais traitements et abus. Il s’agit là de quelques-unes des violations graves et aux conséquences potentiellement mortelles des droits de l’homme aux frontières terrestres et maritimes de l’UE qui ne font pas l’objet d’enquêtes appropriées. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) recense les lacunes et les obstacles systémiques qui empêchent d’enquêter sur ces violations. Le pacte sur la migration et l’asile offre une possibilité d’y remédier. Le rapport propose des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces sur les cas de décès et de mauvais traitements aux frontières de l’UE.
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Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
05 June 2024
L’augmentation du coût de la vie et le racisme menacent la protection des droits fondamentaux en Europe : rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA
Les droits fondamentaux des citoyens sont menacés dans toute l’Europe. Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA, l’augmentation des niveaux de pauvreté, les menaces persistantes contre la démocratie, la généralisation du racisme et les défis liés à la migration expliquent ce constat. Ces menaces montrent à quel point il est nécessaire d’assurer une protection forte et durable des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le rapport propose des pistes pour que les décideurs politiques et la société civile œuvrent de concert à contrer la menace que constitue l’exclusion sociale et à créer les conditions d’une société plus équitable et plus juste pour tous.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
12 December 2023
Moyens de mieux soutenir les personnes fuyant la guerre en Ukraine au niveau local
Selon un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), des plans à plus long terme, de meilleures informations et une plus grande flexibilité administrative aideraient les autorités locales à fournir aux personnes qui ont fui la guerre en Ukraine un meilleur accès au logement, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé dans l’UE. Dans ce rapport, les réactions des autorités à la suite à la toute première activation de la directive de l’UE relative à la protection temporaire ont été étudiées. Le rapport identifie les bonnes pratiques et formule des suggestions quant à la manière dont les autorités peuvent relever les nombreux défis communs auxquels elles sont confrontées.
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Press Release
Asile, migration et frontières
29 September 2023
Les enfants ayant fui l’Ukraine se heurtent à des difficultés touchant à leurs droits dans l’Union européenne
européenne
L’ampleur des déplacements résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est immense. Sur les 4 millions de personnes déplacées bénéficiant d’une protection temporaire dans l’Union européenne, 1,3 million sont des enfants. Le dernier bulletin de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur l’Ukraine examine l’impact de la guerre sur les droits fondamentaux de ces enfants, les problèmes pratiques qu’ils rencontrent et les solutions possibles pour servir leur intérêt supérieur. Il met en lumière des situations précises dans lesquelles les besoins des enfants ne sont pas satisfaits, ni leurs droits pleinement respectés, protégés ou mis en œuvre.
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Asile, migration et frontières
Migration légale et intégration
06 September 2023
Améliorer l’intégration des migrants grâce à une législation européenne renforcée
Disposer d’un statut de résident stable, pouvoir travailler et changer librement d’emploi et avoir accès à la sécurité sociale sont autant d’éléments renforçant l’intégration dans l’UE des ressortissants de pays tiers. Toutefois, il ressort de recherches menées par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) que le statut de résident de longue durée – UE, qui confère ces droits, est sous-utilisé. La FRA appelle l’UE et les autorités nationales à simplifier les règles, à supprimer les obstacles et à favoriser l’adoption de ce statut UE.
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Asile, migration et frontières
06 July 2023
Six mesures pour prévenir de futures tragédies en mer
À la suite des récentes pertes tragiques de vies humaines au large des côtes grecques, un rapport succinct de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) suggère ce que l’UE devrait faire pour prévenir davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l’UE et les agences de l’UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.
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Asile, migration et frontières
19 June 2023
Disparitions tragiques de migrants en mer — Importance des règles de l’UE en matière de migration et d’asile
L’effroyable noyade de centaines de migrants, survenue la semaine dernière dans les eaux situées au large de la Grèce, nous rappelle, une fois de plus, qu’il est urgent de réviser les règles de l’UE en matière de migration et d’asile. À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réitère son appel en faveur de recherches et de sauvetages en mer plus efficaces, au moyen du renforcement de la protection des survivants de naufrages, et de la garantie d’une entrée légale sûre pour les migrants et les réfugiés.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
14 June 2023
Des obstacles pratiques entravent les possibilités d’emploi pour les personnes fuyant l’Ukraine
Les personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine par la Russie peuvent chercher un emploi en Europe. Mais la méconnaissance de la langue du pays d’accueil et le caractère temporaire des placements professionnels ne sont que quelques-uns des obstacles pratiques recensés dans un nouveau document, élaboré par Eurofound et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les conclusions devraient aider les responsables politiques à améliorer les possibilités d’emploi tant au profit des personnes qui ont fui que des sociétés qui les ont accueillies.
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2023
Soutien ciblé aux personnes fuyant l’Ukraine, lutte contre la pauvreté infantile croissante et la généralisation de la haine, et garanties numériques : Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA
Conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, hausse de la pauvreté infantile, généralisation de la haine et protection des droits face aux évolutions technologiques : voilà quelques-unes des questions urgentes relatives aux droits humains traitées dans le rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA. Dans sa section « Focus » consacrée aux effets de l’agression russe contre l’Ukraine au sein de l’UE, le rapport se penche sur le soutien et la solidarité apportés par les gouvernements, les autorités locales et la société civile. On y trouve des suggestions indiquant comment les pays de l’UE pourraient mieux assurer une protection efficace, en particulier pour aider les femmes ayant fui le conflit et qui ont besoin d’un soutien ciblé.
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Asile, migration et frontières
30 May 2023
Huit ans d’asile et de migration dans l’UE : avancées et défis
Au cours des huit dernières années, l’UE et ses États membres ont pris des mesures importantes pour renforcer la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile. Toutefois, selon le dernier bulletin sur les migrations publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), malgré les progrès accomplis, il reste des problèmes à résoudre, dont le traitement des migrants aux frontières de l’UE ou les conditions difficiles dans les centres d’accueil et de rétention.
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Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 March 2023
La formation des tuteurs pour les enfants non accompagnés est désormais disponible
Dans l’Union européenne, les parcours et les compétences professionnels des tuteurs pour les enfants non accompagnés varient considérablement. C'est ce qui a conduit l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), en étroite coordination avec le réseau européen de la tutelle, à élaborer du matériel de formation à l’intention des tuteurs et des formateurs.
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Asile, migration et frontières
28 February 2023
Une enquête révèle que les personnes fuyant l’Ukraine font face à des difficultés dans l’UE
Les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie bénéficient d’un soutien important dans toute l’Europe. Toutefois, elles sont confrontées à des difficultés en matière d’éducation, ainsi que pour trouver du travail et joindre les deux bouts, comme le révèle la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats devraient aider les décideurs politiques à trouver des solutions durables profitant à la fois aux personnes qui ont fui l’invasion et aux sociétés qui les ont accueillies.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
10 October 2022
Huit exigences clés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE
Le respect des droits fondamentaux des personnes fait partie intégrante de la gestion des frontières extérieures de l’UE. De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE devraient mettre en place des systèmes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2022
Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19
La pandémie a déclenché un soutien financier sans précédent de l’UE pour lutter contre les conséquences sociales de la COVID-19. De nombreuses personnes dans l’UE, en particulier les personnes vulnérables, ont été confrontées à une limitation de l’accès aux soins de santé, à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’internet. Cette situation a entraîné une surmortalité, de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits sociaux. Il donne également des pistes pour faire face aux inégalités croissantes et aux menaces qui pèsent sur la cohésion de la société.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Migration légale et intégration
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
Roms
23 March 2022
Quels sont les principaux risques en matière de droits fondamentaux aux frontières entre l’UE et l’Ukraine ?
Risque élevé de traite des êtres humains, inquiétudes concernant les discriminations et le racisme, et recours excessif aux bénévoles : il s’agit là de quelques-unes des principales préoccupations relatives aux droits fondamentaux que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a identifiées aux points de contrôle frontaliers de l’UE avec l’Ukraine. Bien que la FRA ait été témoin du formidable soutien apporté à toutes les personnes fuyant le conflit, l’agence souligne la nécessité de rester vigilant et de s’attaquer aux problèmes qui se posent afin de garantir le respect des droits des personnes.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
18 March 2022
Les visites préliminaires sur le terrain témoignent d’un immense élan solidarité aux frontières entre l’UE et l’Ukraine
Le personnel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été impressionné par le degré de solidarité affiché aux frontières de l’UE avec l’Ukraine, malgré les difficultés rencontrées. L’agence a également recensé les éventuels problèmes en matière de droits fondamentaux susceptibles de se poser. Ce ne sont là que quelques-unes des premières observations qui sont ressorties des visites de la FRA dans l’ensemble des pays membres de l’UE situés aux frontières de l’Ukraine. Un rapport succinct devrait être publié la semaine prochaine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
03 March 2022
La situation aux frontières de l’UE : l’année 2021 suscite de sérieuses préoccupations concernant les droits fondamentaux
Fin 2021, les allégations concernant le traitement des migrants aux frontières de l’UE ainsi que les conditions difficiles dans les centres de rétention et d’accueil constituaient toujours un sujet de préoccupation au regard des droits fondamentaux. C’est ce que révèle le dernier bulletin sur la migration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
15 February 2022
Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés
Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).
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