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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
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Religion et convictions
Roms
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Accès à l’asile
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Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
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Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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21 -
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22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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24 -
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26 -
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28 -
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30 -
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38 -
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40 -
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42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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51 -
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52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Asile, migration et frontières
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Fundamental Rights Report
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
22
novembre
2023
Forced return monitoring systems – 2023 update
FRA publishes annual updates on the forced return monitoring systems that EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This latest update covers the period until the end of 2022.
Read all annual updates
Read news item
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
31
octobre
2023
The European Border and Coast Guard and fundamental rights
Fundamental rights are an important consideration in European border management. Virtually all activities can have an impact on rights – from risk analysis to training, border checks and border surveillance. Safeguards in laws regulating European border management aim to protect rights. This report is a contribution to the first review of the European Border and Coast Guard Regulation (EU) 2019/1896 that offers an opportunity to reflect on how best to improve the fundamental rights situation at the external borders of the EU.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
20
octobre
2023
FRA Strategic Plan 2023-2028
FRA’s strategic priorities and objectives are based on the agency’s role and mission as defined in its amended founding regulation. They build on FRA’s 2018–2022 strategy as well as how it performed, its experience and its vision. Their design takes into account future fundamental rights challenges facing Europe, the agency’s mandate, the broader operational context and the resources available.
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
12
octobre
2023
Practical Tool for Guardians — Introduction to international protection
This tool introduces newly appointed guardians to the concept of international protection, possible forms of protection recognised through the asylum procedure, the relevant legal framework and the related rights of the child. It is part of a series of four practical tools for guardians of unaccompanied children with international protection needs. The objective is to support guardians in their daily tasks and responsibilities during the asylum procedure, including the procedure under the Regulation (EU) No 604/2013 (Dublin III regulation) and temporary protection. The tools have been developed by the European Union Agency for Asylum (EUAA) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA).
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
12
octobre
2023
Practical Tool for Guardians — The asylum procedure
This booklet aims to support guardians assigned to children in the asylum procedure. It includes an overview of the asylum procedure with a specific focus on children, the guarantees in the asylum procedure and your role as a guardian in the different phases of the asylum process. There is also a section on what to do if something unexpected may happen, or if the age of the applicant is disputed. It is part of a series of four practical tools for guardians of unaccompanied children with international protection needs. The objective is to support guardians in their daily tasks and responsibilities during the asylum procedure, including the procedure under the Regulation (EU) No 604/2013 (Dublin III regulation) and temporary protection. The tools have been developed by the European Union Agency for Asylum (EUAA) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA).
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Irregular migration, return and immigration detention
11
octobre
2023
June 2023 update - Search and rescue operations in the Mediterranean and fundamental rights
Since October 2018, FRA has been publishing regular updates on NGO ships involved in search and rescue (SAR) operations in the Mediterranean, and the status of legal proceedings against them. This latest update covers until the end of June 2023.
Read news item
Read all SAR updates
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Trafficking and labour exploitation
29
septembre
2023
The Russian aggression against Ukraine – Displaced children finding protection in the EU - Bulletin 3
Russia’s invasion of Ukraine posed new challenges for the EU. Millions were forced to flee the war. As a result of the scale of people’s displacement, the EU activated for the first time the Temporary Protection Directive (TPD). More than 1.3 million children sought international protection in the EU. This bulletin explores the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of displaced children and ways to safeguard their rights. The third in a series, this bulletin builds on the evidence in FRA’s Bulletin #1 and #2 on the experiences of displaced people seeking safety in the EU.
Read press release
Read all Ukraine bulletins
Savvapanf © adobestock.com, 2021
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
6
septembre
2023
Promoting migrant integration – Strengthening EU law on long-term residence
Integration and social inclusion are important aspects of EU migration and asylum policy. The fundamental rights of long-term residents in the EU are explored through this report, focussing on the Long-Term Residence Directive. EU long-term resident status includes rights to move and reside in other EU Member States. This report examines the reasons behind the low uptake of EU long-term resident permits, despite them typically giving more rights than national long-term resident permits.
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Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
14
juin
2023
Barriers to employment of displaced Ukrainians
In responding to Russia’s war against Ukraine, the EU activated its Temporary Protection Directive (TPD) for people who fled the country, allowing them to settle in the EU and to access basic public services and the labour market. By spring 2023, more than 4.5 million people had made use of the TPD or similar national protection schemes in the EU. In 2022, the European Union Agency for Fundamental Rights conducted an online survey among people displaced from Ukraine. Eurofound has analysed the survey results on their experiences when seeking to access employment. This paper highlights the main barriers that displaced people encountered and suggests ways to facilitate their inclusion.
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Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
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Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2023
Fundamental Rights Report 2023
FRA’s Fundamental Rights Report 2023 reviews major developments in the field in 2022, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Read press release
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Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2023
Rapport sur les droits fondamentaux 2023 - Avis de la FRA
L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Read press release
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
30
mai
2023
Asylum and migration: Progress achieved and remaining challenges
Over the span of nearly eight years, there have been developments in showing respect for the human rights of those who arrive at the EU’s borders. Russia’s war of aggression against Ukraine has shown how a large and sudden influx of people can be managed effectively and respectfully. Notwithstanding the improvements, the growing number of people crossing or attempting to enter the EU pose a wide range of fundamental rights challenges.
In this bulletin, FRA takes stock of concerns and improvements regarding the fundamental rights of migrants, asylum seekers and refugees. It highlights the EU Member States’ legal and practical responses. It identifies key trends, promising practices, long-standing and emerging patterns, and persistent concerns.
Access all migration updates
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Handbook / Guide / Manual
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
1
mars
2023
Guardianship for unaccompanied children - A manual for trainers of guardians
This manual is designed to help institutions, organisations and individuals to train guardians of unaccompanied children or to deliver ‘train-the-trainers’ courses. It can be used in a range of training contexts, such as professional and academic training, on-the-job training and continuing training. The manual is based on human and fundamental rights principles and ethical standards and recognises that the child and the guardian have their own personal stories, resources and capacities. It enhances guardians’ confidence to promote the child’s rights and best interests. It also enhances their confidence to act independently and impartially in relation to different state
officials, service providers and other community members.
Access the online course
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Support for human rights systems and defenders
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Periodic updates / Series
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
24
novembre
2022
Outil pratique à l’attention des tuteurs - La protection temporaire des enfants non accompagnés fuyant l’Ukraine
L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Le but est de soutenir les tuteurs dans leurs tâches et responsabilités quotidiennes durant la procédure d’asile, y compris durant le système de Dublin et la
protection temporaire.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
novembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history. It is a moment of existential significance for the wellbeing and sustainability of our societies. It is emerging from the pandemic caused by the coronavirus disease, only to face a set of major overlapping challenges. These pose profound questions about the political, economic and societal future of the continent. To discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action, FRA brought together a group of sixty human rights leaders and experts with diverse backgrounds
from across the continent. This report distils the meeting discussions, including analysis and ideas, and concludes with proposals for action. It does not represent the views either of individual participants or of FRA.
Read news item
Download summary report
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Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
31
octobre
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (October 2022 update)
The table below gives an overview of certain key aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
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Press Release
Asile, migration et frontières
29 September 2023
Les enfants ayant fui l’Ukraine se heurtent à des difficultés touchant à leurs droits dans l’Union européenne
européenne
L’ampleur des déplacements résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est immense. Sur les 4 millions de personnes déplacées bénéficiant d’une protection temporaire dans l’Union européenne, 1,3 million sont des enfants. Le dernier bulletin de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur l’Ukraine examine l’impact de la guerre sur les droits fondamentaux de ces enfants, les problèmes pratiques qu’ils rencontrent et les solutions possibles pour servir leur intérêt supérieur. Il met en lumière des situations précises dans lesquelles les besoins des enfants ne sont pas satisfaits, ni leurs droits pleinement respectés, protégés ou mis en œuvre.
Download bulletin
See related work
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Migration légale et intégration
06 September 2023
Améliorer l’intégration des migrants grâce à une législation européenne renforcée
Disposer d’un statut de résident stable, pouvoir travailler et changer librement d’emploi et avoir accès à la sécurité sociale sont autant d’éléments renforçant l’intégration dans l’UE des ressortissants de pays tiers. Toutefois, il ressort de recherches menées par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) que le statut de résident de longue durée – UE, qui confère ces droits, est sous-utilisé. La FRA appelle l’UE et les autorités nationales à simplifier les règles, à supprimer les obstacles et à favoriser l’adoption de ce statut UE.
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Asile, migration et frontières
06 July 2023
Six mesures pour prévenir de futures tragédies en mer
À la suite des récentes pertes tragiques de vies humaines au large des côtes grecques, un rapport succinct de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) suggère ce que l’UE devrait faire pour prévenir davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l’UE et les agences de l’UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
19 June 2023
Disparitions tragiques de migrants en mer — Importance des règles de l’UE en matière de migration et d’asile
L’effroyable noyade de centaines de migrants, survenue la semaine dernière dans les eaux situées au large de la Grèce, nous rappelle, une fois de plus, qu’il est urgent de réviser les règles de l’UE en matière de migration et d’asile. À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réitère son appel en faveur de recherches et de sauvetages en mer plus efficaces, au moyen du renforcement de la protection des survivants de naufrages, et de la garantie d’une entrée légale sûre pour les migrants et les réfugiés.
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Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
14 June 2023
Des obstacles pratiques entravent les possibilités d’emploi pour les personnes fuyant l’Ukraine
Les personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine par la Russie peuvent chercher un emploi en Europe. Mais la méconnaissance de la langue du pays d’accueil et le caractère temporaire des placements professionnels ne sont que quelques-uns des obstacles pratiques recensés dans un nouveau document, élaboré par Eurofound et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les conclusions devraient aider les responsables politiques à améliorer les possibilités d’emploi tant au profit des personnes qui ont fui que des sociétés qui les ont accueillies.
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2023
Soutien ciblé aux personnes fuyant l’Ukraine, lutte contre la pauvreté infantile croissante et la généralisation de la haine, et garanties numériques : Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA
Conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, hausse de la pauvreté infantile, généralisation de la haine et protection des droits face aux évolutions technologiques : voilà quelques-unes des questions urgentes relatives aux droits humains traitées dans le rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA. Dans sa section « Focus » consacrée aux effets de l’agression russe contre l’Ukraine au sein de l’UE, le rapport se penche sur le soutien et la solidarité apportés par les gouvernements, les autorités locales et la société civile. On y trouve des suggestions indiquant comment les pays de l’UE pourraient mieux assurer une protection efficace, en particulier pour aider les femmes ayant fui le conflit et qui ont besoin d’un soutien ciblé.
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Asile, migration et frontières
30 May 2023
Huit ans d’asile et de migration dans l’UE : avancées et défis
Au cours des huit dernières années, l’UE et ses États membres ont pris des mesures importantes pour renforcer la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile. Toutefois, selon le dernier bulletin sur les migrations publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), malgré les progrès accomplis, il reste des problèmes à résoudre, dont le traitement des migrants aux frontières de l’UE ou les conditions difficiles dans les centres d’accueil et de rétention.
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Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 March 2023
La formation des tuteurs pour les enfants non accompagnés est désormais disponible
Dans l’Union européenne, les parcours et les compétences professionnels des tuteurs pour les enfants non accompagnés varient considérablement. C'est ce qui a conduit l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), en étroite coordination avec le réseau européen de la tutelle, à élaborer du matériel de formation à l’intention des tuteurs et des formateurs.
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Asile, migration et frontières
28 February 2023
Une enquête révèle que les personnes fuyant l’Ukraine font face à des difficultés dans l’UE
Les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie bénéficient d’un soutien important dans toute l’Europe. Toutefois, elles sont confrontées à des difficultés en matière d’éducation, ainsi que pour trouver du travail et joindre les deux bouts, comme le révèle la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats devraient aider les décideurs politiques à trouver des solutions durables profitant à la fois aux personnes qui ont fui l’invasion et aux sociétés qui les ont accueillies.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
10 October 2022
Huit exigences clés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE
Le respect des droits fondamentaux des personnes fait partie intégrante de la gestion des frontières extérieures de l’UE. De nouvelles orientations de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrivent la façon dont les pays de l’UE devraient mettre en place des systèmes nationaux indépendants permettant de contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE.
Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2022
Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19
La pandémie a déclenché un soutien financier sans précédent de l’UE pour lutter contre les conséquences sociales de la COVID-19. De nombreuses personnes dans l’UE, en particulier les personnes vulnérables, ont été confrontées à une limitation de l’accès aux soins de santé, à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’internet. Cette situation a entraîné une surmortalité, de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits sociaux. Il donne également des pistes pour faire face aux inégalités croissantes et aux menaces qui pèsent sur la cohésion de la société.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Migration légale et intégration
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
Roms
23 March 2022
Quels sont les principaux risques en matière de droits fondamentaux aux frontières entre l’UE et l’Ukraine ?
Risque élevé de traite des êtres humains, inquiétudes concernant les discriminations et le racisme, et recours excessif aux bénévoles : il s’agit là de quelques-unes des principales préoccupations relatives aux droits fondamentaux que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a identifiées aux points de contrôle frontaliers de l’UE avec l’Ukraine. Bien que la FRA ait été témoin du formidable soutien apporté à toutes les personnes fuyant le conflit, l’agence souligne la nécessité de rester vigilant et de s’attaquer aux problèmes qui se posent afin de garantir le respect des droits des personnes.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
18 March 2022
Les visites préliminaires sur le terrain témoignent d’un immense élan solidarité aux frontières entre l’UE et l’Ukraine
Le personnel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été impressionné par le degré de solidarité affiché aux frontières de l’UE avec l’Ukraine, malgré les difficultés rencontrées. L’agence a également recensé les éventuels problèmes en matière de droits fondamentaux susceptibles de se poser. Ce ne sont là que quelques-unes des premières observations qui sont ressorties des visites de la FRA dans l’ensemble des pays membres de l’UE situés aux frontières de l’Ukraine. Un rapport succinct devrait être publié la semaine prochaine.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
03 March 2022
La situation aux frontières de l’UE : l’année 2021 suscite de sérieuses préoccupations concernant les droits fondamentaux
Fin 2021, les allégations concernant le traitement des migrants aux frontières de l’UE ainsi que les conditions difficiles dans les centres de rétention et d’accueil constituaient toujours un sujet de préoccupation au regard des droits fondamentaux. C’est ce que révèle le dernier bulletin sur la migration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
15 February 2022
Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés
Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).
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Asile, migration et frontières
17 December 2021
Le traitement des frontières reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux
Le sort des migrants aux frontières de l’UE reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux. Les décès récurrents sur terre et en mer rappellent tragiquement qu’il est urgent de trouver des solutions respectueuses des droits fondamentaux, affirme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la veille de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
18 December 2020
Vers une « nouvelle normalité » de la migration ?
La pandémie de coronavirus qui déchire la société expose la vulnérabilité à laquelle les migrants sont souvent confrontés. À l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne appelle l'UE et ses États membres, lorsqu'ils s’efforcent de remédier aux conséquences sociétales de la pandémie, à ne laisser personne sur le côté en soutenant également les migrants.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
17 December 2020
Mise à jour du manuel de droit, largement utilisé, en matière d’asile et d’immigration
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme publient la troisième édition de leur manuel pratique, largement utilisé, de droit européen en matière d’asile et d’immigration.
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Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
06 November 2020
Migration : Dégradation des conditions de vie des migrants et des réfugiés en Europe
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir de sévères conséquences pour les migrants et les réfugiés. Les difficultés à pénétrer dans les pays de l’Union, les signalements toujours plus nombreux de refoulements et de violences aux frontières et la détérioration des conditions dans les centres d’accueil figurent parmi les principaux motifs de préoccupation dont l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fait état dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la nouvelle mouture du pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne donne lieu à l’ouverture de nouvelles négociations concernant le futur cadre de l’UE en matière de migration et d’asile.
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