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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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15 -
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16 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Handbook / Guide / Manual
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
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Download training manual
Report / Paper / Summary
30
juillet
2024
Guidance on investigating alleged ill-treatment at borders
Fundamental rights violations on the EU’s land and sea borders often go unreported. Investigations into these violations need to be more effective. This report gathers examples of alleged rights violations of migrants and refugees between 2020 and 2023. It sets out 10 steps to promote prompt and effective national investigations into incidents of ill-treatment at borders.
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Periodic updates / Series
1
juillet
2024
Search and rescue operations and fundamental rights - June 2024 update
The EU Agency for Fundamental Rights regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties in disembarking migrants in safe ports. This paper provides an overview of criminal investigations and other legal proceedings initiated by European Union (EU) Member States against civil society organisations deploying search and rescue vessels and aircraft in the Mediterranean and/or against individual crew members. The latest update covers the period from 2018 up until the end of May 2024.
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Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
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Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
14
juin
2023
Barriers to employment of displaced Ukrainians
In responding to Russia’s war against Ukraine, the EU activated its Temporary Protection Directive (TPD) for people who fled the country, allowing them to settle in the EU and to access basic public services and the labour market. By spring 2023, more than 4.5 million people had made use of the TPD or similar national protection schemes in the EU. In 2022, the European Union Agency for Fundamental Rights conducted an online survey among people displaced from Ukraine. Eurofound has analysed the survey results on their experiences when seeking to access employment. This paper highlights the main barriers that displaced people encountered and suggests ways to facilitate their inclusion.
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Download Ukraine bulletins
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Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2023
Fundamental Rights Report 2023
FRA’s Fundamental Rights Report 2023 reviews major developments in the field in 2022, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Read press release
Download full report
Download opinions
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2023
Rapport sur les droits fondamentaux 2023 - Avis de la FRA
L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Read press release
Download full report
Download opinions
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
30
mai
2023
Asylum and migration: Progress achieved and remaining challenges
Over the span of nearly eight years, there have been developments in showing respect for the human rights of those who arrive at the EU’s borders. Russia’s war of aggression against Ukraine has shown how a large and sudden influx of people can be managed effectively and respectfully. Notwithstanding the improvements, the growing number of people crossing or attempting to enter the EU pose a wide range of fundamental rights challenges.
In this bulletin, FRA takes stock of concerns and improvements regarding the fundamental rights of migrants, asylum seekers and refugees. It highlights the EU Member States’ legal and practical responses. It identifies key trends, promising practices, long-standing and emerging patterns, and persistent concerns.
Access all migration updates
Read news item
Handbook / Guide / Manual
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
1
mars
2023
Guardianship for unaccompanied children - A manual for trainers of guardians
This manual is designed to help institutions, organisations and individuals to train guardians of unaccompanied children or to deliver ‘train-the-trainers’ courses. It can be used in a range of training contexts, such as professional and academic training, on-the-job training and continuing training. The manual is based on human and fundamental rights principles and ethical standards and recognises that the child and the guardian have their own personal stories, resources and capacities. It enhances guardians’ confidence to promote the child’s rights and best interests. It also enhances their confidence to act independently and impartially in relation to different state
officials, service providers and other community members.
Access the online course
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Support for human rights systems and defenders
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
Read news item
Periodic updates / Series
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
24
novembre
2022
Outil pratique à l’attention des tuteurs - La protection temporaire des enfants non accompagnés fuyant l’Ukraine
L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Le but est de soutenir les tuteurs dans leurs tâches et responsabilités quotidiennes durant la procédure d’asile, y compris durant le système de Dublin et la
protection temporaire.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
novembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history. It is a moment of existential significance for the wellbeing and sustainability of our societies. It is emerging from the pandemic caused by the coronavirus disease, only to face a set of major overlapping challenges. These pose profound questions about the political, economic and societal future of the continent. To discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action, FRA brought together a group of sixty human rights leaders and experts with diverse backgrounds
from across the continent. This report distils the meeting discussions, including analysis and ideas, and concludes with proposals for action. It does not represent the views either of individual participants or of FRA.
Read news item
Download summary report
Watch event videos
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
31
octobre
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (October 2022 update)
The table below gives an overview of certain key aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Download Ukraine bulletins
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Trafficking and labour exploitation
21
octobre
2022
The Russian war of aggression against Ukraine ― The broad fundamental rights impact in the EU - Bulletin 2
The Russian invasion of Ukraine triggered solidarity from EU governments, local authorities and society as they welcomed more than 7 million people fleeing the aggression. The European Union’s rapid response, activating the EU Temporary Protection Directive, offered welcome relief and much-needed support to those in need. It allowed displaced persons the opportunity to quickly settle and to work, travel and access services across the EU. But other pressing human rights issues have come to the fore and remain high on the EU’s agenda, such as human trafficking, sexual and gender-based violence, hate crime and hate-fuelled disinformation.
Download bulletin 1
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Read news item
Visual Generation © adobestock.com, 2022
Handbook / Guide / Manual
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
14
octobre
2022
Establishing national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders
** As of 19 September 2024 a new version of this guidance has been issued. Please see the link below. **
Fundamental rights monitoring at EU external borders should be systematically and regularly carried out for a range of border management activities. These include border surveillance, apprehensions at land, sea and air borders, and the operation of referral mechanisms, including in the event of mass arrivals. This general guidance provides assistance to EU Member States in setting up national independent mechanisms to monitor fundamental rights compliance at EU external borders, in line with the proposed screening regulation of 23 September 2020 by the European Commission. The EU Agency for Fundamental Rights prepared this guidance at the request of the Commission.
Download latest version of guidance
Read news item
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
16
septembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Summary meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history, facing a convergence of major tests. Each of them taken on their own is significant. Together, they pose profound questions about the political, economic, and societal future of the continent. This is a moment for strong commitment to put human rights at the heart of our vision for Europe’s future. It is also time to demonstrate our determination to work together to this end. Against this backdrop, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) brought together around sixty human rights leaders and experts from across the continent to discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action. A full conference report will be available soon, including the specific ideas and proposals which arose from the meeting. Meanwhile, this is a summary of the conclusions.
Read news item
Read Director's speech
Periodic updates / Series
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
9
septembre
2022
Forced return monitoring systems - 2022 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive (2008/115/EC). This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2021, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
Page
Asylum, migration and borders
10 August 2022
Promoting FRA’s survey of people fleeing the war in Ukraine
On 23 August, FRA will begin collecting the views and experiences of people fleeing the war in Ukraine.
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Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
08 August 2022
Fundamental rights and the Russian war of aggression against Ukraine
As the Russian war of agresssion continues in Ukraine, EU countries are welcoming and supporting unprecedented numbers of people fleeing the war to seek safety in the EU. This has serious implications for many fundamental rights within the EU. FRA is looking at current and potential fundamental rights challenges. It seeks to assist the EU and its Member States find sustainable solutions. Below you can find some of the work being carried out.
‘Fleeing Ukraine’ report
Bulletins
Videos
Welcoming displaced people
Temporary protection
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
3
août
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (August 2022 update)
The information provided gives an overview of selected aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
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Download bulletin 1
Vidéo
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Legal migration and integration
24 June 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: The EU’s response to the war in Ukraine
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the EU’s response to the war in Ukraine. He argues that it is only if we all work together, with human rights as our roadmap, that we can make our way towards a peaceful future.
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
15 February 2022
Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés
Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
17 December 2021
Le traitement des frontières reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux
Le sort des migrants aux frontières de l’UE reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux. Les décès récurrents sur terre et en mer rappellent tragiquement qu’il est urgent de trouver des solutions respectueuses des droits fondamentaux, affirme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la veille de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
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Asile, migration et frontières
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Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
18 December 2020
Vers une « nouvelle normalité » de la migration ?
La pandémie de coronavirus qui déchire la société expose la vulnérabilité à laquelle les migrants sont souvent confrontés. À l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne appelle l'UE et ses États membres, lorsqu'ils s’efforcent de remédier aux conséquences sociétales de la pandémie, à ne laisser personne sur le côté en soutenant également les migrants.
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
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17 December 2020
Mise à jour du manuel de droit, largement utilisé, en matière d’asile et d’immigration
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme publient la troisième édition de leur manuel pratique, largement utilisé, de droit européen en matière d’asile et d’immigration.
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Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
06 November 2020
Migration : Dégradation des conditions de vie des migrants et des réfugiés en Europe
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir de sévères conséquences pour les migrants et les réfugiés. Les difficultés à pénétrer dans les pays de l’Union, les signalements toujours plus nombreux de refoulements et de violences aux frontières et la détérioration des conditions dans les centres d’accueil figurent parmi les principaux motifs de préoccupation dont l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fait état dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la nouvelle mouture du pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne donne lieu à l’ouverture de nouvelles négociations concernant le futur cadre de l’UE en matière de migration et d’asile.
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Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Justice civile
30 July 2020
La « nouvelle normalité » imposée par la lutte contre la COVID-19 ne saurait s’entendre sans la protection des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA), vivre avec la COVID-19 continue d’imposer des contraintes dans notre vie quotidienne. Á l’avenir, les gouvernements doivent veiller à ce que les dispositions actuelles attentatoires aux droits fondamentaux ne s’aggravent pas et à ce que les membres vulnérables de la société ne soient pas affectés de manière disproportionnée.
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
27 July 2020
Migrations : la pandémie de COVID 19 continue de poser des difficultés pour les migrants et prive les enfants d’un accès à l’éducation
Les restrictions imposées aux migrants, les difficultés à accéder aux procédures d’asile ou à entrer sur le territoire de l’UE et le manque d’informations font partie des principales préoccupations identifiées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. En outre, le manque d’outils d’apprentissage en ligne et de connexion à l’internet prive de nombreux enfants demandeurs d’asile d’un accès à l’éducation.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
24 July 2020
Orientations pratiques sur les contrôles aux frontières et les droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie de nouvelles orientations pratiques sur la manière de surmonter les préoccupations en matière de droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures de l’UE. Ces orientations donnent des conseils pratiques qui aideront les gardes-frontières à respecter les droits fondamentaux des personnes dans le cadre de leur travail quotidien.
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Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Trafic et exploitation par le travail
Société civile
19 June 2020
Recherche et sauvetage de migrants méditerranéens – dernière mise à jour
Cinq personnes par jour en moyenne ont péri en traversant la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2019, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les efforts de sauvetage de la société civile en Méditerranée, qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Protection des données
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
27 May 2020
La pandémie COVID-19 fait courir aux demandeurs d’asile un risque plus élevé, étant donné que les conditions dans les camps se détériorent et que les procédures d’asile sont suspendues
La surpopulation dans des centres d’accueil qui n’offrent aucune possibilité de pratiquer la distanciation physique ou de respecter les mesures d’hygiène est l’un des principaux sujets d’inquiétude mis en évidence par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la fermeture des frontières multiplie les difficultés pour les réfugiés désireux de pénétrer dans l’UE afin d’y trouver la sécurité et en laisse certains à l’abandon, bloqués en mer. La suspension des procédures d’asile laisse bon nombre d’entre eux dans une totale incertitude.
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Protection des enfants
11 May 2020
Relocalisation des enfants non accompagnés : difficultés et bonnes pratiques
Depuis 2015, des milliers de garçons et de filles sont arrivés dans l’UE sans leurs parents. Près de 1 400 de ces enfants non accompagnés ont déjà été relocalisés depuis la France, la Grèce, l’Italie et Malte vers d’autres États membres de l’UE au moyen de programmes de relocalisation. Alors que plusieurs États membres de l’UE ont récemment recommencé à relocaliser certains enfants en provenance de Grèce, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un rapport mettant en évidence les défis et les bonnes pratiques des programmes de relocalisation antérieurs. Ce rapport aidera les autorités nationales à prendre des mesures qui respectent à la fois pleinement les droits des enfants et qui sont réalisables en pratique.
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Protection des enfants
30 March 2020
Les enfants migrants toujours confrontés à des risques graves dans toute l’Europe
Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur le sort des enfants migrants lorsqu’ils entrent et séjournent dans l’UE ou retournent dans leur pays d’origine.
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Frontières et systèmes d’information
27 March 2020
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières européennes
Au cours des dernières semaines, des États d’Europe ont adopté des mesures pour protéger leurs frontières et répondre aux défis de santé publique et d’ordre public ou de sécurité nationale. Les États ont également pris ces mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 en Europe. Toutes ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes, indiquent la FRA et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe dans une déclaration conjointe.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
18 December 2019
Vers une migration humaine et efficace
Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, « Les migrations ne disparaîtront pas — elles perdureront ». À l’occasion de la Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre, la FRA s’associe à la Commission dans son appel à trouver des solutions qui soient humaines et efficaces.
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Migration légale et intégration
Asile, migration et frontières
19 November 2019
Jeunes migrants: L'Europe est-elle en train de créer une génération perdue?
Les retards et les sérieuses difficultés liés à l’intégration des jeunes réfugiés qui ont fui la guerre et la persécution risquent de créer une génération perdue, indique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA). Bien qu’il relève certaines bonnes pratiques, ce rapport recommandevivement à la France et aux autres États membres de partager leurs enseignements afin de donner à ces jeunes une chance suffisante dans la vie.
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25 June 2019
L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un rapport de la FRA appelle à la « tolérance zéro » en la matière
Des travaux de recherche de la FRA publiés aujourd’hui soulignent la nécessité urgente pour les gouvernements européens de faire plus pour lutter contre les formes graves d’exploitation par le travail dans les entreprises, les usines et les exploitations agricoles dans l’ensemble de l’UE. Des entretiens directs menés avec des centaines de travailleurs exploités révèlent des pratiques illégales dans des secteurs tels que l’agriculture, la construction, le travail domestique, l’hôtellerie, la fabrication et les transports.
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Roms
Personnes handicapées
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
06 June 2019
Montée des inégalités et du harcèlement et régression de la protection des droits fondamentaux
Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA, de nombreuses personnes dans l’UE risquent d’être laissées pour compte, car l’intolérance croissante et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes continuent à éroder les progrès considérables accomplis jusqu’ici.
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