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Droits des victimes
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
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Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
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Promising practices: equality data collection
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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15 -
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19 -
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20 -
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21 -
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22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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26 -
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27 -
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28 -
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44 -
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45 -
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46 -
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
6
juillet
2023
Preventing and responding to deaths at sea: what the European Union can do
Following yet another recent tragic shipwreck and loss of life in the Mediterranean, this short report sets out examples of actions the EU could take to meet its obligations to protect the right to life and prevent more deaths at sea. As part of the work that the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) does on upholding fundamental rights in asylum and return procedures, this report calls for better protection for shipwreck survivors, and prompt and independent investigations. It sets out measures that EU Member States should take to improve search and rescue efforts and provide legal pathways to safety to prevent deaths at sea.
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Fundamental Rights Report
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
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Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 3 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2021.
Access all 2021 updates
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Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
13
décembre
2021
Forced return monitoring systems - 2021 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive. This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2020, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
Access all monitoring updates
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napatcha © adobestock.com, 2020
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
9
décembre
2021
Unaccompanied children outside the child protection system – Case study: Pakistani children in Greece
This report sheds light on the realities faced by unaccompanied migrant children who are not in the care of child protection systems in the EU. Presented as a case study, it tells the story of children and young adults from Pakistan who travelled alone to the EU without their parents or other adults.
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© Freshideas / Adobestock
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
4
novembre
2021
Legal aid for returnees deprived of liberty
This report outlines to what extent legal aid is available to those held in pre-removal detention in the 27 EU Member States, and in North Macedonia and Serbia, during procedures related to their return. These involve decisions on return, on detention pending removal, the removal itself and on bans on entry. The report also examines when people are entitled to free legal aid and how this aid is funded, as well as who provides representation and various factors that limit the scope of legal aid.
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
24
septembre
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 2 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 January and 30 June 2021.
Access all 2021 updates
Access all updates
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Report / Paper / Summary
Frontières et systèmes d’information
Asile, migration et frontières
9
juillet
2021
Normes européennes sur les voies de recours, les mécanismes de plainte et les enquêtes effectives aux frontières
La présente note passe en revue les normes relatives aux droits de l'homme qui découlent de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l’Union européenne (UE) et qui régissent les recours effectifs contre les violations des droits de l'homme aux frontières, les mécanismes de plainte et les enquêtes sur les plaintes concernant des violations des droits aux frontières.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Business and human rights
24
juin
2021
Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive
The Employers Sanctions Directive was primarily enacted to dissuade employers from recruiting migrants in an irregular situation, but it also contains provisions to protect workers. It facilitates access to justice for exploited workers and sets out workers’ rights to claim back payment of outstanding wages. The directive also contains provisions to enhance the effectiveness of labour inspections. This report describes how the 25 Member States bound by the directive have been implementing its protective provisions, focusing on the impact these provisions have on migrant workers in an irregular situation who are victims of exploitation and other labour
law violations.
Read press release
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18
juin
2021
June 2021 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The International Organization for Migration estimates that about 813 people died or went missing crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war, persecution or to pursue a better life in 2021, up to 15 June. This is an average of almost five people per day. The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) collects data on NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean, legal proceedings against them, as well as difficulties in disembarking migrants in safe ports.
Read all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10
juin
2021
Rapport sur les droits fondamentaux 2021 – Avis de la FRA
L’année 2020 a été marquée à la fois par des
avancées et des reculs en termes de protection
des droits fondamentaux. Le Rapport sur les
droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne examine les
principales évolutions dans ce domaine, en recensant
les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
10
juin
2021
Fundamental Rights Report 2021
FRA’s Fundamental Rights Report 2021 reviews major developments in the field in 2020, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions. This year’s focus chapter explores the impact of the COVID-19 pandemic on fundamental rights. The remaining chapters cover: the EU Charter of Fundamental Rights; equality and non-discrimination; racism, xenophobia and related intolerance; Roma equality and inclusion; asylum, borders and migration; information society, privacy and data protection; rights of the child; access to justice; and the implementation of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10
juin
2021
La Pandémie de coronavirus et les droits fondamentaux: Rétrospective de l’année 2020
Ce «Focus» porte sur l’impact de la COVID 19 sur les droits fondamentaux. Il souligne qu’une approche de la lutte contre la pandémie fondée sur les droits de l’homme nécessite des mesures équilibrées fondées sur le droit, nécessaires, temporaires et proportionnées. Elle nécessite également de lutter contre les conséquences socio-économiques de la pandémie, de protéger les personnes vulnérables et de combattre le racisme.
Vidéo
Asylum, migration and borders
16 April 2021
Committing to human rights at the Samos migration centre
FRA Director Michael O'Flaherty visited the island of Samos, Greece, in April 2021 to get a sense of the reception facilities there. In this video, he acknowledges the efforts being made to improve facilities. He offers the Agency’s continued commitment to support these supports. As an example, he refers to FRA’s guidance on respecting fundamental rights at such facilities that could benefit both migrants and locals.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
29 March 2021
Video blog Michael O'Flaherty: Protecting migrants’ human rights together
FRA Director Michael O'Flaherty, in his latest vlog, reflects on the migration situation at the EU’s external borders. He highlights the need for sustained joined-up efforts from all relevant bodies, including civil society, to protect the wellbeing and human rights of migrants. He underlines the importance of working with local communities as we receive migrants into our communities. He also points to room for improvement is our treatment of unaccompanied children.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
26
mars
2021
Initial-reception facilities at external borders: fundamental rights issues to consider
This note outlines how to help ensure a dignified stay for third-country nationals who are apprehended or intercepted at external borders. Specifically, FRA identifies twelve points for protection-sensitive and fundamental rights-compliant planning and design of initial-reception facilities at such borders. These are based on the agency’s work at external borders, including data collection and research activities.
FRA work in the 'hotpsots'
Download FRA Opinions on hotspots
Vidéo
Asylum, migration and borders
04 March 2021
FRA Director on the migration situation in the Canary Islands
FRA Director Michael O'Flaherty visited the Canary Islands in March 2021 to get a sense of the migration situation there. He highlights the need to support the Canary Islands in relocating unaccompanied children and providing clear procedures on asylum applications.
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
25
Février
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2020.
Access all quarterly updates
Access all updates
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Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18
décembre
2020
December 2020 update - NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean and legal proceedings against them
In 2020 (until 15 December), the International Organization for Migration estimated that about 1,054 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of almost three people per day. In the past years, a significant number of migrants in distress at sea have been rescued by civil society vessels deployed with a humanitarian mandate to reduce fatalities and bring rescued migrants to safety. Since 2018, however, national authorities initiated some 50 administrative and criminal proceedings against crew members or vessels, also seizing the latter. In some cases, rescue vessels were blocked in harbours due to flag issues or the inability to meet maritime safety-related and other technical requirements.
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Periodic updates / Series
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
8
décembre
2020
Migration: Fundamental rights issues at land borders
This report looks at fundamental rights compliance at the European Union (EU)’s external land borders, including rivers and lakes. On 30 January 2020, the European Parliament requested the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) to prepare a report on these borders. It noted that the report should focus on the correct application of the safeguards in the European asylum acquis and the provisions of the Schengen Borders Code (Regulation (EU) 2016/399).
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
6
novembre
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 4 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2020.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
16 May 2019
Les migrants continuent de souffrir des positions dures dans les États membres
Les droits fondamentaux des migrants continuent d’être remis en cause par le durcissement des politiques et des lois nationales en matière de migration, estime le dernier rapport de la FRA. Il met en lumière les préoccupations qui se font jour alors que l’on assiste à une réduction du soutien en matière de soins de santé et de logement, ainsi que les problèmes persistants liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
27 March 2019
Des difficultés subsistent en dépit de la diminution du nombre de migrants
Un examen de la situation des migrations en 2018 révèle les conditions éprouvantes de l’entrée dans l’UE, la persistance des sentiments hostiles envers les migrants ainsi que le durcissement de la législation et des politiques en matière d'asile, tel est le constat communiqué par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE dans son rapport. Cependant, ses auteurs reconnaissent également que l’UE et les États membres déploient des efforts afin d’améliorer la situation des migrants et demandeurs d’asile.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
18 February 2019
Des lois plus strictes continuent à nuire aux migrants dans toute l’UE
Selon le dernier rapport de l’agence sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, les droits fondamentaux des migrants continuent de pâtir du durcissement des lois et des politiques migratoires. Le rapport souligne le durcissement politique des États membres, les difficultés liées à la demande d’asile, et les conditions d’accueil médiocres durant les froids mois d’hiver.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
21 January 2019
Les décès récurrents de migrants en mer, un sombre rappel de la nécessité de trouver des solutions, selon la FRA
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) exprime sa profonde tristesse à l’heure où l’on redoute la mort de 170 migrants à la suite de deux naufrages en mer Méditerranée survenus pendant le week-end.
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Asile, migration et frontières
17 January 2019
Le respect des droits comme garant de politiques de retour plus efficaces
Selon le dernier avis en date de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les propositions relatives au retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière doivent s’accompagner de manière plus efficace de garanties adéquates et exécutoires des droits fondamentaux.
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Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
Roms
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10 January 2019
Cap sur 2019
Tout au long de l’année 2019, l’agence continuera d’œuvrer résolument en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme par tous, au cours d’une année qui marquera les 10 ans de la déclaration des droits édictée par l’Union européenne elle-même, à savoir sa Charte des droits fondamentaux.
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
21 December 2018
Bilan de l’année 2018: rétrospective
L’année 2018 a été marquée par de nombreux anniversaires importants dans le monde des droits humains. En effet, nous avons commémoré les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et les 65 ans de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
06 June 2018
Les droits fondamentaux des personnes âgées doivent être mieux protégés
Près de 60 % des Européens considèrent le fait d’être âgé comme un désavantage lors de la recherche d’emploi. Les personnes âgées sont souvent perçues comme un fardeau par la société. Nous ignorons trop souvent les droits humains fondamentaux de nos aînés. Cette année, dans son rapport 2018, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) examine l’avènement récent d’une approche fondée sur les droits tendant au respect des personnes âgées.
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
25 April 2018
Comment l’âge limite l’accès des enfants à leurs droits
Seuls quatre États membres de l’UE interdisent la détention des enfants en régime d’isolement, alors même que ce type de détention est susceptible de nuire à leur santé et à leur développement. Ce n’est là que l’un des nombreux exemples de la manière dont les limites d’âge peuvent avoir des effets sur les droits des enfants, comme le souligne un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui suggère également des moyens grâce auxquels les États membres pourraient éliminer les incohérences afin de mieux protéger les enfants.
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
28 March 2018
Informatique : protection des droits contre violations des droits ?
Les systèmes informatiques peuvent aider à rechercher des enfants migrants et à combattre le vol d’identité. Toutefois, ils ne sont pas dénués de risques significatifs en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes, par exemple celui de ne pas être traité de façon équitable dans le cadre de la procédure d’asile. C’est le point de vue qu’expose l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) dans son nouveau rapport. Alors que les autorités s'appuient de plus en plus sur ces systèmes, le rapport suggère des pistes pour mieux défendre les droits des personnes touchées.
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Crimes de haine
Roms
Asile, migration et frontières
06 December 2017
Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits
La haine, l’intolérance et la discrimination, toujours largement répandues dans l’Union européenne, menacent de marginalisation et d’aliénation de nombreuses personnes issues de minorités, qui sont pourtant très attachées à leur pays d’accueil et font confiance à ses institutions. Tels sont les résultats de l’enquête de grande envergure reconduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
28 June 2017
L'Europe s'investit-elle suffisamment pour protéger les droits fondamentaux ?
Les défis à relever pour garantir le respect des droits de l'homme se multiplient dans l'Union européenne, en dépit de la solidité du cadre juridique que nous avons bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Afin de débattre de l'ampleur et de la nature de ces défis et d'élaborer des solutions, l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) accueille un symposium de haut niveau organisé en coopération avec la Présidence maltaise du Conseil de l'UE.
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Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2017
Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA
Au cours de la dernière décennie, de nouvelles lois et politiques en matière de droits fondamentaux ont été adoptées, et des institutions spécialisées créées. Mais des défis en matière de droits fondamentaux persistent et ces droits font l’objet de critiques, illustrant l’absence d’une culture des droits fondamentaux parmi les institutions et les sociétés. Tel est le constat dressé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2017.
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Asile, migration et frontières
15 March 2017
La migration ne doit pas être synonyme de « crise », mais d'intégration dans l'UE
Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) montre que le risque de ségrégation à l'école, de discrimination et de restrictions à la participation politique peut constituer un obstacle insurmontable à l'intégration des migrants dans la société de l'UE. Il examine les stratégies d'intégration dans toute l'UE en illustrant clairement les réussites et les failles de la politique actuelle et en recommandant des changements en vue de construire une Europe plus forte, plus unie.
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
23 June 2016
La crise des droits de l'homme en Europe peut être surmontée, selon les participants à une conférence essentielle pour l'avenir
À l'occasion du Forum des droits fondamentaux, à Vienne, des suggestions pour surmonter l’urgente crise des droits de l'homme que connait l’Europe ont été formulées. Plus de 700 experts de renom venus du monde entier ont apporté leur contribution à l'événement de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Plus de 100 idées pratiques qui se sont dégagées du Forum sont reprises dans la Déclaration de la présidence du Forum.
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Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
17 June 2016
Les femmes réfugiées courent un risque élevé d'être victimes de violence fondée sur le genre
Les femmes et les jeunes filles qui fuient les persécutions ou les troubles dans leur pays sont particulièrement exposées au risque de violence physique, sexuelle et psychologique lorsqu'elles cherchent un refuge, sont en transit et arrivent dans l'UE. Alors que se profile la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le dernier panorama mensuel de la FRA sur les questions relatives aux droits fondamentaux liées à la migration met en évidence la détresse de femmes réfugiées dans les centres d'accueil et d'hébergement. Cette question sera également abordée durant les discussions sur l'amélioration de la protection des réfugiés dans le cadre du Forum des droits fondamentaux de la FRA, qui débutera le jour même et s'étendra sur quatre jours.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2016
Selon le Rapport sur les droits fondamentaux 2016 de la FRA, la vague migratoire met l’engagement de l’UE en faveur des droits fondamentaux à l’épreuve
Plus d’un million de personnes ont cherché refuge dans l’Union européenne en 2015, soit cinq fois plus que l’année précédente. Dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2016, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine l’ampleur et la nature du défi et propose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE.
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Asile, migration et frontières
06 April 2016
Quatre questions liées aux droits fondamentaux à prendre en compte dans une liste commune de l'Union des pays d’origine sûrs
Une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs peut contribuer à améliorer l’ensemble du processus de demande d’asile, mais uniquement si elle est associée à d’autres lois et responsabilités de l’UE en matière d’asile et à des mesures de renforcement des capacités de gestion des frontières, selon le dernier avis en date de la FRA. Tout en soulignant les possibles avantages d’une telle liste, qui libérerait des ressources pour examiner les demandes d’asile fondées, par exemple, l’avis de la FRA signale également la nécessité de disposer de garanties fortes de protection des droits fondamentaux.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
21 March 2016
Selon les responsables des institutions européennes des droits de l'homme, les attaques contre les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants sont inacceptables
À l'occasion de la Journée internationale pour
l'élimination de la discrimination raciale, les responsables des principales institutions
intergouvernementales des droits de l'homme en Europe réclament une réaction forte aux attaques
xénophobes menées contre des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés et demandent aux
gouvernements et aux pouvoirs publics de respecter leurs obligations internationales en la matière.
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Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
16 October 2015
Un meilleur système de tutelle est essentiel pour mieux protéger les enfants victimes de la traite des êtres humains
Parmi les centaines de milliers de personnes victimes de la traite des êtres humains dans l’UE, une victime sur six est un enfant. Les règles existantes en matière de tutelle de ces enfants, qui sont souvent privés de soins parentaux, conduisent fréquemment à une aide et à une protection inadéquates, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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