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Égalité, non-discrimination et racisme
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
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13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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32 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
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38 -
Protection des consommateurs
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
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42 -
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43 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
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53 -
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Periodic updates / Series
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Read August update
Read news item
Report / Paper / Summary
20
juin
2022
June 2022 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as on any difficulties in disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 15 June 2022 about 842 people died or went missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution, or to pursue a better life. This is an average of five people per day.
Get all updates on SAR operations in the Mediterranean
Read news item
Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Rapport / Publication / Résumé
27
mars
2020
Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
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Vidéo
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
18 October 2019
Video blog by Michael O'Flaherty: situation in Greek hotspots
In this edition Michael O'Flaherty reports back from his visit to the asylum seeker facility in Lesbos and calls for the support of all EU Member States to improve in particular the situation of unaccompanied children.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
18
septembre
2019
Returning unaccompanied children: fundamental rights considerations
Individuals who are not entitled to stay in the European Union are typically subject to being returned to their home countries. This includes children who are not accompanied by their parents or by another primary caregiver. But returning such children, or finding another durable solution, is a delicate matter, and doing so in full compliance with fundamental rights protections can be difficult. This focus paper therefore aims to help national authorities involved in return-related tasks, including child-protection services, to ensure full rights compliance.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Sex, sexual orientation and gender
12
septembre
2019
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Migrant women - selected findings
FRA’s second EU Minorities and Discrimination survey (EU-MIDIS II) collected information from over 25,000 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States. The main findings from the survey, published in 2017, pointed to a number of differences in the way women and men with immigrant backgrounds across the European Union (EU) experience how their rights are respected. This report summarises some of the most relevant survey findings in this regard, which show the need for targeted, gender-sensitive measures that promote the integration of – specifically – women who are immigrants or descendants of immigrants.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
29
juillet
2019
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 3
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration movements. It addresses fundamental rights concerns between 1 April and 30 June 2019.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Civil society
Borders and information systems
12 July 2019
Video blog by Michael O'Flaherty: rescue in the Mediterranean
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty focuses on the migration situation in the Mediterranean Sea and makes three proposals.
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
27
juin
2019
Forced return monitoring systems - 2019 update
The EU Return Directive (2008/115/EC) in Article 8 (6) introduced an important fundamental rights safeguard for third-country nationals ordered to leave the EU because they do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay. According to the directive, Member States must provide for an effective forced-return monitoring system.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Trafficking and labour exploitation
25 June 2019
Severe labour exploitation: A Woman Captured - Trailer
A Woman captured – a film by Bernadett Tuza-Ritter
Vidéo
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Business and human rights
Trafficking and labour exploitation
25 June 2019
Rights holders perspectives of severe labour exploitation
A short documentary related to labour exploitation in some sectors of the agricultural and transport industries.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
25
juin
2019
Protecting migrant workers from exploitation in the EU: workers’ perspectives
This report is the EU Fundamental Rights Agency’s fourth on the topic of severe labour exploitation. Based on interviews with 237 exploited workers, it paints a bleak picture of severe exploitation and abuse. The workers include both people who came to the EU, and EU nationals who moved to another EU country. They were active in diverse sectors, and their legal status also varied.
Infographie
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
21 June 2019
Ongoing challenges to advancing child rights
Fundamental Rights Report 2019: Not all children benefit equally from efforts to guarantee child rights.
Some groups face particular difficulties.
Infographie
Asylum, migration and borders
21 June 2019
Migration remains politically charged
Fundamental Rights Report 2019: Although migrant arrivals to the EU continue to drop, it remains a divisive issue politically and
across society. Nearly 4 in 10 Europeans think immigration is more of a problem than a solution.
And nearly a half overestimate the number of irregular migrants in their country.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Support for human rights systems and defenders
Civil society
19
juin
2019
2019 update - NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean and criminal investigations
In 2018, some 2,299 people are estimated to have died or gone missing at sea while crossing the sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is on average more than six people per day. Before mid-2017, a significant share of migrants in distress at sea have been rescued by civil society vessels deployed with a humanitarian mandate to reduce fatalities and bring rescued migrants to safety. In 2018, however, authorities in some Member States viewed civil society-deployed rescue vessels with hostility. As a reaction, they seized rescue vessels, arrested crew members, and initiated legal procedures against them (more than a dozen altogether). In some cases, rescue vessels were blocked in harbours due to flag issues.
Handbook / Guide / Manual
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
13
juin
2019
Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État membre de l’UE autre
Le présent guide Enfants privés de protection parentale et devant être protégés dans un État
membre de l’UE autre que le leur vise à renforcer la réponse de l’ensemble des acteurs concernés en
matière de protection des enfants. La protection de ces filles et garçons est capitale et constitue une
obligation pour les États membres de l’UE, qui découle du cadre juridique international et européen.
Ce guide, qui met en oeuvre une action clé de la communication de 2017 visant à renforcer l’action
de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, met particulièrement l’accent sur les
enfants victimes de la traite et sur les enfants vulnérables et tient compte des schémas recensés,
notamment en ce qui concerne les spécificités liées au genre de cette infraction.
Fundamental Rights Report
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2019
Fundamental Rights Report 2019
How much progress can we expect in a decade? Various rights-related instruments had been in place for 10 years in 2018, prompting both sobering and encouraging reflection on this question.
Fundamental Rights Report
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
6
juin
2019
Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions
en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits
fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce
domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation
persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales
évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des
éléments factuels qui étayent ces avis.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
16
mai
2019
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 2
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since
September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in
Member States and EU candidate countries particularly affected by migration movements.
It addresses fundamental rights concerns between 1 January and 31 March 2019.
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
27
mars
2019
Beyond the peak: challenges remain, but migration numbers drop
This report looks into the fundamental rights situation of asylum applicants and beneficiaries of international protection in the EU throughout 2018. It pulls together the main issues identified in FRA’s regular updates on fundamental rights related to asylum, migration and borders in selected EU Member States, which the agency has been publishing since September 2015.
Opinion
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Child protection
11
mars
2019
Update of the 2016 FRA Opinion on fundamental rights in the hotspots set up in Greece and Italy
In November 2016, FRA formulated 21 individual opinions to address the fundamental rights shortcomings identified in the implementation of the hotspot approach in Greece and Italy. Despite genuine efforts to improve the situation since November 2016, many of the suggestions contained in the 21 opinions FRA formulated at the time remain valid.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
18
Février
2019
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 1
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since
September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in
Member States and EU candidate countries particularly affected by large migration movements.
Opinion
Asylum, migration and borders
17
janvier
2019
The recast Return Directive and its fundamental rights implications
This Opinion by FRA aims to inform the European Parliament’s position on the legislative proposal for a recast Directive on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third country nationals (Return Directive), presented by the European Commission on 12 September 2018.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
22 September 2017
Nécessité d’un contrôle renforcé des normes au sein des centres d’accueil des migrants
Assurer un contrôle adéquat des normes au sein des centres d’accueil vient s’ajouter à la liste des défis des États membres de l’UE pour garantir aux demandeurs d’asile des conditions de vie appropriées. Ceci est l’une des conclusions du dernier résumé de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur les enjeux des droits fondamentaux liés à la migration dans certains États membres. Celle-ci évalue de quelle manière les États membres veillent à ce qu’une surveillance et des normes adaptées soient assurées dans les centres d’accueil des migrants.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
19 September 2017
Aider davantage l’Italie à faire face à la situation migratoire
The FRA Director Michael O’FLe directeur de la FRA, Michael O'Flaherty, s’est rendu en Italie du 14 au 18 septembre afin d’évaluer l’évolution de la situation migratoire en Méditerranée centrale et la nécessité d’un soutien accru de la FRA.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
22 August 2017
Des États membres toujours aux prises avec la crise migratoire
Selon la dernière édition du rapport de synthèse mensuel de la FRA sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, la situation en matière de migration continue de mettre à l’épreuve une série d’États membres. Certaines installations d’accueil sont en piteux état, et le manque de ressources est un obstacle aux réponses que peuvent apporter les États membres, ce qui représente un danger pour les enfants migrants tout particulièrement.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
28 June 2017
L'Europe s'investit-elle suffisamment pour protéger les droits fondamentaux ?
Les défis à relever pour garantir le respect des droits de l'homme se multiplient dans l'Union européenne, en dépit de la solidité du cadre juridique que nous avons bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Afin de débattre de l'ampleur et de la nature de ces défis et d'élaborer des solutions, l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) accueille un symposium de haut niveau organisé en coopération avec la Présidence maltaise du Conseil de l'UE.
Press Release
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Roms
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2017
Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA
Au cours de la dernière décennie, de nouvelles lois et politiques en matière de droits fondamentaux ont été adoptées, et des institutions spécialisées créées. Mais des défis en matière de droits fondamentaux persistent et ces droits font l’objet de critiques, illustrant l’absence d’une culture des droits fondamentaux parmi les institutions et les sociétés. Tel est le constat dressé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2017.
Press Release
Asile, migration et frontières
15 March 2017
La migration ne doit pas être synonyme de « crise », mais d'intégration dans l'UE
Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) montre que le risque de ségrégation à l'école, de discrimination et de restrictions à la participation politique peut constituer un obstacle insurmontable à l'intégration des migrants dans la société de l'UE. Il examine les stratégies d'intégration dans toute l'UE en illustrant clairement les réussites et les failles de la politique actuelle et en recommandant des changements en vue de construire une Europe plus forte, plus unie.
Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
23 June 2016
La crise des droits de l'homme en Europe peut être surmontée, selon les participants à une conférence essentielle pour l'avenir
À l'occasion du Forum des droits fondamentaux, à Vienne, des suggestions pour surmonter l’urgente crise des droits de l'homme que connait l’Europe ont été formulées. Plus de 700 experts de renom venus du monde entier ont apporté leur contribution à l'événement de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Plus de 100 idées pratiques qui se sont dégagées du Forum sont reprises dans la Déclaration de la présidence du Forum.
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Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
17 June 2016
Les femmes réfugiées courent un risque élevé d'être victimes de violence fondée sur le genre
Les femmes et les jeunes filles qui fuient les persécutions ou les troubles dans leur pays sont particulièrement exposées au risque de violence physique, sexuelle et psychologique lorsqu'elles cherchent un refuge, sont en transit et arrivent dans l'UE. Alors que se profile la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le dernier panorama mensuel de la FRA sur les questions relatives aux droits fondamentaux liées à la migration met en évidence la détresse de femmes réfugiées dans les centres d'accueil et d'hébergement. Cette question sera également abordée durant les discussions sur l'amélioration de la protection des réfugiés dans le cadre du Forum des droits fondamentaux de la FRA, qui débutera le jour même et s'étendra sur quatre jours.
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Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Roms
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2016
Selon le Rapport sur les droits fondamentaux 2016 de la FRA, la vague migratoire met l’engagement de l’UE en faveur des droits fondamentaux à l’épreuve
Plus d’un million de personnes ont cherché refuge dans l’Union européenne en 2015, soit cinq fois plus que l’année précédente. Dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2016, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine l’ampleur et la nature du défi et propose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE.
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Asile, migration et frontières
06 April 2016
Quatre questions liées aux droits fondamentaux à prendre en compte dans une liste commune de l'Union des pays d’origine sûrs
Une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs peut contribuer à améliorer l’ensemble du processus de demande d’asile, mais uniquement si elle est associée à d’autres lois et responsabilités de l’UE en matière d’asile et à des mesures de renforcement des capacités de gestion des frontières, selon le dernier avis en date de la FRA. Tout en soulignant les possibles avantages d’une telle liste, qui libérerait des ressources pour examiner les demandes d’asile fondées, par exemple, l’avis de la FRA signale également la nécessité de disposer de garanties fortes de protection des droits fondamentaux.
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Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
21 March 2016
Selon les responsables des institutions européennes des droits de l'homme, les attaques contre les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants sont inacceptables
À l'occasion de la Journée internationale pour
l'élimination de la discrimination raciale, les responsables des principales institutions
intergouvernementales des droits de l'homme en Europe réclament une réaction forte aux attaques
xénophobes menées contre des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés et demandent aux
gouvernements et aux pouvoirs publics de respecter leurs obligations internationales en la matière.
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Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
16 October 2015
Un meilleur système de tutelle est essentiel pour mieux protéger les enfants victimes de la traite des êtres humains
Parmi les centaines de milliers de personnes victimes de la traite des êtres humains dans l’UE, une victime sur six est un enfant. Les règles existantes en matière de tutelle de ces enfants, qui sont souvent privés de soins parentaux, conduisent fréquemment à une aide et à une protection inadéquates, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Asile, migration et frontières
28 August 2015
La FRA intensifie son travail sur la migration compte tenu des tragédies actuelles
À la suite de la dernière tragédie au cours de laquelle plus de 70 migrants ont péri asphyxiés dans un camion abandonné sur une autoroute autrichienne, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) exprime son émotion et réitère son appel au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui entrent dans l'Union européenne.
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
25 June 2015
Les tragédies frappant les migrants sont l’un des nombreux défis à relever en matière de droits fondamentaux, selon la FRA
Le nombre des migrants ayant péri en tentant de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l’Europe a atteint des records en 2014. Les États membres de l’Union européenne devraient donc envisager de proposer davantage de possibilités légales d’entrer dans l’Union aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, à titre d’alternatives viables à une entrée irrégulière dangereuse.
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
02 June 2015
Il faut adopter une tolérance zéro envers les formes graves d'exploitation par le travail, selon une étude de la FRA
Les consommateurs ne savent souvent pas que les aliments qu'ils mangent ou que les vêtements qu'ils achètent ont peut-être été produits par des personnes dans des conditions d'exploitation grave par le travail. Bien qu’il existe une législation de l’UE interdisant des formes graves d'exploitation par le travail, un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) révèle que les travailleurs migrants provenant de pays de l’UE et de pays hors-UE risquent d'en devenir les victimes.
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Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
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Asile, migration et frontières
27 October 2014
Migration vers l’UE : un défi essentiel pour les droits de l’homme
Des centaines de milliers de personnes viennent en Europe pour se mettre à l’abri des persécutions et de la guerre ou simplement en quête d’une vie meilleure. Pour garantir le respect des droits de ceux qui arrivent sur les côtes de l’UE et faire en sorte qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel, dans leur intérêt ainsi que dans celui de la société de l’Union, une politique de migration efficace et durable est essentielle.
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
30 June 2014
Participer à l’éradication de la traite des enfants grâce à un système de tutelle amélioré
Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un manuel destiné à renforcer les systèmes nationaux de tutelle pour les enfants d’Europe, dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, qui reconnaît le rôle essentiel joué par les tuteurs dans la protection des enfants contre tout abus.
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Asile, migration et frontières
27 June 2014
La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et FRA publient un guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Publié l’année dernière, il est actualisé et traduit en deux nouvelles langues.
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
06 June 2014
Renforcement de la protection des droits fondamentaux en Europe : la FRA propose des actions
Tandis que les ministres de l’UE se réunissent pour discuter de l’avenir des politiques de l’UE en matière de libertés, de sécurité et de justice, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) formule, dans son rapport annuel, des suggestions pratiques pour que les personnes vivant dans l’UE bénéficient d’une meilleure protection de leurs droits. La FRA présente également les défis et les réussites enregistrés en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux.
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