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Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
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EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Handbook / Guide / Manual
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
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Report / Paper / Summary
30
juillet
2024
Guidance on investigating alleged ill-treatment at borders
Fundamental rights violations on the EU’s land and sea borders often go unreported. Investigations into these violations need to be more effective. This report gathers examples of alleged rights violations of migrants and refugees between 2020 and 2023. It sets out 10 steps to promote prompt and effective national investigations into incidents of ill-treatment at borders.
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Periodic updates / Series
1
juillet
2024
Search and rescue operations and fundamental rights - June 2024 update
The EU Agency for Fundamental Rights regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties in disembarking migrants in safe ports. This paper provides an overview of criminal investigations and other legal proceedings initiated by European Union (EU) Member States against civil society organisations deploying search and rescue vessels and aircraft in the Mediterranean and/or against individual crew members. The latest update covers the period from 2018 up until the end of May 2024.
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Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
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Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11
juin
2020
Fundamental Rights Report 2020
FRA’s Fundamental Rights Report 2020 reviews major developments in the field in 2019, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions. This year’s focus chapter explores how to unlock the full potential of the EU Charter of Fundamental Rights.
Read the press release
Download country studies
Blue Design © adobestock.com, 2020
Periodic updates / Series
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
28
mai
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 2
The Coronavirus pandemic continues to interrupt everyday life in the EU in unprecedented ways. But the way it affects our societies is shifting. As governments gradually lift some of the measures put in place to contain the spread of COVID-19, new fundamental rights concerns arise: how to ensure that the rights to life and health are upheld as daily life transitions to a ‘new normal’. This Bulletin looks at declarations of states of emergency, or equivalent, and how they came under scrutiny. It considers the impact on fundamental rights in important areas of daily life, and includes a thematic focus on the processing of users’ data to help contain COVID-19, particularly by contact-tracing apps. It covers the period 21 March – 30 April 2020.
Read press release
Watch vlog on the bulletin
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
27
mai
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 2 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by large migration movements. It addresses key fundamental rights concerns between 1 January and 31 March 2020.
Access all quarterly updates
Read news item
Access all updates
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
11
mai
2020
Relocating unaccompanied children: applying good practices to future schemes
In recent years, thousands of girls and boys have reached Europe without their parents, and sought international protection. Many of them experienced violence, abuse and neglect in their home countries, and while in transit. They have the right to be protected in line with the provisions of the UN Convention on the Rights of the Child, the European Convention on Human Rights, and European Union law. This report explores the challenges and good practices gathered in the implementation of such relocation programmes. Based on information FRA collected in 10 EU Member States, it aims to help national authorities to support the relocation of unaccompanied children by taking measures that are fully rights compliant and practically feasible.
View practical guidance infographic
Infographie
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
11 May 2020
Practical guidance for protecting unaccompanied children in the relocation process
Based on the lessons learned from relocation
experiences and on existing international and EU legal
standards, FRA has developed a number of practical
suggestions for the adjustment of relocation efforts to
the protection needs of unaccompanied children. This
guidance aims to be a practical tool for Member States
that wish to engage in the relocation of unaccompanied
children and in any future responsibility-sharing
mechanisms, and to gain knowledge on how this can
be done while respecting the child’s best interests.
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
30
mars
2020
Children in migration in 2019
Children in migration are more vulnerable than adults, particularly when they are unaccompanied. Their vulnerability makes them more exposed to violence, exploitation and trafficking in human beings, as well as physical, psychological and sexual abuse. This report looks into challenges to the fundamental rights of children in migration throughout 2019. It pulls together the main issues identified in FRA’s Quarterly Bulletins on migration in selected EU Member States.
Access all quarterly updates
Download all updates
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
27
mars
2020
Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
24 March 2020
FRA Director speaks with Greek authorities about migration
Greece needs solid, sustained support and solidarity as it faces great migration challenges, says FRA Director Michael O’Flaherty after 2 days of meetings in Athens with authorities.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
17
mars
2020
Relocation of unaccompanied children from Greece
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) urges Member States to agree on a simple and practical workflow as soon as possible, to avoid lack of clarity and delays in the relocation process. This paper provides practical suggestions on relocation of unaccompanied children from Greece, building on lessons learned from previous mandatory and voluntary relocation schemes. The paper provides FRA input on the initiative of the European Commission and a group of Member States to relocate unaccompanied children.
Watch Director's video message from Athens
Handbook / Guide / Manual
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Février
2020
E-Media Toolkit on Migration ― Trainer's Manual
In today’s media landscape the way in which journalists and editors receive, process and publish news is constantly changing. Journalists face immense time pressure, as news frequently breaks online To facilitate training on the coverage of migration news, this Trainer’s Manual is a tool to be used together with the e-Media Toolkit.
Access the e-Media Toolkit
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
18
Février
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 1 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by large migration movements. It addresses key fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2019.
Access all quarterly updates
Read news item
Leaflet / Flyer
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
16
janvier
2020
Le droit à l’information ― Guide pour les autorités lors de la prise d’empreintes digitales pour Eurodac
Ce dépliant aide les agents et les autorités à informer de manière compréhensible et accessible les demandeurs d’asile et les migrants sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Children, youth and older people
19
novembre
2019
Integration of young refugees in the EU: good practices and challenges
Over 2.5 million people applied for international protection in the 28 EU Member States in 2015 and 2016. Many of those who were granted some form of protection are young people, who are likely to stay and settle in the EU. The EU Agency for Fundamental Rights interviewed some of them, as well as professionals working with them in 15 locations across six EU Member States: Austria, France, Germany, Greece, Italy and Sweden. This report presents the result of FRA’s fieldwork research, focusing on young people between the
ages of 16 and 24.
Handbook / Guide / Manual
Asylum, migration and borders
18
Février
2013
Practical guidance in the area of asylum, migration and borders
Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
Leaflet / Flyer
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
20
novembre
2019
Les droits de l’enfant dans l’UE - Vous aider, les aider
Les droits de l’enfant sont notre priorité. Les mesures visant à garantir la protection et
la participation des enfants s’appliquent à TOUS les enfants au sein de l’UE.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Irregular migration, return and immigration detention
4
novembre
2019
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 4
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and
migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation
of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by
migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2019.
Read news item
Access all 2019 updates
Access all 2018 updates
Vidéo
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
18 October 2019
Video blog by Michael O'Flaherty: situation in Greek hotspots
In this edition Michael O'Flaherty reports back from his visit to the asylum seeker facility in Lesbos and calls for the support of all EU Member States to improve in particular the situation of unaccompanied children.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
18
septembre
2019
Returning unaccompanied children: fundamental rights considerations
Individuals who are not entitled to stay in the European Union are typically subject to being returned to their home countries. This includes children who are not accompanied by their parents or by another primary caregiver. But returning such children, or finding another durable solution, is a delicate matter, and doing so in full compliance with fundamental rights protections can be difficult. This focus paper therefore aims to help national authorities involved in return-related tasks, including child-protection services, to ensure full rights compliance.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Sex, sexual orientation and gender
12
septembre
2019
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Migrant women - selected findings
FRA’s second EU Minorities and Discrimination survey (EU-MIDIS II) collected information from over 25,000 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States. The main findings from the survey, published in 2017, pointed to a number of differences in the way women and men with immigrant backgrounds across the European Union (EU) experience how their rights are respected. This report summarises some of the most relevant survey findings in this regard, which show the need for targeted, gender-sensitive measures that promote the integration of – specifically – women who are immigrants or descendants of immigrants.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
29
juillet
2019
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 3
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration movements. It addresses fundamental rights concerns between 1 April and 30 June 2019.
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