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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
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Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Promising practices: equality data collection
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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14 -
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15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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24 -
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25 -
Droits des personnes âgées
26 -
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Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
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37 -
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38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
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Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Rapport / Publication / Résumé
27
mars
2020
Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
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06 December 2016
FRA work in the 'hotspots'
‘Hotspots’ are facilities set up at the EU’s external border in Greece and Italy for the initial reception, identification and registration of asylum seekers and other migrants coming to the EU by sea. They also serve to channel newly-arrived people into international protection, return or other procedures.
Download FRA Opinions on hotspots
Download guidance for initial-reception facilities
Periodic updates / Series
18
Février
2013
Practical guidance in the area of asylum, migration and borders
Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
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Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Civil society
1
octobre
2018
Fundamental rights considerations: NGO ships involved in search and rescue in the Mediterranean and criminal investigations - 2018
This note draws attention to the recent trend of criminalising search and rescue operations (SAR) in the Mediterranean Sea carried out by non-governmental organisations (NGOs) or other private entities. This includes seizing rescue vessels, as well as arrests for crew members, in some EU Member States. Most of such incidents concerned NGOs operating in the Central Mediterranean Sea.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
21
septembre
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - September 2018 Highlights
The EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015, in light of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Opinion
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
14
septembre
2018
Fundamental rights implications of storing biometric data in identity documents and residence cards
This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform the European Parliament’s position concerning the legislative proposal for a Regulation on strengthening the security of identity cards of European Union (EU) citizens and of residence documents issued to EU citizens and their family members exercising their right of free movement. It focuses on the processing of biometric data and complements the opinion published by the European Data Protection Supervisor (EDPS).
Opinion
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
10
septembre
2018
The revised Visa Information System and its fundamental rights implications
This Opinion aims to
inform the European Parliament’s position on the legislative proposal amending the
Visa Information System, the Visa Code and other related provisions of EU law. The
European Commission presented the proposal on 16 May 2018 and EU legislators are
currently discussing it.
Report / Paper / Summary
Business and human rights
Asylum, migration and borders
Trafficking and labour exploitation
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
5
septembre
2018
Protecting migrant workers from exploitation in the EU: boosting workplace inspections
Severe labour exploitation is widespread across the European Union. While workplace inspections can help counter this phenomenon, they need to be strengthened to do so effectively. Based on interviews and focus group discussions with almost 240 exploited workers active in diverse economic sectors, this report provides important evidence on how unscrupulous employers manipulate and undermine inspections, and on what can be done to counteract such efforts.
In brief / Factsheet
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights
6
septembre
2018
In Brief - Protecting workers from exploitation: boosting inspections
Workers are being severely exploited for their labour across the EU, and
inspections are not effective at stopping this reality. Based on interviews with
almost 240 workers – including non-EU citizens who came to the EU and
EU nationals who moved to another EU country to work – a new FRA report
outlines the problem and identifies ways to bolster inspections.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
23
juillet
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - July 2018 Highlights
The EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015, in light of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
21
juin
2018
Forced return monitoring systems - 2018 update
The EU Return Directive (2008/115/EC) in Article 8 (6) introduced an important fundamental rights safeguard for third-country nationals ordered to leave the EU because they do not or no longer fulfil the conditions for entry and/or stay. According to the Directive, Member States must provide for an effective forced-return monitoring system.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
15
juin
2018
Out of sight: migrant women exploited in domestic work
The stories of the domestic workers FRA interviewed for this paper reveal appalling working conditions and fundamental rights abuses in private homes across the EU. These stories indicate that, seven years on from FRA’s first report on domestic workers in 2011, little has changed in terms of the risks and experiences of severe labour exploitation domestic workers in the EU face.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
6
juin
2018
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
28
mai
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - May 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. This report addresses fundamental rights concerns between 1 March-30 April 2018.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
25
avril
2018
Age assessment and fingerprinting of children in asylum procedures – Minimum age requirements concerning children’s rights in the EU
The methods used to determine the age of
an applicant may include “invasive” medical tests which interfere with the rights of the child, including their right to dignity,
integrity and privacy. It is often a challenge to find the right balance between protecting children from harm and promoting
their participation in these procedures. This report provides important insights and identifies the implications of collecting
children’s biometric data and conducting age assessments.
Opinion
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
19
avril
2018
Interoperability and fundamental rights implications
This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform the European Parliament position concerning legislative proposals on interoperability between EU information technology systems (IT systems) presented on 12 December 2017 and currently discussed by the EU legislators.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
Security
28
mars
2018
Under watchful eyes – biometrics, EU IT-systems and fundamental rights
This report outlines the fundamental rights implications of collecting, storing and using
biometric and other data in EU IT systems in the area of asylum and migration.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
26
mars
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - March 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. These focus on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Infographie
Asylum, migration and borders
20 March 2018
EU IT systems, biometrics and human rights
This infographic illustrates the positive and negative impact on fundamental rights of using large-scale IT systems for security and border management.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
26
Février
2018
Periodic data collection on the migration situation in the EU - February 2018 Highlights
In view of the increasing numbers of refugees, asylum seekers and migrants entering the EU, the EU Agency for Fundamental Rights has been collecting relevant data since September 2015. These focus on the fundamental rights situation of people arriving in Member States particularly affected by large migration movements. The countries covered are: Austria, Bulgaria, Croatia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Spain and Sweden.
Vidéo
Asylum, migration and borders
21 February 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Five migration issues that need urgent action
For the past two years, FRA has been visiting reception centres for migrants across the EU.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
5
Février
2018
Current migration situation in the EU: Impact on local communities (update)
This focus report assesses how the presence of
large numbers of persons in need of international
protection affects local communities in terms of
housing, education, the local economy and social
responses.
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Press Release
Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 October 2014
Migration vers l’UE : un défi essentiel pour les droits de l’homme
Des centaines de milliers de personnes viennent en Europe pour se mettre à l’abri des persécutions et de la guerre ou simplement en quête d’une vie meilleure. Pour garantir le respect des droits de ceux qui arrivent sur les côtes de l’UE et faire en sorte qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel, dans leur intérêt ainsi que dans celui de la société de l’Union, une politique de migration efficace et durable est essentielle.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
30 June 2014
Participer à l’éradication de la traite des enfants grâce à un système de tutelle amélioré
Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un manuel destiné à renforcer les systèmes nationaux de tutelle pour les enfants d’Europe, dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, qui reconnaît le rôle essentiel joué par les tuteurs dans la protection des enfants contre tout abus.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 June 2014
La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et FRA publient un guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Publié l’année dernière, il est actualisé et traduit en deux nouvelles langues.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
06 June 2014
Renforcement de la protection des droits fondamentaux en Europe : la FRA propose des actions
Tandis que les ministres de l’UE se réunissent pour discuter de l’avenir des politiques de l’UE en matière de libertés, de sécurité et de justice, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) formule, dans son rapport annuel, des suggestions pratiques pour que les personnes vivant dans l’UE bénéficient d’une meilleure protection de leurs droits. La FRA présente également les défis et les réussites enregistrés en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux.
Press Release
Asile, migration et frontières
13 May 2014
La récente tragédie des migrants nous rappelle une fois encore l’urgence d’une action à l’échelle de l’UE
De nombreux migrants ont péri noyés dans les dernières tragédies survenues en mer Méditerranée. La fréquence d’événements aussi tragiques met en exergue l’urgence pour les États membres et l’Union européenne de coopérer afin de sauver des vies et de préserver les droits des migrants.
Press Release
Asile, migration et frontières
06 August 2013
Le dilemme des migrants à Malte met en évidence la nécessité d’établir des règles plus claires concernant le débarquement, estime la FRA
Le 4 août, 102 personnes, dont quatre femmes enceintes, une femme blessée et un bébé de cinq mois, ont été sauvés par le pétrolier M/V SALAMIS dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne.
Press Release
Asile, migration et frontières
11 June 2013
La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publient un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd’hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination en 2011.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 March 2013
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE : Défaillances, pratiques encourageantes et défis
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un nouveau rapport qui présente les résultats d’une étude approfondie menée dans quatre États membres situés aux frontières maritimes méridionales de l’UE.
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