Highlights

  • Handbook / Guide / Manual
    17
    décembre
    2020
    La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
    (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
    des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
    se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
    la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
    13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
    plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
    l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
    expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
    dans ce domaine.
  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    mars
    2020
    Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
  • Page
    ‘Hotspots’ are facilities set up at the EU’s external border in Greece and Italy for the initial reception, identification and registration of asylum seekers and other migrants coming to the EU by sea. They also serve to channel newly-arrived people into international protection, return or other procedures.
  • Periodic updates / Series
    18
    Février
    2013
    Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
Produits
Report / Paper / Summary
27
octobre
2014
Ce résumé et le rapport
complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière
de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion
des frontiers. Le rapport met en évidence les
défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits
fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent
au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
9
juillet
2014
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
30
juin
2014
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
27
juin
2014
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
5
juin
2014
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
Report / Paper / Summary
27
mars
2014
This paper examines the sanctions applied to counteract irregular migration, building on previous work by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) on the rights of migrants in an irregular situation.
5
mars
2014
Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.
20
décembre
2013
This thematic situation report examines the effectiveness of responses by public authorities, civil society organisations and others to counter racism, discrimination, intolerance and extremism in Greece and Hungary. The report goes on to make proposals for fighting racist crime, increasing trust in the police, and combating extremism throughout the EU.
août
2013
The majority of irregular arrivals by sea to the European Union (EU) occur in the Mediterranean. Although the phenomenon is not widespread throughout the EU, it affects the EU as a whole. This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea. It will focus on the fundamental rights challenges raised by such measures but will not discuss whether these measures are sufficient and adequate for genuinely sharing the costs associated with the arrivals. This publication will also touch upon EU funding instruments and intra-EU relocation from Malta and more thoroughly describe the operational cooperation with Frontex.
Report / Paper / Summary
11
octobre
2013
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
8
mars
2011
EU Member State border authorities are facing difficulties at points of entry into the EU due to a rising influx of irregular migrants. The study is based on field research carried out by the FRA in January 2011 and describes the fundamental rights situation of persons irregularly entering the EU's external border between Greece and Turkey.
18
juin
2013
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
27
mars
2013
This FRA report examines the conditions at Europe’s southern sea borders with respect to the most fundamental rights of a person, the right to life and the right not to be sent back to torture, persecution or inhuman treatment. It looks at sea border surveillance and disembarkation procedures, as well as training and Frontex-coordinated operations. It examines practices across the EU Member States researched – Cyprus, Greece, Italy, Malta and Spain.
7
décembre
2010
Ce résumé met en évidence les résultats clés de l’enquête de la FRA sur les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’UE. Il analyse les expériences et l’opinion de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes responsables de leur cas dans 12 États membres de l’UE.
20
juin
2012
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
26
juin
2009
A thematic discussion paper prepared for the European Union Agency for Fundamental Rights by Eurasylum Ltd.
5
juillet
2011
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
7
décembre
2010
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
30
novembre
2010
Le présent rapport porte sur la privation de liberté des migrants en situation irrégulière dans l’attente de leur retour.