Highlights

  • Handbook / Guide / Manual
    17
    décembre
    2020
    La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
    (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
    des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
    se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
    la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
    13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
    plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
    l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
    expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
    dans ce domaine.
  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    mars
    2020
    Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
  • Page
    ‘Hotspots’ are facilities set up at the EU’s external border in Greece and Italy for the initial reception, identification and registration of asylum seekers and other migrants coming to the EU by sea. They also serve to channel newly-arrived people into international protection, return or other procedures.
  • Periodic updates / Series
    18
    Février
    2013
    Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
Produits
20
juin
2012
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
26
juin
2009
A thematic discussion paper prepared for the European Union Agency for Fundamental Rights by Eurasylum Ltd.
5
juillet
2011
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
Report / Paper / Summary
30
novembre
2010
Le présent rapport porte sur la privation de liberté des migrants en situation irrégulière dans l’attente de leur retour.
1
septembre
2011
The Fundamental Rights Conference, the flagship annual event of the FRA, focused in 2010 on ensuring justice and protection for all children, including those who are most vulnerable. This report summarises the speeches, discussion and common conclusions and issues identified during the conference.
20
juin
2012
L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
21
novembre
2011
International and European human rights law impose an obligation on EU Member States to guarantee human rights to all individuals within their jurisdiction. This includes irregular migrants.
21
novembre
2011
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irregulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
This video introduces the topics of the Fundamental Rights Conference 2011.
15
juin
2011
À la demande du Parlement européen, la FRA a donné son opinion d’expert sur le respect des droits fondamentaux d’une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (COM(2011) 32 final).
7
décembre
2010
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
In brief / Factsheet
30
novembre
2010
The EU Agency for Fundamental Rights examined law and practice in the EU 27 on the deprivation of liberty of irregular migrants pending their removal against the applicable international human rights law framework.
13
septembre
2010
L’Agence a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence.
13
septembre
2010
Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
13
septembre
2010
Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
3
novembre
2009
On 16 October the Swedish Presidency presented a "draft of the Stockholm Programme" that is to be adopted at the EU summit in December 2009. Following this publication, the Fundamental Rights Agency has presented the following opinion paper "FRA Comments on the Presidency Draft Stockholm Programme" available for download below.
29
juillet
2009
The FRA opinion paper presents a selection primarily based on the current thematic priorities of the Agency and are inspired by the factual evidence the Agency's own research has so far produced. This contribution is therefore just a first step in a long term approach of the Agency to follow and address the issues in the Stockholm Programme.
28
octobre
2008
Upon the request of the French Presidency, FRA presented an opinion on the Commission's proposal for a Council framework decision on the use of Passenger Name Record (PNR) data.