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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Promising practices: equality data collection
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Que sont les droits fondamentaux ?
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
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11 -
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19 -
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20 -
Égalité en droit
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Égalité entre femmes et hommes
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
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Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Report / Paper / Summary
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Read press release
Report / Paper / Summary
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
Read news item
Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Handbook / Guide / Manual
18
Février
2013
Practical guidance in the area of asylum, migration and borders
Based on its findings and research FRA provides practical guidance to support the implementation of fundamental rights in the EU Member States. This series contains practical guidance on: Initial-reception facilities at external borders; Apprehension of migrants in an irregular situation; Guidance on how to reduce the risk of refoulement in external border management when working in or together with third countries; Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac; Twelve operational fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record (PNR) data and Border controls and fundamental rights at external land borders.
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Handbook / Guide / Manual
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
Data protection
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Security
26
janvier
2015
Fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record data
FRA was requested by the European Commission (EC) in January 2014 to provide practical guidance on the processing of Passenger Name Record (PNR) data for law enforcement purposes, in light of efforts by Member States to establish national PNR systems. As a result, in informal consultation with EC services and the European Data Protection Supervisor (EDPS) and building on opinions FRA, the EDPS and the Article 29 Working Party on PNR, FRA presented twelve fundamental rights considerations to EU Member States experts at technical level.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
27
novembre
2014
Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
Vidéo
Asylum, migration and borders
11 November 2014
FRC 2014: Video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau
This video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Vidéo
Asylum, migration and borders
10 November 2014
FRC 2014: Video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein
This video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
10
novembre
2014
Fundamental rights at land borders: findings from selected European Union border crossing points
Together with two FRA sister reports on the
EU’s air and southern sea borders, this report’s findings serve to inform EU and Member State practitioners and
policy makers of fundamental rights challenges that can emerge at land borders. Increased awareness should
also help to create a shared understanding among border guards of what fundamental obligations mean for
their daily work, ultimately enhancing fundamental rights compliance at the EU’s external borders.
©Frontex
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
10
novembre
2014
Fundamental rights at airports: border checks at five international airports in the European Union
The report examines the procedures for and conduct of checks that border guards carry out on third-country national passengers entering European Union (EU) territory at five international airports.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
29
octobre
2014
Addressing forced marriage in the EU: legal provisions and promising practices
Primarily using data and information collected from five EU Member States, this paper briefly describes the phenomenon of forced marriage and selected legislative measures taken to address it. It lists promising practices
for the prevention of forced marriage and for supporting victims. The paper covers only one among many forms of violence against women analysed by FRA in its Violence against women: an EU-wide survey. Main results report (2014).
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
27
octobre
2014
Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé
Ce résumé et le rapport
complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière
de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion
des frontiers. Le rapport met en évidence les
défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits
fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent
au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
9
juillet
2014
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
Handbook / Guide / Manual
Justice civile
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
juin
2014
La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
27
juin
2014
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juin
2014
Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
27
mars
2014
Criminalisation of migrants in an irregular situation and of persons engaging with them
This paper examines the sanctions applied to counteract irregular migration, building on previous work by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) on the rights of migrants in an irregular situation.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
5
mars
2014
La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’Union européenne
Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Hate crime
Racial and ethnic origin
20
décembre
2013
Racism, discrimination, intolerance and extremism: learning from experiences in Greece and Hungary
This thematic situation report examines the effectiveness of responses by public authorities, civil society organisations and others to counter racism, discrimination, intolerance and extremism in Greece and Hungary. The report goes on to make proposals for fighting racist crime, increasing trust in the police, and combating extremism throughout the EU.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
août
2013
EU solidarity and Frontex: fundamental rights challenges
The majority of irregular arrivals by sea to the European Union (EU) occur in the Mediterranean. Although the phenomenon is not widespread throughout the EU, it affects the EU as a whole. This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea. It will focus on the fundamental rights challenges raised by such measures but will not discuss whether these measures are sufficient and adequate for genuinely sharing the costs associated with the arrivals. This publication will also touch upon EU funding instruments and intra-EU relocation from Malta and more thoroughly describe the operational cooperation with Frontex.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
11
octobre
2013
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
8
mars
2011
Coping with a fundamental rights emergency - The situation of persons crossing the Greek land border in an irregular manner
EU Member State border authorities are facing difficulties at points of entry into the EU due to a rising influx of irregular migrants. The study is based on field research carried out by the FRA in January 2011 and describes the fundamental rights situation of persons irregularly entering the EU's external border between Greece and Turkey.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
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