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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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1 -
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2 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
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27 -
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28 -
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29 -
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30 -
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33 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
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54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Société civile
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Société civile
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
Highlights
Periodic updates / Series
18
octobre
2023
Protecting civil society – Update 2023
Civil society organisations struggle to maintain an environment safe from threats and attacks. FRA’s sixth annual update on civic space explores the challenges for organisations across the EU. While there has been significant development since FRA began monitoring the situation in 2018, civil society organisations remain under immense pressure. Abusive lawsuits and attacks against those involved in migrant search and rescue at sea are just some of the challenges identified. This report presents ways forward to protect civil society and human rights.
Read news item
Report / Paper / Summary
19
juillet
2022
Europe's civil society: still under pressure - 2022 update
Civil society is a key component of Europe’s fundamental rights architecture. From supporting people affected by the pandemic to helping those fleeing the war in Ukraine, civil society plays a crucial role in upholding people’s rights. In so doing, it contributes to a healthy rule of law culture. FRA’s civic space report provides an overview of the many ways in which civil society contributes to the checks and balances that underpin the rule of law.
Read press release
Rapport / Publication / Résumé
19
août
2022
Protéger l’espace civique dans l’UE - Principales conclusions et avis de la FRA
Les organisations de la société civile sont confrontées à divers défis dans l’Union européenne. Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la protection de l’espace civique dans l’UE présente les conclusions de l’Agence sur ces défis. Il a été publié en septembre 2021. Ce résumé présente les principales conclusions et les avis de l’Agence exposés dans le rapport.
Report / Paper / Summary
18
janvier
2018
Challenges facing civil society organisations working on human rights in the EU
Civil society organisations in the European Union play a crucial role in promoting fundamental rights, but it has become harder for them to do so – due to both legal and practical restrictions. This report looks at the different types and patterns of challenges faced by civil society organisations working on human rights in the EU.
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Report / Paper / Summary
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
Občanská společnost
18
janvier
2018
Výzvy, jimž čelí organizace občanské společnosti působící v oblasti lidských práv v EU
Organizace občanské společnosti v Evropské unii hrají klíčovou úlohu při prosazování základních práv, avšak tato činnost je pro ně stále obtížnější z důvodu právních i praktických
omezení. Problémy existují ve všech členských státech EU, jejich přesná povaha a rozsah se však liší. Údaje a výzkum týkající se této problematiky, včetně srovnávacího výzkumu,
obecně chybějí.
Zpráva FRA se proto zabývá různými typy a podobami výzev, jimž organizace občanské společnosti působící v oblasti lidských práv v EU čelí.
Report / Paper / Summary
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
Civilsamfundet
18
janvier
2018
Udfordringer for civilsamfundsorganisationer, der arbejder med menneskerettigheder i EU
Civilsamfundsorganisationerne i EU spiller en afgørende rolle med hensyn til at fremme de grundlæggende rettigheder, men det er blevet sværere for dem at gøre det — på grund af
både lovgivningsmæssige og praktiske begrænsninger. Der er udfordringer i alle EU-medlemsstaterne, men den nøjagtige art og omfanget af dem varierer. Data og forskning om
denne problemstilling — herunder sammenlignende forskning — savnes generelt.
FRA’s rapport ser derfor på de forskellige typer og mønstre af udfordringer, som civilsamfundsorganisationer, der arbejder for menneskerettigheder i EU, står over for.
Report / Paper / Summary
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
Zivilgesellschaft
18
janvier
2018
Herausforderungen für zivilgesellschaftliche Organisationen, die im Bereich Menschenrechte in der EU tätig sind
Zivilgesellschaftliche Organisationen in der Europäischen Union spielen bei der Förderung der Grundrechte eine entscheidende Rolle, doch gestaltet sich dies – aufgrund rechtlicher
und praktischer Einschränkungen – für sie immer schwieriger. Zwar stehen alle EU-Mitgliedstaaten vor Herausforderungen, doch sind diese hinsichtlich ihrer Art und ihres Ausmaßes
ganz unterschiedlich. Generell fehlen zu diesem Thema Daten und Forschungsarbeiten – einschließlich der vergleichenden Forschung. Der Bericht der FRA befasst sich daher mit den unterschiedlichen Arten und Tendenzen der Herausforderungen, vor denen in der EU tätige zivilgesellschaftliche Menschenrechtsorganisationen stehen.
Report / Paper / Summary
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
Kodanikuühiskond
18
janvier
2018
Inimõiguste valdkonnas tegutsevate ELi kodanikuühiskonna organisatsioonide ees seisvad probleemid
Euroopa Liidu kodanikuühiskonna organisatsioonidel on oluline roll põhiõiguste edendamisel, kuid nii õiguslike kui ka praktiliste piirangute tõttu on neil seda üha raskem teha. Probleemid esinevad kõigis ELi liikmesriikides, ehkki nende olemus ja ulatus on erinev. Selle valdkonna andmed ja teadusuuringud – ka võrdlevad teadusuuringud – on üldiselt puudulikud.
Seepärast käsitleb FRA aruanne ELi inimõiguste valdkonnas tegutsevate kodanikuühiskonna organisatsioonide ees seisvate probleemide eri liike ja trende.
Report / Paper / Summary
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
Κοινωνία των πολιτών
18
janvier
2018
Οι προκλήσεις που αντιμετωπίζουν οι οργανώσεις της κοινωνίας των πολιτών που δραστηριοποιούνται στον τομέα των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στην ΕΕ
Οι οργανώσεις της κοινωνίας των πολιτών στην Ευρωπαϊκή Ένωση διαδραματίζουν σημαντικό ρόλο στην προαγωγή των θεμελιωδών δικαιωμάτων, όμως νομικοί και πρακτικοί
περιορισμοί δυσχεραίνουν την επίτευξη του στόχου αυτού. Μολονότι σε όλα τα κράτη μέλη της ΕΕ υφίστανται προκλήσεις, η ακριβής φύση και η έκτασή τους ποικίλλουν. Σε
γενικές γραμμές, για το θέμα αυτό δεν υφίστανται επαρκή στοιχεία ούτε επαρκής έρευνα –περιλαμβανομένης της συγκριτικής έρευνας.
Ως εκ τούτου, η έκθεση του FRA εξετάζει την τυπολογία και τα ιδιαίτερα χαρακτηριστικά των προκλήσεων που αντιμετωπίζουν οι οργανώσεις της κοινωνίας των πολιτών που δραστηριοποιούνται στον τομέα των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στην ΕΕ.
Report / Paper / Summary
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
Sociedad civil
18
janvier
2018
Dificultades a las que se enfrentan las organizaciones de la sociedad civil que trabajan en el ámbito de los derechos humanos en la Unión Europea
Las organizaciones de la sociedad civil de la Unión Europea desempeñan un papel crucial en la promoción de los derechos fundamentales, pero les resulta más difícil hacerlo, debido
a restricciones tanto jurídicas como prácticas. Si bien existen dificultades en todos los Estados miembros de la UE, difieren en su naturaleza exacta y su magnitud. Por lo general, se
carece de datos e investigaciones sobre esta cuestión, incluida una investigación comparativa. El informe de la FRA analiza los distintos tipos y patrones que presentan las dificultades
a las que se enfrentan las organizaciones de la sociedad civil que trabajan en el ámbito de los derechos humanos en la UE.
Report / Paper / Summary
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Société civile
18
janvier
2018
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Si des difficultés sont observées dans tous les États membres, leur nature et leur étendue exactes varient d’un pays à l’autre. Les données et les études sur cette question – y compris les recherches comparatives – font généralement défaut.
Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
Podrška za sustave i branitelje ljudskih prava
Civilno društvo
18
janvier
2018
Izazovi s kojima se suočavaju organizacije civilnog društva koje se bave ljudskim pravima u EU-u - Sažetak
Organizacije civilnog društva u Europskoj uniji igraju važnu ulogu u promicanju temeljnih prava, no to im je sve teže činiti iz zakonskih i praktičnih razloga. Iako postoje izazovi u svim
državama članicama EU-a, točna priroda i opseg tih izazova razlikuju se. Općenito govoreći, nedostaju podatci i istraživanja o tom problemu, uključujući komparativna istraživanja.
Izvještaj FRA-e stoga se osvrće na različite vrste i obrasce izazova s kojima se suočavaju organizacije civilnog društva koje se bave ljudskim pravima u EU-u.
Report / Paper / Summary
Sostegno ai sistemi e ai difensori dei diritti umani
Società civile
18
janvier
2018
Difficoltà incontrate dalle organizzazioni della società civile che operano nell’ambito dei diritti umani nell’UE - Sintesi
Nell’Unione europea le organizzazioni della società civile svolgono un ruolo cruciale nella promozione dei diritti fondamentali, ma incontrano ora maggiori difficoltà a causa di restrizioni giuridiche e pratiche. Sebbene presenti in tutti gli Stati membri dell’Unione, le difficoltà variano da un paese a un altro in relazione all’esatta natura ed entità. In generale, mancano dati e ricerche in materia, compresa la ricerca comparata.
La relazione della FRA esamina quindi i diversi tipi ed esempi di difficoltà incontrate dalle organizzazioni della società civile attive nel settore dei diritti umani nell’Unione.
Report / Paper / Summary
Atbalsts cilvēktiesību sistēmām un aizstāvjiem
Pilsoniskā sabiedrība
18
janvier
2018
Problēmas, ar ko saskaras pilsoniskās sabiedrības organizācijas, kuras aizstāv cilvēktiesības ES - Kopsavilkums
Pilsoniskās sabiedrības organizācijām Eiropas Savienībā ir būtiska nozīme pamattiesību veicināšanā, taču tām ir arvien grūtāk to darīt dažādu juridisku un praktisku ierobežojumu dēļ.
Lai arī problēmas ir visās ES dalībvalstīs, to būtība un apjoms atšķiras. Kopumā trūkst datu un pētījumu par šo tēmu, tostarp salīdzinošu pētījumu.
Tāpēc FRA ziņojumā tiek aprakstītas dažādu veidu problēmas, ar ko saskaras pilsoniskās sabiedrības organizācijas, kuru darbs ir saistīts ar cilvēktiesību aizsardzību ES.
Report / Paper / Summary
Parama žmogaus teisių sistemoms ir gynėjams
Pilietinė visuomenė
18
janvier
2018
Sunkumai, su kuriais susiduria pilietinės visuomenės organizacijos, vykdančios veiklą žmogaus teisių srityje ES - Santrauka
Pilietinės visuomenės organizacijos Europos Sąjungoje atlieka esminį vaidmenį skatindamos pagrindines teises, bet dėl teisinių ir praktinių suvaržymų joms tai daryti tapo sunkiau.
Nors sunkumų patiriama visose ES valstybėse narėse, jų pobūdis ir mastas labai nevienodi. Iš esmės šiuo klausimu nėra duomenų ir neatlikta tyrimų (nei lyginamųjų tyrimų).
Todėl FRA ataskaitoje nagrinėjamos įvairios sunkumų, su kuriais susiduria pilietinės visuomenės organizacijos, veikiančios žmogaus teisių srityje ES, rūšys ir pobūdis.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Civil society
17 January 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Challenges facing civil society in Europe
Civil society is under threat in too many places in Europe.
Report / Paper / Summary
Civil society
Support for human rights systems and defenders
11
octobre
2017
Exploring the connections between arts and human rights - Meeting report
The agency organised a high-level expert meeting in Vienna on 29-30 May 2017, bringing together participants from different EU Member States and horizons, including: human rights and fine arts academics; museum staff; curators; representatives of civil society organisations focusing on artistic freedom; and artists from the fields of photography, visual arts, comics, choreography, literature and music.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Civil society
26 June 2017
FRA Director Michael O'Flaherty on FRA’s cooperation with civil society
FRA Director Michael O’Flaherty speaks about the role of civil society and the FRA’s mechanism for cooperation with civil society, the Fundamental Rights Platform. “A healthy civil society is vital for the protection and promotion of fundamental rights. (…) Without civil society, we are not able to achieve our goals, we are not able to deliver our results. (…) We can cooperate to ensure that our Europe of values remains and gets ever stronger.”
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Security
Support for human rights systems and defenders
Civil society
11
Février
2015
Reactions to the Paris attacks in the EU: fundamental rights considerations
The events that took place in France and Belgium in January 2015 had tremendous impact across the European Union (EU) and beyond. In the immediate aftermath of the events in Paris, FRA collected responses across Europe, focusing on Jewish and Muslim community organisations, political leaders, civil society and the media. The current paper provides an overview of this material and should be regarded as a snapshot of a rapidly changing situation.
Page
Société civile
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
10 July 2012
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
La plate-forme des droits fondamentaux est le canal utilisé par la FRA pour coopérer et échanger des informations avec les organisations de la société civile qui s'occupent des droits fondamentaux dans l'UE.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Société civile
7
mai
2010
Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne
Ce rapport fournit une évaluation de la mise en oeuvre de la directive dans le monde du travail, d’après les perceptions de représentants d’organisations syndicales et patronales. L’agence complète sa contribution avec l’enquête EU-MIDIS et son Données en bref sur la « Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité » ainsi que par une analyse légale de l’impact de la directive sur le terrain.
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