Data

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Highlights

  • Report / Paper / Summary
    24
    mai
    2023
    This report provides a partial update on the findings of the 2017 European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) report Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU. It was prepared at the request of the European Parliament, which asked FRA to update its 2017 findings to support the work of its committee of inquiry to investigate the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (PEGA).
  • Report / Paper / Summary
    8
    décembre
    2022
    Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
  • Report / Paper / Summary
    18
    juin
    2020
    This document presents data from the FRA Fundamental Rights Survey. It includes data on opinions and experiences of people in the European Union (EU) linked to data protection and technology.
  • Handbook / Guide / Manual
    25
    mai
    2018
    L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection
    solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de
    l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent
    notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
    conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis
    majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas
    spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit.
    Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence
    essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de
    la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques
    basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en
    évolution constante.
Produits
18
novembre
2015
This report, drafted in response to the European Parliament’s call for thorough research on fundamental rights protection in the context of surveillance, maps and analyses the legal frameworks on surveillance in place in EU Member States.
18
novembre
2015
En avril  2014, le Parlement européen a  demandé
à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) « d’effectuer des recherches approfondies
sur la protection des droits fondamentaux dans
le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions
des recherches la FRA, qui sont intégralement
publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les
services de renseignement : protection des droits
fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama
du droit des États membres.
22
octobre
2015
Processing biometric data for immigration, asylum and border management purposes has become common. This focus paper looks at measures authorities can take to enforce the obligation of newly arrived asylum seekers and migrants in an irregular situation to provide fingerprints for inclusion in Eurodac.
25
juin
2015
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
EU internal security concerns, including the threat of terrorist attacks, have affected the data protection debate, while mass surveillance and government secrecy have continued to be widely discussed.
26
janvier
2015
FRA was requested by the European Commission (EC) in January 2014 to provide practical guidance on the processing of Passenger Name Record (PNR) data for law enforcement purposes, in light of efforts by Member States to establish national PNR systems. As a result, in informal consultation with EC services and the European Data Protection Supervisor (EDPS) and building on opinions FRA, the EDPS and the Article 29 Working Party on PNR, FRA presented twelve fundamental rights considerations to EU Member States experts at technical level.
9
juillet
2014
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
5
juin
2014
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
FRA
5
mars
2014
Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.
27
janvier
2014
Ce résumé présente les principales conclusions de la FRA, qui sont publiées intégralement dans le rapport portant sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE (Access to data protection remedies in EU Member States).
27
janvier
2014
Technological advances make it ever more important to safeguard the right to personal data, which is enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Data protection violations arise principally from internet‑based activities, direct marketing and video surveillance, perpetrated by, for example, government bodies or financial and health institutions, research by the European Union Fundamental Rights Agency (FRA) shows.
5
juin
2014
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.
3
décembre
2013
Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
18
juin
2013
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
9
octobre
2012
La protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis.
9
octobre
2012
Suite à une demande du Parlement européen concernant l’analyse des questions relatives aux droits fondamentaux associées au programme proposé de réforme de la protection des données de l’UE, la FRA a présenté son avis sur le projet de législation.
20
juin
2012
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
11
octobre
2010
Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.