Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Frontières et systèmes d’information

Accès à l’asile

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

décembre

2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.

Fundamental Rights Report

Sex, sexual orientation and gender

Sex, sexual orientation and gender

Hate crime

People with disabilities

Equality, non-discrimination and racism

Children, youth and older people

Roma

mai

2016

Fundamental Rights Report 2016

The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued numerous initiatives to safeguard and strengthen
fundamental rights in 2015. Some of these efforts produced important progress; others fell short of their aims. Meanwhile,
various global developments brought new – and exacerbated existing – challenges.

Fundamental Rights Report

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

mai

2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi
de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux.
Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse
les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine
des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport,
qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un
aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits
fondamentaux dans l’UE.

Opinion

Judicial cooperation and rule of law

Legal migration and integration

Defendants’ rights

Security

décembre

2015

FRA Opinion on the exchange of information on third-country nationals under a possible system to complement the European Criminal Records Information System

The proposal to establish a possible legislative instrument supplementing the existing European Criminal Records Information System with information on third-country nationals convicted in the EU raises a number of fundamental rights issues.

Report / Paper / Summary

Data protection

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Security

novembre

2015

Surveillance by intelligence services - Volume I: Member States’ legal frameworks

This report, drafted in response to the European Parliament’s call for thorough research on fundamental rights protection in the context of surveillance, maps and analyses the legal frameworks on surveillance in place in EU Member States.

Report / Paper / Summary

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

Sécurité

novembre

2015

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé

En avril 2014, le Parlement européen a demandé
à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) « d’effectuer des recherches approfondies
sur la protection des droits fondamentaux dans
le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions
des recherches la FRA, qui sont intégralement
publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les
services de renseignement : protection des droits
fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama
du droit des États membres.

Handbook / Guide / Manual

Access to asylum

Irregular migration, return and immigration detention

octobre

2015

Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac

Processing biometric data for immigration, asylum and border management purposes has become common. This focus paper looks at measures authorities can take to enforce the obligation of newly arrived asylum seekers and migrants in an irregular situation to provide fingerprints for inclusion in Eurodac.

Fundamental Rights Report

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

juin

2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.

Page

10 June 2015

Information society, privacy and data protection

EU internal security concerns, including the threat of terrorist attacks, have affected the data protection debate, while mass surveillance and government secrecy have continued to be widely discussed.

Handbook / Guide / Manual

Data protection

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

Security

janvier

2015

Fundamental rights considerations for law enforcement when processing Passenger Name Record data

FRA was requested by the European Commission (EC) in January 2014 to provide practical guidance on the processing of Passenger Name Record (PNR) data for law enforcement purposes, in light of efforts by Member States to establish national PNR systems. As a result, in informal consultation with EC services and the European Data Protection Supervisor (EDPS) and building on opinions FRA, the EDPS and the Article 29 Working Party on PNR, FRA presented twelve fundamental rights considerations to EU Member States experts at technical level.

Fundamental Rights Report

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

juillet

2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.

Fundamental Rights Report

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

juin

2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.

In brief / Factsheet

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme

mars

2014

La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’Union européenne

Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.

Report / Paper / Summary

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Protection des données

janvier

2014

Accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE - Résumé

Ce résumé présente les principales conclusions de la FRA, qui sont publiées intégralement dans le rapport portant sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE (Access to data protection remedies in EU Member States).

Report / Paper / Summary

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Data protection

janvier

2014

Access to data protection remedies in EU Member States

Technological advances make it ever more important to safeguard the right to personal data, which is enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Data protection violations arise principally from internet‑based activities, direct marketing and video surveillance, perpetrated by, for example, government bodies or financial and health institutions, research by the European Union Fundamental Rights Agency (FRA) shows.

Handbook / Guide / Manual

juin

2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données

Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.

Handbook / Guide / Manual

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Profilage illicite

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

Droits des accusés

décembre

2013

Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police

Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Report / Paper / Summary

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Justice, droits des victimes et coopération judiciaire

juin

2013

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012

Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.

Fundamental Rights Report

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies