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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Enfants, jeunes et personnes âgées
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Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
11
juillet
2024
Jewish People’s Experiences and Perceptions of Antisemitism
Antisemitism is still a reality for many Jewish people in the EU today. Faced with prejudice and hostility, most feel unable to live openly Jewish lives. This report presents the results of FRA’s third EU survey of Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism. The survey took place before the Hamas attacks in October 2023 and the war in Gaza; however, it includes evidence from a consultation with national and European Jewish umbrella organisations since. It covers 13 EU Member States that together account for around 96 % of the EU’s Jewish population.
Read press release
Download country data
Report / Paper / Summary
14
mai
2024
LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges
FRA’s third LGBTIQ survey shows that people still experience hate-motivated violence and discrimination. Trans and intersex people face even greater victimisation. Yet, signs of progress show that the EU’s and Member States’ efforts can positively affect people’s lives. More LGBTIQ people are open about their sexual orientation, gender identity, gender expression and sex characteristics.
Explore survey data
Read press release
Download country data
Report / Paper / Summary
10
avril
2024
Addressing Racism in Policing
Racism in the police can include discriminatory racial profiling practices through to excessive use of force. Incidents like these highlight deeper systemic issues that need addressing. Many in society are affected by racism in policing, not only the individuals or communities targeted. Lack of trust in policing can fuel social exclusion and damages the foundations of a fair and equal society, however promising practices are developing to address these issues. This is the first EU-wide report on racism in policing. FRA’s findings identify gaps in regulatory frameworks and propose concrete steps for action.
Read press release
Report / Paper / Summary
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
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Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Profilage illicite
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
3
décembre
2013
Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police
Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
8
novembre
2013
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
Cette enquête de la
FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et
perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un
certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie,
le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les
domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de
l’antisémitisme en ligne.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
8
novembre
2013
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
6
novembre
2013
Technical report: FRA survey - Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
The FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. This technical report gives an overview of the survey methodology, sample and the questionnaire.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
novembre
2013
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001–2012
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including hate speech on the internet. The present report – the ninth update of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) overview of Manifestations of antisemitism in the EU – relates to manifestations of antisemitism as they are recorded by official and unofficial sources in the 28 European Union (EU) Member States.
Explorateur de données
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
03 July 2014
Survey on discrimination and hate crime against Jews in EU (2012)
This 2012 survey provides comparable data from eight countries (Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the UK) on Jewish people’s experiences and perceptions of discrimination, hate-motivated crime and antisemitism. The data explorer also allows the filtering of responses by age, gender and strength of Jewish identity of respondents.
Opinion
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
22
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Opinion
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
1
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité
S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
18
septembre
2013
Analysis of FRA Roma survey results by gender
This paper provides an analysis of data collected through FRA’s Roma Survey broken down by gender and covering the core areas of employment, education, housing and health, as well as any other gender‐sensitive policy areas. The paper is the result of a request made by the President of the European Parliament to the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) on 27 June 2013.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
8
octobre
2013
La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
8
novembre
2010
Le droit à la participation politique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales
Le rapport contient les premiers résultats d’une étude juridique effectuée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans le cadre de son projet concernant les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
26
janvier
2010
Découvrir le passé pour façonner l’avenir – Le rôle des musées et sites historiques de l’Union européenne dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et l’éducation aux droits de l’homme
L’Holocauste est à juste titre devenu une partie intégrante de la mémoire collective culturelle de l’Europe et du monde. Ce rapport présente les résultats de la première enquête à l’échelle de l’UE consacrée au rôle des sites et des expositions liés à l’Holocauste dans l’éducation des jeunes Européens relative à l’Holocauste et aux droits de l’homme.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
1
novembre
2010
Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (Conference edition)
The development of indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union by the FRA aims at assessing the impact of Union law and policies that have been adopted so far, identifying their achievements and revealing their gaps on EU provisions for children.
Handbook / Guide / Manual
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Égalité, non-discrimination et racisme
21
mars
2011
Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
17
mai
2013
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
Explorateur de données
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
03 July 2014
Survey on fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender people in EU (2012)
This major online survey, carried out in 2012, collected information from more than 93,000 LGBT people in the EU on their experiences of discrimination, violence, verbal abuse or hate speech on the grounds of their sexual orientation or gender identity. The data explorer also allows the filtering of responses by age, sexual orientation and country of residence.
Leaflet / Flyer
Equality, non-discrimination and racism
8
mai
2013
Tackling racism and discrimination in sport - Guide of Promising Practices, Initiatives and Activities
Many of us enjoy and take pride in supporting sports clubs and teams. Nevertheless, racism, xenophobia and antisemitism continue to blight sport. These phenomena persist in many sports, but tend to be most visible in football due to its popularity, its coverage and the number of people engaged in the sport at all levels.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
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