Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Structure de la FRA
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Equality
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2024
Being Muslim in the EU - Experiences of Muslims
Racism towards Muslims is increasing in countries across the EU. Muslims face racial discrimination and racist harassment because of their religion, skin colour or ethnic background. This report shows a sharp rise since the last survey in 2016.
Read press release
Report / Paper / Summary
11
juillet
2024
Jewish People’s Experiences and Perceptions of Antisemitism
Antisemitism is still a reality for many Jewish people in the EU today. Faced with prejudice and hostility, most feel unable to live openly Jewish lives. This report presents the results of FRA’s third EU survey of Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism. The survey took place before the Hamas attacks in October 2023 and the war in Gaza; however, it includes evidence from a consultation with national and European Jewish umbrella organisations since. It covers 13 EU Member States that together account for around 96 % of the EU’s Jewish population.
Read press release
Download country data
Report / Paper / Summary
14
mai
2024
LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges
FRA’s third LGBTIQ survey shows that people still experience hate-motivated violence and discrimination. Trans and intersex people face even greater victimisation. Yet, signs of progress show that the EU’s and Member States’ efforts can positively affect people’s lives. More LGBTIQ people are open about their sexual orientation, gender identity, gender expression and sex characteristics.
Explore survey data
Read press release
Download country data
Report / Paper / Summary
10
avril
2024
Addressing Racism in Policing
Racism in the police can include discriminatory racial profiling practices through to excessive use of force. Incidents like these highlight deeper systemic issues that need addressing. Many in society are affected by racism in policing, not only the individuals or communities targeted. Lack of trust in policing can fuel social exclusion and damages the foundations of a fair and equal society, however promising practices are developing to address these issues. This is the first EU-wide report on racism in policing. FRA’s findings identify gaps in regulatory frameworks and propose concrete steps for action.
Read press release
Produits
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
…
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Current page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Next page
››
Last page
last »
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2008
Annual Report 2008
The Annual Report 2008 is the first to be produced on the basis of the FRA legal base and mandate (Council Regulation 168//2007, art. 4.1(e)). It covers information, events and developments related to racism and xenophobia in the EU for the year 2007, which was the Agency's focus of work prior to the adoption of its Multiannual Framework in February 2008. The report summarises the findings of the Agency's on-going data collection through its RAXEN National Focal Points (NFPs) in each of the 27 Member States of the EU.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
2
Février
2011
EU-MIDIS Data in Focus Report 5: Multiple discrimination
The Fundamental Rights Agency publishes its first report on multiple discrimination: EU-MIDIS Data in Focus 5: ‘Multiple Discrimination' which focuses on perceptions of multiple discrimination experiences by respondents of ethnic or immigrant origin, compared with the general population.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
août
2007
Annual report 2007 - Report on Racism and Xenophobia in the Member States of the EU
Unequal treatment continues in employment, housing and education, according to data collected by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA). Figures for racist crime in 2005 and 2006 are up in a number of EU countries. While there are more signs that the EU's anti-discrimination legislation is having a positive impact, victims of discrimination still lack knowledge of the new rules.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
21
juillet
2011
Les migrants, les minorités et l’emploi - Exclusion et discrimination dans les 27 États membres de l’Union européenne - Mise à jour 2003 - 2008
Ce rapport donne un aperçu et une analyse comparatifs des données et informations qui documentent la discrimination dans les lieux de travail et les marchés du travail dans l’Union européenne (UE).
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
29
septembre
2011
Respect for and protection of persons belonging to minorities 2008-2010
This report examines what the Treaty of Lisbon means for the protection of minorities, and the policies the EU has recently adopted in this field. It provides evidence of the still persistent phenomenon of discrimination found in many areas of life, including employment, housing, healthcare and education.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
2
juin
2009
Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation
The FRA publishes its report "Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation". The report finds that discrimination, harassment and violence against LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) persons are widespread throughout the EU. The FRA calls on political decision-makers to further improve equality legislation and ensure accurate reporting, in order to improve the situation.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
2
mars
2009
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008 (updated version February 2009)
The Agency has published on 2nd March its new "Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008". This publication is the 5th update of its 2004 report "Manifestations of antisemitism in the EU" with new statistical data.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
27
octobre
2010
Experience of discrimination, social marginalisation and violence: A comparative study of Muslim and non-Muslim youth in three EU Member States
Social marginalisation and discrimination have severe consequences for any society – both need to be addressed as a priority, as they are directly linked to violent behaviour in young people. This research shows a high degree of overlap between three EU Member States when considering explanatory factors to violent attitudes or acts of violence committed by young people.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
9
avril
2010
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2009
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) presents its 6th update of its 2004 report "Manifestations of Antisemitism in the EU".
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
25
janvier
2012
La directive sur l’égalité raciale : application et défis
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Migration légale et intégration
Profilage illicite
11
octobre
2010
EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités
Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
Report / Paper / Summary
Profilage illicite
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
11
octobre
2010
Pour des pratiques de police plus efficaces, Guide pour comprendre et prevenir le profilage ethnique discriminatoire
Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
1
septembre
2011
Fundamental Rights Conference 2010: ensuring justice and protection for all children - Final report
The Fundamental Rights Conference, the flagship annual event of the FRA, focused in 2010 on ensuring justice and protection for all children, including those who are most vulnerable. This report summarises the speeches, discussion and common conclusions and issues identified during the conference.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
octobre
2011
Human rights education at Holocaust memorial sites across the European Union: An overview of practices
This handbook examines the role of Holocaust memorial sites and museums, drawing on findings from the FRA project 'Discover the past for the future - A study on the role of historical sites and museums in Holocaust education and human rights education in the EU'.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
9
novembre
2010
Excursion vers le passé – leçons pour l’avenir : Manuel pour enseignants
Ce manuel expose une série d’exemples, de conseils et d’informations contextuelles historiques en vue d’aider les enseignants et les étudiants à faire de leurs visites de sites et expositions relatifs à l’Holocauste une expérience utile et enrichissante.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
7
mai
2010
EU-MIDIS Données en bref rapport 3: Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité
Le présent rapport porte sur la sensibilisation des personnes interrogées à leurs droits en matière de non-discrimination, notamment sur leur connaissance des organismes de promotion de l’égalité et organisations associées dans les États membres.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
juin
2011
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2010
The Agency's data collection work over recent years shows that few European Union (EU) Member States have official data and statistics on antisemitic incidents.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet
d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
18
juin
2012
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001-2011
The update assembles statistical data covering the period 1 January 2001-31 December 2011 on antisemitic incidents collected by supranational, governmental and non-governmental sources.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
…
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Current page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Next page
››
Last page
last »
Multimedia
News
Events