Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
Recherche par mot-clé
Advanced search
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
FRA e-learning platform
Data visualisation
Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
FRA e-learning platform
Data visualisation
Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
Advanced search
You are here
Home
Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Equality
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Periodic updates / Series
16
juin
2021
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications: Vaccine rollout and equality of access in the EU - Bulletin 7
This Coronavirus Bulletin focuses on equitable access to vaccines. It outlines the situation in the 27 EU Member States from 1 March to 30 April 2021. The bulletin looks at two main areas: planning and prioritisation in deploying Covid-19 vaccinations and their rollout in the countries. It covers information and communication campaigns, as well as (pre)registration channels for and the administration of vaccinations.
Read news item
Download country research
Watch video on vaccine rollout
Opinion
30
avril
2021
Equality in the EU 20 years on from the initial implementation of the equality directives
This opinion illustrates the extent and nature of lived experiences of inequality and discrimination across the EU. It does so with reference to the grounds of discrimination and areas of life covered by the racial and employment equality directives, as well as in relation to the grounds and areas covered by the proposed Equal Treatment Directive.
Download the summary in English and French
Read news item
Report / Paper / Summary
28
novembre
2018
Being Black in the EU
Almost twenty years after adoption of EU laws forbidding discrimination, people of African descent in the EU face widespread and entrenched prejudice and exclusion. This report outlines selected results from FRA's second large-scale EU-wide survey on migrants and minorities (EU-MIDIS II). It examines the experiences of almost 6,000 people of African descent in 12 EU Member States.
Summary available in 9 languages
Explore the data
Read the press release
Report / Paper / Summary
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
Read press release
Explore the data
Watch findings video
Produits
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
…
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Current page
14
Page
15
Next page
››
Last page
last »
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2009
EU-MIDIS Technical report: Methodology, sampling and fieldwork
This technical report and the survey questionnaire are intended for reference and to encourage further survey development and implementation by interested parties.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
9
décembre
2009
EU-MIDIS Rapport sur les principaux résultats
Ce rapport présente les principaux résultats d’EU-MIDIS, l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination de la FRA.
Opinion
Judicial cooperation and rule of law
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Judicial cooperation and rule of law
3
novembre
2009
FRA comments on the Presidency Draft Stockholm Programme
On 16 October the Swedish Presidency presented a "draft of the Stockholm Programme" that is to be adopted at the EU summit in December 2009. Following this publication, the Fundamental Rights Agency has presented the following opinion paper "FRA Comments on the Presidency Draft Stockholm Programme" available for download below.
Opinion
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29
juillet
2009
FRA opinion on the Stockholm Programme
The FRA opinion paper presents a selection primarily based on the current thematic priorities of the Agency and are inspired by the factual evidence the Agency's own research has so far produced. This contribution is therefore just a first step in a long term approach of the Agency to follow and address the issues in the Stockholm Programme.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
mars
2009
Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union
The indicators developed by the FRA presented in this report should be seen as a step towards a coherent, considered approach to the development, application, monitoring and review of EU law and policy affecting children. They constitute an initial toolkit to evaluate the impact of EU law and policy on children’s status and experience across various fields.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
3
mars
2008
Community Cohesion at local level: Addressing the needs of Muslim Communities
The report brings together experiences from a number of cities across Europe. It focuses on fields such as education, employment and the provision of public services which all remain critical for the success of building cohesive communities.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
16
janvier
2008
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2007 (updated version January 2008)
The European Union Agency for Fundamental Rights presents in this paper the fourth brief update of its 2004 extensive report "Manifestations of anti-Semitism in the European Union". The overview contains the latest governmental and non-governmental statistical data covering 2001 to 2007 for those EU Member States that have official or unofficial data and statistics on anti-Semitic incidents.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
1
décembre
2006
Highlights of EUMC Report “Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia”
“Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia” is a report by the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) on the situation of Muslims in the Member States of the European Union.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
1
décembre
2006
Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia
The report "Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia" published presents available data on discrimination affecting Muslims in employment, education and housing.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
1
octobre
2006
Racism, Xenophobia and the Media: Towards respect and understanding of all religions and cultures (Conference report)
Some 120 journalists and media practitioners from Europe, North Africa and the Middle East met in Vienna on 22 and 23 May 2006 to discuss the influence of media on intercultural relations and racism. Topics under discussion included improving reporting standards and accountability of journalists; self-regulation policies in the EU and in South-Mediterranean countries; impact of media reporting on ethnic and religious minorities; negative stereotyping; balancing freedom of expression with protection from hate speech; and making better use of expertise and experience of ethnic minority organisations.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2006
Annual Report 2006 - Inadequacy of data on racist crime for 2006
The EUMC Annual Report 2006 looks at racial discrimination and data on racist violence and crime. It also includes an overview of positive initiatives.The EUMC finds that migrants and ethnic minorities remain discriminated against across the EU in employment, education and housing.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
10
novembre
2005
The impact of 7 July 2005 London bomb attacks on Muslim Communities in the EU
The report analyses the impact of the bomb attacks on the EU's Muslim communities, examining government and police responses to the events, the reaction from Muslim communities, media reporting, and the possibility of an anti-Muslim backlash, in the EU and in the UK in particular.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2005
Annual Report 2005 - Part 2
This annual report of the Agency is the EU's first comprehensive overview of racist, xenophobic, antisemitic and anti-Muslim discrimination, and responses to it, to cover all 25 EU Member States. The Roma emerge as the group most vulnerable to racism in the EU. They face discrimination in employment, housing and education - as well as being regular victims of racial violence. Other groups facing high levels of discrimination in many Member States are migrant workers from Africa, the Middle East, Asia, and Latin America. Muslim groups face particularly challenging conditions in many Member States. Also recent migrants from Russia or the Ukraine may be subject to discrimination in some Member States.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
1
avril
2005
Racist Violence in 15 EU Member States
The report on ‘Racist Violence in 15 EU Member States' is based on national reports by the Agency's National Focal Points and includes available data for the period 2001-2004. The focus of the report is on the extent and nature of, and policy responses to, racist violence (and associated activities) in EU15.
In brief / Factsheet
Equality, non-discrimination and racism
15
mars
2005
Eurobarometer 2005: Questions & Answers
By their very nature, opinion polls are in danger of misinterpretation or simplification. The EUMC puts forward these questions & answers in order to facilitate a better interpretation of the survey results.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
15
mars
2005
Majorities’ Attitudes towards Migrants and Minorities: Key findings from the Eurobarometer and the European Social Survey
This summary provides a brief overview and interpretation of important results from the analysis of the 2003 Eurobarometer survey and 2003 European Social Survey on majorities’ attitudes
towards minorities. Detailed research findings can be found in the four reports stemming from the research.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
15
mars
2005
Majorities’ Attitudes towards Migrants and Minorities: Key findings from the Eurobarometer and the European Social Survey
In 2003 the Agency commissioned a research team from the University of Nijmegen in the Netherlands (NISCO) to conduct a major analysis of data from the 2003 Eurobarometer Survey and the 2003 European Social Survey on attitudes towards minorities and migrants in different European countries. The researchers also compared the findings of the 2003 Eurobarometer with results of earlier Eurobarometer Surveys. The research team produced a statistical analysis, written up as four reports.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Roma
2
décembre
2004
Annual Report 2003 / 2004
In the Annual Report published on 2 December 2004, the Agency concludes that the education system in EU states is still failing migrant and minority pupils and racism against the Roma community continues.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
décembre
2004
Migrants, Minorities and Legislation: Documenting Legal Measures and Remedies against Discrimination in 15 Member States of the European Union
The report analyses the existing and developing legal measures and remedies against discrimination of migrants and minorities, especially within the framework of the two EU anti-discrimination directives and their transposition into national legislation.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
3
mai
2004
Perceptions of Antisemitism in the European Union - Voices from Members of the European Jewish communities
This report complements the report "Manifestations of Antisemitism in the EU 2002-2003" and consists of material from in-depth interviews with 35 persons from Jewish communities in eight European countries, covering their own perceptions of antisemitism.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹‹
…
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Current page
14
Page
15
Next page
››
Last page
last »
Multimedia
News
Events