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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Roms
Equality
Roms
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Highlights
Explorateur de données
06 April 2023
Roma survey 2021
FRA’s 2021 survey on Roma in Croatia, Czechia, Greece, Hungary, Italy, North Macedonia, Portugal, Romania, Serbia and Spain collected information from 8,461 respondents living in private households who self-identify as Roma, are 16 or older and have lived in the survey countries for at least the 12 months before the survey.
Report / Paper / Summary
25
octobre
2022
Roma in 10 European Countries - Main results
This report presents findings from FRA’s 2021 survey on Roma in Croatia, Czechia, Greece, Hungary, Italy, Portugal, Romania and Spain, as well as in North Macedonia and Serbia. The survey includes interviews with more than 8,400 Roma, collecting information on more than 20,000 individuals living in their households. By focusing on Roma, the survey provides unique data and information that are not available from European general population surveys, which do not disaggregate on grounds of ethnic origin. The findings present a bleak but familiar picture of exclusion, deprivation, discrimination and racism.
Read Press Release
Explore survey data
Explorateur de données
24 January 2022
Roma and Travellers survey
FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom interviewed almost 4 700 Roma and Travellers, collecting information on more than 8 200 individuals living in their households.
Rapport / Publication / Résumé
23
septembre
2020
Roms et Gens du voyage dans six pays
Le rapport présente les conclusions issues de l’enquête de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et
des Gens du voyage en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède et
au Royaume-Uni. L’enquête comportait des entretiens avec près de 4 700 Roms et
Gens du voyage, et a recueilli des informations concernant plus de 8 200 personnes
vivant dans leurs ménages.
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Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
27
novembre
2012
EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité
Ce 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
People with disabilities
Sex, sexual orientation and gender
Roma
Hate crime
20 November 2012
New FRA Reports on Victims of Hate Crime
The FRA will launch two reports on victims of crime on 27 November 2012.
Report / Paper / Summary
Roma
9
novembre
2009
Selected positive initiatives - The situation of Roma EU citizens moving to and settling in other EU Member States
Drawing mainly on primary qualitative research conducted in Finland, France, Italy, Spain and the United Kingdom, this report provides a synthesis of information on positive initiatives with regard to the social inclusion of Roma EU citizens living in other EU Member States.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Highlights 2011 - Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2011
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Report / Paper / Summary
Roma
19
Février
2009
Consultation on FRA work on Roma and Travellers - Final consultation report
In order to enhance its work and develop a new strategy on addressing the situation of Roma and Travellers communities, the FRA has consulted in 2008 with a selected number of organisations actively involved in work on Roma and Travellers issues and are familiar with the work already undertaken by the Agency. The Council of Europe, the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), the Decade of Roma Inclusion, the European Commission and the European level organisations representing Roma and Traveller interests and/or engaging on behalf of the Roma and Traveller communities have been included through questionnaire consultation and were invited to take part at the FRA Roma Consultative meeting on 9 July 2008. This FRA Report presents the results of this consultation process.
Report / Paper / Summary
Roms
22
avril
2009
Données en bref 1: Les Roms
Ce rapport consacré aux Roms est le premier d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête. Ce premier rapport est consacré aux Roms car il s’agit du groupe affichant le taux global le plus élevé de discrimination parmi tous les groupes interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS.
Report / Paper / Summary
Roms
5
août
2008
Compte-rendu d’incidents - Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie
Le présent rapport a pour but de rassembler les faits de base concernant les événements anti-roms qui se sont déroulés en Italie aux mois de mai et juin 2008. Il résume les incidents d’agression contre les Roms et leurs campements, fournit une brève description du contexte des événements et décrit les mesures prises par les autorités italiennes sous la forme de mesures légales.
Report / Paper / Summary
Roma
9
novembre
2009
The situation of Roma EU citizens moving to and settling in other EU Member States
This report released by the Agency highlights the case of the Roma and their particular challenges in exercising these rights. Based on the evidence of its report, the FRA advises the EU and its Member States to adopt targeted policies promoting social cohesion to ensure that all citizens can exercise their right to freedom of movement effectively.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
2
Février
2011
EU-MIDIS Data in Focus Report 5: Multiple discrimination
The Fundamental Rights Agency publishes its first report on multiple discrimination: EU-MIDIS Data in Focus 5: ‘Multiple Discrimination' which focuses on perceptions of multiple discrimination experiences by respondents of ethnic or immigrant origin, compared with the general population.
Report / Paper / Summary
Roma
22
avril
2009
EU-MIDIS at a glance - Introduction to the FRA's EU-wide discrimination survey
The report gives an overview of the EU-MIDIS survey, explaining why the survey was carried out and how it was carried out. It also presents some examples of the findings of the survey.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
7
mai
2010
EU-MIDIS Données en bref rapport 3: Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité
Le présent rapport porte sur la sensibilisation des personnes interrogées à leurs droits en matière de non-discrimination, notamment sur leur connaissance des organismes de promotion de l’égalité et organisations associées dans les États membres.
Report / Paper / Summary
Roma
20
octobre
2009
Housing conditions of Roma and Travellers in the European Union - Comparative report
The FRA report "Housing conditions of Roma and Travellers in the European Union" gives evidence that Roma and Travellers are strongly disadvantaged in private and social housing throughout the European Union. This includes discrimination in access to housing, poor housing conditions, segregation, and forced evictions.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Les droits fondamentaux: défis et réussites en 2011
L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
In brief / Factsheet
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres – Les résulats des enquêtes en bref
Cette fiche d’informations présente les premiers résultats des enquêtes qui reposent sur l’analyse d’une partie seulement des données disponibles.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
20
Février
2012
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
In brief / Factsheet
Roma
31
août
2010
The Fundamental Rights position of Roma and Travellers in the European Union
This factsheet presents in a nutshell some of the key findings of the Fundamental Rights Agency's research on the situation of Roma and Travellers in the EU.
Report / Paper / Summary
Roma
1
mai
2006
Roma and Travellers in Public Education
The report provides an overview on the situation of Roma and Travellers in education across the EU.
Report / Paper / Summary
Roma
1
mai
2006
Roma and Travellers in Public Education - Executive summary
The objective of this report is to present an overview of the situation regarding access to education of Roma and Traveller pupils in the European Union focusing on primary and secondary public education.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
Roma
2
décembre
2004
Annual Report 2003 / 2004
In the Annual Report published on 2 December 2004, the Agency concludes that the education system in EU states is still failing migrant and minority pupils and racism against the Roma community continues.
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