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Droits des accusés
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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4 -
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5 -
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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28 -
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29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Sexe, orientation sexuelle et genre
Equality
Sexe, orientation sexuelle et genre
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
Highlights
Vidéo
18 May 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: EU Diversity Month
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the importance of celebrating diversity in our societies. He calls on everyone to build bridges and listen to each other, so we can create a society where everyone is equal in dignity and in rights.
Report / Paper / Summary
14
mai
2020
A long way to go for LGBTI equality
This report presents select findings from FRA’s 2019 survey on LGBTI people in the EU and North Macedonia and Serbia. With almost 140,000 participants, it is the largest survey of its kind. It follows the agency’s first survey on LGBT people in the EU, conducted in 2012. The new survey results show little progress over the past seven years.
Read press release
Explore survey data
Watch findings video
Report / Paper / Summary
5
mars
2014
Violence against women: an EU-wide survey. Main results report
This FRA survey is the first of its kind on violence against women across the 28 Member States of the European Union (EU). It is based on interviews with 42,000 women across the EU, who were asked about their experiences of physical, sexual and psychological violence, including incidents of intimate partner violence (‘domestic violence’).
Watch findings
Explore survey data
Watch victims' stories
Read press release
Report / Paper / Summary
28
octobre
2014
EU LGBT survey - European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey - Main results
In light of a lack of comparable data on the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons, FRA launched in 2012 its European Union (EU) online survey of LGBT persons’ experiences of discrimination, violence and harassment.
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Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
17
mai
2018
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits
fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions
d’ordre à la fois juridique et pratique.
Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche
par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
21
mars
2018
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Easy-to-read report
Sex, sexual orientation and gender
8
décembre
2017
Violence against women (Easy read)
In this book you will read about laws against hurting women, what is wrong and what to do about it.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Legal migration and integration
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Victims’ rights
Security
6
décembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey - Main results
Seventeen years after adoption of EU laws that forbid discrimination, immigrants, descendants of immigrants, and minority ethnic groups continue to face widespread discrimination across the EU and in all areas of life – most often when seeking employment. For many, discrimination is a recurring experience. This is just one of the findings of FRA’s second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II), which collected information from over 25,500 respondents with different ethnic minority and immigrant backgrounds across all 28 EU Member States.
Read press release
Explore the data
Watch findings video
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
13
novembre
2017
Challenges to women’s human rights in the EU
Women and girls in the European Union (EU) experience persistent gender discrimination and gender-based violence, as evidence collected by FRA confirms. This severely limits the ability of women and girls to enjoy their rights and to participate on an equal footing in society. This FRA contribution to the third Annual Colloquium on Fundamental Rights ‘Women's rights in turbulent times’ looks at core human rights commitments. It balances these against selected evidence on gender discrimination, sexist hate speech and gender-based violence against women and girls in the EU.
Fundamental Rights Report
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Roms
Crimes de haine
Personnes handicapées
Sexe, orientation sexuelle et genre
Sexe, orientation sexuelle et genre
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
mai
2017
Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA
Différents efforts déployés aux niveaux national et de l’Union européenne (UE) visaient à promouvoir la protection des droits fondamentaux en 2016, tandis que certaines mesures risquaient de compromettre cette protection.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Children, youth and older people
Hate crime
People with disabilities
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
30
mai
2017
Fundamental Rights Report 2017
Diverse efforts at both EU and national levels sought to bolster fundamental rights protection in 2016, while some measures threatened to undermine such protection.
Fundamental Rights Report
Sexe, orientation sexuelle et genre
Roms
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
30
mai
2017
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Report / Paper / Summary
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
24
mars
2017
Current migration situation in the EU: Lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex asylum seekers
This report reviews how asylum claims based on sexual
orientation and gender identity are assessed and analyses the existence of
specific reception measures for LGBTI persons.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
16
novembre
2016
Violence, threats and pressures against journalists and other media actors in the European Union
A free and pluralist media is vital to the democratic functioning of the European
Union (EU) and its Member States. However, journalists and other media actors
in the EU face various challenges, including violence, threats and other forms of
pressure, both direct and indirect.
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
Data protection, privacy and new technologies
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
30
mai
2016
Fundamental Rights Report 2016
The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued numerous initiatives to safeguard and strengthen
fundamental rights in 2015. Some of these efforts produced important progress; others fell short of their aims. Meanwhile,
various global developments brought new – and exacerbated existing – challenges.
Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
mai
2016
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi
de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux.
Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse
les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine
des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport,
qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un
aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits
fondamentaux dans l’UE.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to the police
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to school
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: governments at work
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to the doctor
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
16
mars
2016
Professionally speaking: challenges to achieving equality for LGBT people
The fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people are often not respected across the EU. Public officials and other professionals in education, healthcare and law enforcement are entrusted with the duty to ensure that everyone’s fundamental rights are protected and promoted.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
11
décembre
2015
Protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans l’UE –Analyse juridique comparative - Mise à jour 2015
Alors que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) font l’objet
d’une reconnaissance accrue dans l’Union européenne (UE), de nombreux obstacles au plein exercice de leurs droits
fondamentaux subsistent. Le présent rapport est une mise à jour de l’édition 2010 de l’analyse juridique comparative de
la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la FRA intitulée Homophobie, transphobie et
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Fundamental Rights Report
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Roms
25
juin
2015
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
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