Charte de l'environment

Ország
France

Article 1 Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.