• Rapport / Publication / Résumé
    6
    December
    2012
    Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.
  • In brief / Factsheet
    December
    2012
    Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice.
  • In brief / Factsheet
    27
    November
    2012
    Malgré les efforts fournis par les États membres de l’UE pour lutter contre la discrimination et l’intolérance, y compris contre les crimes de haine, il y a des indications que la situation ne s’améliore pas.
  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    November
    2012
    Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.

  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    November
    2012
    Ce 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien.

  • Fundamental Rights Report
    15
    June
    2012
    À l’origine, cette publication fait partie du Rapport annuel de la FRA publié en 2012 et intitulé Droits fondamentaux : défis et réussites en 2011.
  • In brief / Factsheet
    9
    October
    2012
    La protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis.
  • Opinion / Position Paper
    9
    October
    2012
    Suite à une demande du Parlement européen concernant l’analyse des questions relatives aux droits fondamentaux associées au programme proposé de réforme de la protection des données de l’UE, la FRA a présenté son avis sur le projet de législation.
  • Rapport / Publication / Résumé
    June
    2012
    Le présent résumé, qui est fondé sur des entretiens approfondis avec des personnes handicapées dans neuf États membres de l’UE, en 2010 et 2011, présente une partie de ce
    travail. Les personnes interrogées ont parlé de leurs expériences et de leurs conditions de vie. Cela nous permet de comprendre ce que signifie en pratique le droit à une autonomie de vie.
  • Rapport / Publication / Résumé
    26
    January
    2010
    En 2009, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a réalisé la toute première recherche à l’échelle européenne sur le rôle des mémoriaux dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme dans l’Union européenne (UE). Le résumé du rapport, Découvrir le passé pour l’avenir – Le rôle des sites historiques et des musées dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et à l’éducation aux droits de l’homme au sein de l’UE, fournit une sélection d’observations, des éléments de discussion ainsi que des recommandations.
  • Rapport / Publication / Résumé
    7
    May
    2010
    Ce résumé met en évidence les principaux conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur le point de vue des syndicats et des employeurs sur l’impact de la directive sur l’égalité raciale.
  • Rapport / Publication / Résumé
    13
    September
    2010
    Une procédure d’asile est équitable lorsque les demandeurs et demandeuses sont informés de leurs droits et obligations, et lorsqu’ils en comprennent les différentes étapes. Le droit d’être informé aux moments décisifs de la procédure constitue un élément important de l’objectivité procédurale. Sur la base des éléments issus d’entretiens avec près de 900 demandeurs et demandeuses d’asile, ce rapport examine les informations dont disposent les demandeurs d’asile sur la procédure d’asile. En particulier, il examine la source principale d’information des demandeurs d’asile, le type d’informations reçues, ainsi que le moment de la réception et la manière dont elles sont communiquées.
  • Rapport / Publication / Résumé
    7
    December
    2010
    Ce résumé met en évidence les résultats clés de l’enquête de la FRA sur les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’UE. Il analyse les expériences et l’opinion de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes responsables de leur cas dans 12 États membres de l’UE.
  • Rapport / Publication / Résumé
    15
    June
    2011
    2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits juridiquement contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le résumé du Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur des développements politiques et juridiques clés au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.
  • In brief / Factsheet
    25
    January
    2012
    La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
  • Rapport / Publication / Résumé
    20
    June
    2012
    Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
  • Rapport / Publication / Résumé
    23
    March
    2011
    Ce rapport présente une analyse comparative des procédures accessibles aux niveaux européen et international et décrit leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux, en mettant toutefois l’accent sur les mécanismes judiciaires des différents États membres de l’UE et sur les procédures et les pratiques assurant l’accès à la justice. Il identifie les obstacles concrets tels que les délais à respecter pour intenter des actions, les règles restrictives relatives à la qualité pour intenter une action, les frais de justice excessifs et la complexité des procédures judiciaires.
  • Rapport / Publication / Résumé
    7
    July
    2009
    La traite des êtres humains pose un gros problème de nos jours, que ce soit au sein de l’Union européenne ou ailleurs. Même s’il n’existe pas de statistiques fiables, il est clair que, chaque année, un grand nombre de personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation du travail ou autres.
  • Rapport / Publication / Résumé
    May
    2009
    Le présent rapport, consacré aux répondants qui se sont identifiés comme musulmans, est le second d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête.
  • Rapport / Publication / Résumé
    22
    April
    2009
    Ce rapport consacré aux Roms est le premier d’une série de rapports «Données en bref» présentant les résultats spécifiques issus de l’enquête. Ce premier rapport est consacré aux Roms car il s’agit du groupe affichant le taux global le plus élevé de discrimination parmi tous les groupes interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS.