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Égalité, non-discrimination et racisme
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
09 December 2014
Que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui ?
Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle la réalité alarmante qu’est la vie d’une personne transgenre dans l’UE aujourd’hui. La violence et la discrimination sont des faits courants. De nombreuses personnes transgenres cachent leur identité, sont marginalisées et vivent dans l’isolement, voire dans la peur.
Press Release
Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
28 October 2014
Une nouvelle ère dans la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI
L’appel à davantage d’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) est au cœur d’une conférence de haut niveau au Conseil de l’UE à Bruxelles, le 28 octobre 2014. C’est la première fois qu’une présidence du Conseil de l’UE organise une telle réunion, montrant ainsi le nouvel élan donné par les institutions de l’UE à la lutte contre la discrimination et l’hostilité dont les personnes LGBTI sont toujours victimes en Europe aujourd’hui.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 October 2014
Migration vers l’UE : un défi essentiel pour les droits de l’homme
Des centaines de milliers de personnes viennent en Europe pour se mettre à l’abri des persécutions et de la guerre ou simplement en quête d’une vie meilleure. Pour garantir le respect des droits de ceux qui arrivent sur les côtes de l’UE et faire en sorte qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel, dans leur intérêt ainsi que dans celui de la société de l’Union, une politique de migration efficace et durable est essentielle.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
14 October 2014
Reconnaissance du travail remarquable de la FRA dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
L’Observatoire espagnol contre la violence domestique et la violence fondée sur le genre a décerné son prestigieux prix annuel à l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) pour son travail remarquable en vue de contribuer à faire cesser la violence à l’égard des femmes.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
30 June 2014
Participer à l’éradication de la traite des enfants grâce à un système de tutelle amélioré
Dans toute l’Union européenne, des enfants privés de protection parentale risquent de devenir victimes d’abus ou de la traite. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie aujourd’hui un manuel destiné à renforcer les systèmes nationaux de tutelle pour les enfants d’Europe, dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, qui reconnaît le rôle essentiel joué par les tuteurs dans la protection des enfants contre tout abus.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 June 2014
La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et FRA publient un guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Publié l’année dernière, il est actualisé et traduit en deux nouvelles langues.
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Roms
06 June 2014
Renforcement de la protection des droits fondamentaux en Europe : la FRA propose des actions
Tandis que les ministres de l’UE se réunissent pour discuter de l’avenir des politiques de l’UE en matière de libertés, de sécurité et de justice, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) formule, dans son rapport annuel, des suggestions pratiques pour que les personnes vivant dans l’UE bénéficient d’une meilleure protection de leurs droits. La FRA présente également les défis et les réussites enregistrés en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux.
Press Release
Asile, migration et frontières
13 May 2014
La récente tragédie des migrants nous rappelle une fois encore l’urgence d’une action à l’échelle de l’UE
De nombreux migrants ont péri noyés dans les dernières tragédies survenues en mer Méditerranée. La fréquence d’événements aussi tragiques met en exergue l’urgence pour les États membres et l’Union européenne de coopérer afin de sauver des vies et de préserver les droits des migrants.
Press Release
Personnes handicapées
29 April 2014
Des mesures doivent être prises pour garantir l’accès au vote de toutes les personnes handicapées
Les personnes handicapées sont des citoyens actifs désireux de participer à la vie politique lorsqu’on leur en donne la possibilité. Or, il persiste encore des obstacles juridiques, administratifs et d’accessibilité pouvant les empêcher de participer à des élections, tel est le constat qui ressort du dernier travail de recherche de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur les droits des personnes handicapées.
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